Suivant procès verbal dressé le 13 juin 1970 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Noel Trannoy 16 rue Villebois Mareuil Vincennes (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Bâtiment notamment à usage d'habitation. Priorité du brevet Français du 13 juin 1969 sous le N° 69.19.651 (Inventeur : Monsieur Noel Trannoy).
Cette invention est caractérisée, en ce que la partie périphérique du bâtiment est délimitée par un assemblage de caissons de toiture 11 et de façade 15 juxtaposés, lesdits caissons de toiture 11 prenant appui d'une part sur le bloc central qui comprend au moins un élément et d'autre part, sur les caissons 16.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.