Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.372

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 836

Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Osterreische Sticks Toffwerre, domiciliée à Postfach/296/4.021, Linz, Autriche, mandataire : Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi), 4, Rue du Maroc - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé pour diminuer la teneur en fluor de sulfate de calcium. Priorité du brevet autrichien N° 11701/70 du 25 février 1970 en sa faveur.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour diminuer la teneur en fluor du sulfate de calcium dihydrote de rebut précipité au cours de la production de l'acide phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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