Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.373

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 836

Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite Kunststoffwerk Gerbruder Anger C.M.B. H et Co. domiciliée à Einsteinstrasse 104 Munich 8 Allemagne de l'Ouest a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Amélioration apportées ou relatives et la fabrication des tuyaux plastiques demande faite en Allemagne (N° K 45.267 X 39 a) le 22 novembre 1961 (Knanant du dossier N° 997-551).

Cette invention est caractérisée par tout ce qui concerne les méthodes et l'appareillage de production d'une poutre élargie située vers le bout d'un tuyau en matière plastique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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