Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.375

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 836

Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba-Le Colisée. Mandataire de Société dite Dart Industries INC. Los Angeles Etat de Californie E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Récipient à fermeture étanche ». Priorité : Brevet U.S.A. du 3 février 1970 sous le N° 8227. Inventeurs : Jack Vincent Croyle et James Baldwin Swett.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend plusieurs encoches réparties uniformément autour de ce bord de manière à constituer des poignées permettant de saisir le récipient, la profondeur radiale desdites encoches étant suffisante pour dégager et rendre accessibles des plages de la face inférieure du bord extérieur du couvercle emboîté sur le récipient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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