Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.338

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mai 1972, page 729

Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Colgate-Palmolive Compagny une corporation organisée sous les lois de l'État de Delaware 300 Park Avenue New-York N° 10022 U.S.A. dont le mandataire est M. George Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Produits Granuleux ». Priorité du brevet U.S. série N° 883.955 du 10 décembre 1969. Inventeurs Maung Hla Win Walter Antony Disaivo Edward Joseph Kenney.

Cette invention est caractérisée par une masse pouvant se répandre librement substantiellement libre de poussière composé de grains substantiellement sphériques d'un solide qui peut se disperser dans l'eau liant fusible ayant une enzyme concentrée dispersée en lui.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 22 du 30 mai 1972, p. 729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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