AVIS N° 12.383

Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1971 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Monsieur : Jacques Henri Riedberger Meudon (France) et René Ezavin Chaville (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour « Bâtiment à ossature réticulée et nœud de jonction permettant sa réalisation ». Priorité : Brevet français du 13 février 1970 sous le N° PV 70 05.169. Inventeurs : Jacques Henri Riedberger et René Ezavin.

Cette invention est caractérisée par un bâtiment à ossature métallique réticulée à étages, chaque étage étant formé d'unités octaédriques constituées chacune de barres disposées selon les arêtes d'un octaèdre, ayant chacune deux faces horizontales, deux unités octaédriques adjacentes ayant une seule et unique arête commune oblique par rapport à la verticale, d'unités tétraédriques constituées chacune de barres disposées selon les arêtes d'un tétraèdre, ces arêtes étant les arêtes communes à deux unités octaédriques adjacentes, de murs formés de panneaux verticaux rectangulaires passant par les arêtes qui sont à la fois les arêtes des unités tétraédriques et les arêtes communes aux unités octaédriques, et de planchers et plafonds formés de panneaux horizontaux hexagonaux, lesdits panneaux verticaux et horizontaux formant les pièces habitables du bâtiment en forme de prismes hexagonaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

203.742.309,326

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.010

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1972, Monsieur Mohamed ben M'Hamed Bessrour, tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 27, Rue El Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 27, Rue El Djazira, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Bessrour »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Pharmacie Kechrid
A l'Est : Rue El Djazira par où la voie d'accès.
Au Nord : Hadj Youssef Bessrour sur partie et sur le restant la réquisition n° 28.491.
A l'Ouest : La réquisition n° 28.491 sus-visée

REQUISITION N° 29.011

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1972, Monsieur Mohsen ben Mohamed ben Ali El Agrebi, tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 4 rue André Chenier, Franceville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karakouz, consistant en des parcelles de terre de labour contigues, située à El M'nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha 37 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Aradhi Seddik.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Baoundi.
A l'Est : Zaid Baraket.
Au Nord : Borj El Ghorba et El Aroussi.
A l'Ouest : Aleya El Mestiri.

REQUISITION N° 29.012

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1972, Madame Lylia M'hiri, épouse Khemais ben Jebr, tunisienne, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkis, faisant élection de domicile chez Maître Ismail El Kouki, avocat, rue Bab-Souika, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Menzah, route X2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Montazah.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante;
2) Son époux Khemais ben Jebr, tunisien, écrivain, demeurant avec la requérante, dans l'indivision, par moitiés entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mission culturelle française.
A l'Est : La route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La mission culturelle française.

REQUISITION N° 29.013

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1972, Monsieur Tahar ben Béchir Belhadj, tunisien, architecte, demeurant à Tunis, 7 rue de Hollande, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Badr, consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 68 ares 60 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision.
2) Moncef ben Hattab Riahi, tunisien, fellah, célibataire, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Sidi Bou Dabbous, n° 4, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ard' dite Bir El Kram, Ouakf Djamaâ El Hadhraoui sur partie, sur une autre partie ardh dite Oued Bou Gamra, Ouakf Djamaâ, Sidi Abdesselem, sur une autre partie, terre nue dite Oued Bou Gharab, Ouakf Djamaâ Soubhan-Allah, sur une autre partie, terre nue dite Oued Bou Gharab, Ouakf El Kadri et sur le restant terre nue dite Et-Tella Mouadhet Dar Es-Sebeniour.
A l'Est : Ardh dite El Mestiri, Ouakf Sidi Mahrez.
Au Nord : Ardh dite Oued Bou Gharab, Ouakf El Boufadi sur partie et sur le restant ardh dite Chaabet El Louza, aux Hiers Djait.
A l'Ouest : Ardh dite Chaabet El Louza, Ouakf Sidi Ben Arous sur partie, sur autre partie ardh dite Oued Er-Riahi, Ouakf Djemaa Dar El Bacha et sur le restant Triq Bir Kram conduisant à Tunis.

REQUISITION N° 29.014

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1972, Monsieur Larbi Ben Taieb Ben Azizi, tunisien, gardien, demeurant à Mégrine, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa El Mouldi, géomètre, rue Habib Bougatfa, 13, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Azizi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi El Bidi, impasse Sidi El Bidi, n° 8, Gouvernorat de Tunis,

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 86 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Soumaia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Amor El Mokaddem El Ghedamsi sur majeure partie, sur une autre partie le T.F. n° 37.754 et sur le restant Melk Arbia et Beya, filles de Taieb Ben Azizi.

