Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.339

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mai 1972, page 729

Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Fa Friedrich Grobe Armaturenfabrik Hemer République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Soupape Mélangeuse ». Priorité : Brevet allemand du 11 décembre 1969 sous le N° P 19 62 026.9.

Cette invention est caractérisée en ce que les sièges de soupapes disposés dans le fond du carter pour les admissions sont fermés par des cônes de soupape agencés de manière mobile élastiquement, qui sont amenés à se soulever de manière variable sous l'effet de la pression de l'eau libérée par une rotation d'un cylindre de

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commande immobilisée axialement et disposé au-dessus de ces sièges, avec des surfaces de commande réalisées à la façon d'un disque de mutation, et en tirant vers le haut d'un tiroir à piston disposé dans le cylindre de commande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 22 du 30 mai 1972, p. 729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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