Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Vaensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de : Monsieur Rousseau Louis Marie Elisée le Port des Monts d'Or, 69, Albigny sur Saone (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs et équipements mobiles d'intoxication des déchets ménagers et industriels ».
— Priorité du brevet Français du 11 septembre 1969 sous le N° 6.931.690.
Cette invention est caractérisée par le fait que le four est monté sur un chasris de semi-remorque qui le rend mobile et permet son utilisation en tout lieu, même pour équiper des installations fixes de tout tonnage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.