A l'Est : Melk Arbia et Beya, filles de Taieb Ben Azizi sus-nommées.

Au Nord : Sur majeure partie, impasse Sidi El Bidi par où la voie d'accès actuelle et sur une infine partie Dar Amna bent Mohamed El Arbi et consorts.

A l'Ouest : Dar Amna bent Mohamed El Arbi et consorts.

REQUISITION N° 29.015

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1972, Monsieur M'henni Ben Salah Ben Mohamed Ben Sassi, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kesm Charki, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, près du cimetière, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 59 a 04 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Abdelkrim.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Abid.
A l'Est : Lazhar Ben Saâd.
Au Nord : Les immeubles de la S.N.I.T.
A l'Ouest : Ahmed Abid sus-nommé.

REQUISITION N° 29.016

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1972, Monsieur Ali Ben Sliman Ben Ali Trajette, tunisien, commerçant, demeurant à Midoune, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Karma, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Manouba, ardh El Karma, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Troijette.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatima Bouzidi.
A l'Est : Dar Ali Troijette.
Au Nord : Fafani Bent Achour.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.017

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1972, Monsieur Mokhtar Ben Chedly Abderrahim, tunisien, ouakad de mosquée, demeurant à Jaâfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ouled Abderrahim et Henchir Cherif, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une maison d'habitation, située à Jaâfar, près des P.T.T., Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Borj Lasram et un sentier.
A l'Est : Ouled Cherif.
Au Nord : Ouled Hadj Ammar.
A l'Ouest : Chedly Slama.

REQUISITION N° 29.018

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972, Monsieur Béchir Ben Hassen Ben Ali Barket, tunisien, coiffeur, demeurant à l'Ariana, 4 impasse des Bains, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Ali Djerbi, consistant en un terrain nu, située aux abattoirs de l'Ariana, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Monia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Tijani Meriah.
A l'Est : Mohamed Salah Boussen.
Au Nord : Route de la Soukra.
A l'Ouest : Mohamed Chaâr.

REQUISITION N° 29.019

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1972, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Amor El Abed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa-ville, impasse de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Ouifak, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Avenue Ali Belhouane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mostakbal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Trabelsi.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Hamadi Lakhal.
A l'Ouest : Azouz El Meherzi.

REQUISITION N° 29.020

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1972, Madame Zohra Bent Salah Ben Ali Ben Ahmed Ben Abdallah, veuve Hassen Ben Khelifa Ben Kacem, tunisienne, infirmière, demeurant à Tunis, 20 rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, comprenant une maison et 3 boutiques, située à Tunis, Rue Sidi Baiane, impasse du Laitier n° 12, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 230 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Zohra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Allouche
A l'Est : Rue Sidi Baiane
Au Nord : Dar Khira, impasse du Laitier et Hassen Rouissi
A l'Ouest : Dar Amor, Le Magistrat

REQUISITION N° 29.021

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1972, Monsieur Brahim ben Mansour ben Ali ben Hamouda, tunisien, Forgeron, demeurant à Sidi Daoud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Sidi Daoud, Route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 204 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Hamouda »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant
2°) Son épouse Zohra bent Ali Gassora, Tunisienne, née à Sfax le 17 juillet 1944, sans profession, demeurant avec le requérant.

Par moitiés entr-eux, dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Menzel Abdesselem ben Ali ben Omran El Ferjani
A l'Est : Djilani ben Messaoud
Au Nord : Ardh Said El Ouerghemni
A l'Ouest : Une impasse

REQUISITION N° 29.022

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1972, Monsieur Mohamed ben Hadj Salem Bellalouna, tunisien, Ministre de la Justice, demeurant à Tunis, 6, Rue El Kartassi, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Garmattou », consistant en 2 parcelles contigues de terre nue, située à la Soukra, secteur de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 ha 06 ares 30 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Jenane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ouakf El Meherzi anciennement et actuellement, le requérant (T.F. n° 101045) sur une longueur de 85 mètres sur partie et un chemin et au-delà une terre dépendant de Ouakf El Garmattou sur une longueur de 115 mètres sur le restant.
A l'Est : Un chemin et au-delà une terre dépendant de Ouakf El Garmattou sur une longueur de 263 mètres.
Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès et au-delà une terre dépendant de Ouakf El Garmattou sur une longueur de 137 mètres.
A l'Ouest : Ardh Harmal sur une longueur de 108 mètres sur partie et ardh Ouakf El Mahrezi anciennement et actuellement le requérant (T.F. 101045) sur une longueur de 146 mètres sur le restant.

