Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1970 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Fierucci Mario, Via Casalmorena, 69 Roma (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés de réalisation de carreaux ou plaques obtenus avec des débris mélangés avec des résines poliestères colorés artificiellement et produit industriel ainsi obtenu « sans priorité ».

Cette invention est caractérisée, par le fait que ces carreaux ou plaques, pour parquetage ou revêtements, sont obtenus au moyen de débris de forme et de surface quelconque, de préférence en marbre disposés sur un même plan soit sur chantier, soit sur place et reliés au moyen d'un liant constitué de résines poliestères pures ou avec adjonction de charges minérales et colorantes par polimérisation à chaud ou à froid.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 14 du 4 avril 1972, p. 417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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