Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.382

Publié au Journal Officiel n° 25 du 20 juin 1972, page 837

Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Société Marathon Oil Compagny. Mandataire M. Georges Boccara-Tunis 54 Avenue de Maroc Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Dispersion Mucellaires à phase externe constituée par de l'huile et à teneur élevée en eau.

Cette invention est caractérisée en ce qui concerne des dispersions nucellaires constituées par une phase laterne huileuse et à forte teneur en eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 25 du 20 juin 1972, p. 837.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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