Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.340

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 mai 1972, page 730

Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Kabel-Und Metallwerke Gutehoffnungshütte Aktiengesellschaft Postfach 260 - Vahrenwalder Strasse 271 3000 Hannovre (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Moule pour la coulée en continu de métal ». Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 22 décembre 1969 sous le N° P 19 64 048.3.

Cette invention est caractérisée en ce que les parties du châssis et les parois du moule qui sont en contact entre elles, sont munies, dans la zone des surfaces de contact adjacentes aux espaces creux, d'une couche qui empêche la formation d'éléments galvaniques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 22 du 30 mai 1972, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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