Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) Tunis. Mandataire de : Société dite : Dart Industries, INC. Los Angeles Etat de Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Dispositif de fermeture pour récipient en matière plastique ». Priorités : Brevet déposé aux U.S.A. le 3 février 1970 sous le N° 8.228 et du 27 août 1970 sous le N° 67 340. Inventeurs : Jack Vicent Croyle et James Baldwin Swett.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend une paroi principale centrale comportant une zone distordue rayonnant d'une partie centrale vers un bord périphérique, ladite paroi principale étant destiné à subir une pression exercée approximativement sur son centre, de manière que la zone distordue tende à s'affaisser sur elle-même et à déplacer à peu près uniformément le bord périphérique jusqu'à ce que ladite fermeture puisse être mise facilement en place sur un élément à embouchure ouverte, un élément d'étanchéité d'une seule pièce et allongé, disposé autour du bord périphérique de la paroi principale peuvent être déplacé d'une manière semblable avec le bord périphérique, de manière qu'une partie au moins de l'élément d'étanchéité puisse être appliquée étroitement et d'une façon étanche contre les parois d'un élément à embouchure ouverte, du fait de l'élasticité et du rappel élastique de la fermeture, lorsque la pression cesse d'être exercée sur sa paroi principale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.