REQUISITION N° 59.442

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1972, Monsieur Khelifa Ben Ammar Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Ouada El Amdouni, tunisien telah, demeurant à Henchir Sidi M'barek, Cheikhat de Gramoukouka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Machiet Bou-Ariane, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, comprenant des plantations et des habitations, située à Amdoune, Gramoukouka, Délégation de Zahret Medien, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Machiet Bou-Ariane.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Ayed Ben Abda Ben Mohamed Ben Ouada;
2) Son frère Farhat;
3) Leur sœur Khemissa, épouse Khelifa Ben Ammar Ben Mahmoud;
4) Dridi Ben Chaâbane Ben Mohamed Ben Ouada;
5) Amor Ben Hassine Ben Chaâbane Ben Ouada;
6) Son frère Hamouda;
7) Leur frère Khedhiri;
8) Leur sœur Gharbia, épouse Bou-Djemaâ Ben Sadok Ben Salah;
9) Leur sœur Ouina, mariée;
10) Leur sœur Mahjouba, épouse Hassen Ben Rabah;
11) Leur sœur Zazia, épouse Fadhel Ben Ali Ben Seboui;
12) Leur mère Rebh Bent Ayed Ben Khemis, non remariée;
13) Khelifa Ben Gacem Ben Chaâbane Ben Ouada;
14) Son frère Ahmed;

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

15) Leur sœur Khemissa, épouse Rahmani Ben Abdallah Ben Hamouda;
16) Noômane Ben Ammar Ben Chaâbane Ben Ouada;
17) Son frère Brinis;
18) Leur frère Seghaier;
19) Leur frère Ahmed;
20) Leur frère Ouada;
21) Leur frère Khemais;
22) Leur sœur Rebh, épouse Mouldi Ben Khelifa;
23) Mohamed Ben Hassine Ben Hamouda Ben Ouada;
24) Son frère Ali;
25) Boujemaâ Ben Abdallah Ben Hamouda Ben Ouada;
26) Son frère Rahmani;
27) Leur frère Taïeb;
28) Leur frère Youssef;
29) Leur frère Younès;
30) Leur sœur Oum-Saâd, mariée;
31) Leur sœur Bahria, épouse Khelifa Ben Mohamed;
32) Ayed Ben Khemais et Hamouda Ben Ouada;
33) Son frère Hissoune;
34) Helal Ben Hemida Ben Hamouda Ben Ouada;
35) Son frère Ouada;
36) Dhaoui Ben Ayed Ben Khemais Ben Ahmed Ben Ouada;
37) Bahri Ben Abbès Ben Ayed;
38) Son frère Ameur;
39) Leur frère Ali;
40) Leur mère Mhennia Bent Rihane, non remariée;
41) Rihani Ben Younès Ben Khemais Ben Ahmed Ben Ouada;
42) Sa sœur El Anès, épouse Salah Ben Béchir;
43) Leur sœur Zina, épouse Bahri Ben Ayachi;
44) Hamda Ben Bouriel Ben Younès;
45) Son frère Menaouar;
46) Leur frère Ali;
47) Mohamed Ben Maâtoug Ben Toumi;
48) Son frère Allala;
49) Leur frère Salah;
50) Amor Ben Mabrouk Ben Maâtoug Ben Toumi;
51) Son frère Sadok;
52) Leur frère Lamine;
53) Leur frère Mohamed Salah;
54) Leur mère Habiba Bent Bou-Hajja, non remariée;
56) Bahri Ben Ayachi Ben Béchir Ben Ahmed;
56) Mohsen Ben Hassen Ben Béchir;
57) Son frère Djilani;
58) Leur mère Djemaâ Bent Ahmed Ben Mohamed;
59) Salah Ben Béchir Ben Ahmed;
60) Khelifa (le requérant);
61) Son frère Ali;

Tous tunisiens, fellahs, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khenguet Sidhoum jusqu'à atteindre Oued Tabouba.

A l'Est : Oued Tabouba.

Au Nord : Chaâbet El Ksab, dite Ennakhla et ensuite un chemin se continuant et la limite monte jusqu'à Argoub Es-Sefari.

A l'Ouest : Djebel Ez-Zouza.

REQUISITION N° 59.443

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Tekari, tunisien, chauffeur, demeurant à Ksibet El Mediouni, rue Touk Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et une maison d'habitation contiguës, située à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Bostène.

b) Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour une moitié;

2) Son épouse Jamila Bent Mohamed Salah Ben Frej Hassine, tunisienne, née à Ksibet El Mediouni, le 1/7/26, sans profession, demeurant avec le requérant, pour une moitié.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée:

Au Sud : Ali Ben Youssef, Mahrez Malek et Salem Kraim.

