Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Pecquet, Tescon et Compagnie 177, Avenue Général Leclerc Viroflay (Yveline) (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Procédé pour uniformiser la température d'un lit fluidisé et dispositif pour l'introduction d'un combustible et pour la combustion de ce combustible dans la masse d'un lit, à haute température, de matière fluidisée ». Priorité : Brevet français du 9 décembre 1969 sous le N° 69 42 440.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il consiste à introduire le combustible liquide ou gazeux et à le faire brûler en amorçant la combustion en des points répartis sur toute l'étendue de la toile et sensiblement au niveau de cette toile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.