Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Eszakmagyarorszagi Vegyimuvek Novenyvédelmi Kutato Intézet, Société organisées sous les lois de la Hongrie, domiciliée à Sojobalany, Hongrie et 2) Budapest 11. Herman Otto u. 15, Hongrie, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la préparation des chloro-acylanilides substitués. Priorité demande de brevet déposée en hongrie le 7 juin 1969 sous N° 134 au nom de novenyvédelmi Kuta'o Intézet. (Inventeurs) :
1) Dr Gyorgy Matolcsy,
2) Barna Bordas,
3) Gyula Szilagyi,
4) Sandor Marosvolgyi,
5) Pal Gribovszki,
6) Zoltan Pinter
7) Istvan Szita
8) Mme Erzsébet Grega née Toth.
Cette invention est caractérisée, par un nouveau procédé de préparation de chloro-acylanilides substitués de formule générale décrite dans le mémoire descriptif joint. Ce nouveau procédé possède d'importants avantages technologiques et économiques vis-à-vis des procédés classiques. Les acides chloro-carboxyliques constituant les matières premières sont conservés et manipulés aisément, la technique de préparation est donc devenue sensiblement plus simple que dans les procédés classiques. Outre cette nouvelle technique, le nouveau procédé offre un rendement supérieur à celui de l'acylation avec des anhydrides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.