Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Veb Arzneimittelwerk Dresden 8122 Radebeul, Wilhelm-Pieck-Strasse 35 République Démocratique d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Procédé de fabrication de nouveaux dérivés N-substitués du 3-Carbamoyl-1-Thia-Isochromane-1, 1-Dioxyde et éventuellement de leurs sels d'addition acide ». Priorité : Brevet déposé en République Démocratique d'Allemagne le 22 décembre 1969 sous le N° WP 12q/144.531. Inventeurs : Werner Popel, Kurt Stade, Gottfried Faust et Günther Dietz.
Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication de nouveaux dérivés N-substitués du 3-carbamoyl-1-thia-isochromane-1, 1-dioxyde. On fait réagir des composés correspondant à la formule générale (indiquée dans la description) avec des amines ou avec leur sels d'addition acide. Les composés suivant l'invention produisent des effets sédatifs et analgésiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.