A l'Est : Mohamed Atteb et Hiers Farhat Ben Salem.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Rue Touk Djebel.

REQUISITION N° 59.444

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Amor Ben Ahmed Ben El Hadj Mohamed El Hedhili Ata, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, 2 rue Abou Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain labourable, située à Kairouan, sur la route Kairouan - Sidi Amor Bou-Hajja, entre km4 et km5, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 12 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Oustia.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère germain Mohamed.

Par moitiés d'ans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hiers Hadj Hedhili Djebbas, sur une partie et sur le restant les consorts Ben Slama et El Hedhili.

A l'Est : Ahmed et Béchir Ennakhli.

Au Nord : Hadj El Habib Ramah et Hemdane El Guedami.

A l'Ouest : Cherak ardh Essid sur une partie et sur le restant Kacem El Guedhami.

REQUISITION N° 59.445

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Olfa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Sakka.
A l'Est : Route de Monastir.
Au Nord : Le requérant (immatriculé).
A l'Ouest : La Société SOMATRA.

REQUISITION N° 59.446

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Touhami Ben Lahdili Nabli, tunisien, factotum, demeurant à Sousse, quartier Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Nabli, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, rue Victor Hugo, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk Nabli.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 37.374.
A l'Est : T.F. 37.374.
Au Nord : T.F. 31.462 et T.F. 28.162.
A l'Ouest : Nouredine M'Rabet.

REQUISITION N° 59.447

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Bouji, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Mahdia, rue Sidi Jabeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un garage, située à Remel, Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 475 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Andalous.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Brahim Boussaffara et Salah Dhiab.
Au Nord : Ali Ben Hassine Khouaja.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.448

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Mohamed Ameur Frih tunisien, chauffeur, demeurant à Monastir, 20 Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec un premier étage, située à Monastir 20 Avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sariha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Héritiers Bouzgarrou Mohamed Ameur;
Au Sud-Ouest : Bouzgarrou Fredj et Bouzgarrou Mohamed Jabeur;
Au Nord-Est : Avenue de la République;
Au Nord-Ouest : Bouzgarrou M'Hamed et Bouzgarrou Fredj.

REQUISITION N° 59.449

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Youssef Ben M'Hamed Nabi, tunisien, commerçant, demeurant à Ezzahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles non contigües de terre nue comprenant quelques oliviers et arbres fruitiers, située à Monastir, Route de la Ceinture, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Baty »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 2/3 dans l'indivision;
2) Sa soeur germaine Khadouja, tunisienne, née à Monastir, âgée de 70 ans, épouse Mohamed Ben Hassine Henia, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Un sentier;
A l'Est : M'Hamed Chaouch;
Au Nord : Mahmoud Ben Mostepha;
A l'Ouest : Route de la Ceinture.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Héritiers Ahmed Nabi;
A l'Est : Mohamed El Bahri Nabi;
Au Nord : La route El Innab;
A l'Ouest : Salah Nabi.

REQUISITION N° 59.450

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Mohamed Ameur Ben Mohamed Jaouahdou, tunisien, commerçant, demeurant à Monastir Cité Essaada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre non contigües complantées d'oliviers et arbres fruitiers située à Monastir, près de la Cité Essaada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1 ha environ.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jannat »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision;
2) Son épouse Sallouha Bent Brahim Bouzguenda, tunisienne, née à Monastir, âgée de 35 ans, sans profession, demeurant avec le requérant pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ahmed Stambouli;
A l'Est : Salah Chayata (R. 58.808);
Au Nord : Mazeri Besbès sur une partie et sur le restant Fredj Gaaloul;
A l'Ouest : Mohamed Salah Chaouch.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La Cité Ouvrière;
A l'Est : M'Hamed Fayouka;
Au Nord : Amara Rais;
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 59.451

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Ammar Ben Taïeb Ben Ali Dahmani, tunisien, fellah, demeurant à Ed-Dheriat Délégation de la Sbikha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-Cherab », consistant en une terre nue propre au labour située à Ed-Dheriat, Délégation de la Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 7ha 00a 73ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ammar et consorts;
A l'Est : Oued Er-Remil;
Au Nord : Chihi Ben Lassoued;
A l'Ouest : Amor Ben Kamel et Bouguerra Ben Chihi Ben Salah.

REQUISITION N° 59.452

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Bahloul Ben Amara Ben Habib Ben Moussa, tunisien, fellah, demeurant à Gabès Ennahal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à 2 étages située à Ennahal, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Ben Hassine;
A l'Est : Hésitiers En-Najah;
Au Nord : Route de Chenini;
A l'Ouest : Othman Ben Hassine.

