Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.342

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mai 1972, page 730

Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 29, rue de Berri - Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : « Dispositif de Raccordement d'Appareils fonctionnant au Gaz sur des Récipients en Contenant ». Priorité : Brevet français du 23 décembre 1969 sous le N° 69 44 586. Inventeur : Jean-Claude Bergougnoux.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle préconise un dispositif d'accrochage comportant un corps 10 et un manchon 20, dans lequel le déplacement longitudinal du manchon 20 resserre les joncs 30 dont les extrémités coopèrent avec des rampes 23 prévues sur le manchon et dont la partie centrale coopère avec une rainure portée par les griffes. Le resserrement des joncs 30 serre les griffes 12 sur le bord roulé 7 du récipient, le mouvement spontané en sens inverse du manchon est empêché par un verrouillage constitué par une contre-rampe disposée à la suite de la rampe. L'invention trouve son application dans le branchement d'appareils utilisateurs sur des récipients contenant des gaz liquéfiés et comportant une valve.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 22 du 30 mai 1972, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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