Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Camerounaise de Transformation de l'Aluminium « SOCATRAL » - E.D.E.A. (Cameroun) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Panneau démontable préfabriqué pour constructions légères ». Priorité : Brevet français du 23 décembre 1969 sous le N° PV 69 44.714. Inventeur : Monsieur Claude Garnier.
Cette invention est caractérisée en ce que le panneau comprend une pièce d'appui et des éléments modulaires (12) prenant appui sur elle; la pièce d'appui porte une nervure (1121) et chaque élément modulaire comprend deux parements (121-123) placés de part et d'autre de cette nervure et munis, sur chacun de leurs côtés latéraux, d'un crochet ouvert (1211), ces parements étant assemblés par des pièces (125) comprenant un U central (1252-1251-1253) de largeur égale à celle de la nervure et des replis cylindriques ouverts (1254-1255) susceptibles de coopérer avec les crochets des parements.
Ces panneaux s'appliquent à la réalisation de murs extérieurs et de cloisons intérieures pour constructions légères.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.