REQUISITION N° 59.453

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Othman Ben Mohamed Bou-Slama, tunisien, Garde Nationale, demeurant à Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 220m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezzouhour »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2;
2) Son épouse Maherzia Bent Jemmal Essoussi, tunisienne, née le 10 octobre 1943 à Menzel Abderrahmane, institutrice, demeurerante avec le requérant, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;
A l'Est : Mohamed Salah Bou-Sebih;
Au Nord : Un jardin public;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.454

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972 la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « Hôtel Salem », représentée par son Président-Directeur Général Ali Ben Mohamed Sallami, demeurant à Sousse, Route Touristique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Salem », consistant en un Hôtel et ses dépendances située à Sousse, Route Touristique, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 74 174m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Salem »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « Hôtel Salem », Société Anonyme au capital de 275.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 28 Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Ali Ben Mohamed Sallami, demeurant à Sousse Route Touristique.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hôtel Chahrazad;
A l'Est : La mer Méditerranée;
Au Nord : Une route conduisant à la mer;
A l'Ouest : La route Touristique.

REQUISITION N° 59.455

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1972, Monsieur Salem Ben Ali Ben Salem

Braham, tunisien, fellah demeurant dans la Banlieue de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette de 180 pieds d'oliviers située au Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour-Easaf, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aliala »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Hamouda et Salah Ben Mohamed Ben Mansour;
A l'Est : Sadok Helali;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.456

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1972, Monsieur Ali Mekki tunisien Directeur de Société demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur (Immeuble Hayat) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3900m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Olfa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Khélifa;
A l'Est : Hamadi Denguezli;
Au Nord : Mostefa Ernez;
A l'Ouest : Madame Najia Bent Amor Fecha, épouse Salah Fecha.

REQUISITION N° 59.457

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1972, Monsieur Abdelhamid Amara, tunisien, demeurant à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à Sousse, Boulevard Med El Karoui, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 12 ares 80 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sondos,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boulevard Mohamed El Karoui.
A l'Est : Béchir Triki,
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Cellai Rodolfo et Mme Yana.

REQUISITION N° 59.458

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1972, Monsieur Abdelhamid Amara, tunisien, demeurant à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction située à Sousse, Angle Boulevard Mohamed El Karoui et la Route G.P. 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 60m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amara »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouzara Hamed;
A l'Est : Le G.P. 1 (Domaine Public);
Au Nord : Boulevard Mohamed El Karoui;
A l'Ouest : La propriété de Monsieur Calatso.

REQUISITION N° 59459

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1972 Madame Mahbouba Bent Hadj Salah Sammari Lassidi, veuve Mohamed Salah Zidi, Tunisienne, demeurant à Thala, faisant élection de domicile chez Monsieur Mekki Zidi, 12 rue Abou Firas, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dellaj, consistant en une parcelle de terre propre aux labours, située à Meguer, près de Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 29 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Lassidi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Amor El Hafdhi et Héritiers Mahmoud Ben Younès.
A l'Est : Héritiers Mostefa Ben Gadhoum dont Tahar Ben Labidi.
Au Nord : Oued Kabassi
A l'Ouest : Héritiers Medalla Bent Hadj Salah dont Kadhem Ben Mostefa Kaddour.

REQUISITION N° 59460

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1972 Monsieur Youssef Ben Amor Ben Hamouda El Bouzadi Tunisien Fellah demeurant à Sidi Mansour, école primaire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou Touil consistant en une parcelle de terre en partie cultivable et en partie djebel, située au Cheikhat de Ghezala, délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 50 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Bou-Touil

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) les consorts Mohamed Ben Amor Ben Hamouda à savoir, Youssef (le requérant) Mena Bent Amor Ben Hamouda épouse Khémaïs Ben Hassen, leur soeur Halima, veuve Salah Ben Mahmoud, leur Soeur Zohra, veuve Salah Ben Mohamed Ben Hadj leur soeur Fatma, épouse Ahmed Ben Chelbi Mohamed Ben Housine Ben Mohamed Ben Hadj, Mohamed Ben Abdelkader, son frère Ali, Mansour Ben Béchir Ben Amor, sa soeur Mabrouka, épouse Rabah Ben Nasr, Salah Ben Hassen Ben Ali, sa soeur Rébiha, épouse Mansour Ben Béchir, Fatma Bent Khelifa Ben Mohamed, épouse Abdallah Ben Ali, Mohamed Ben Rabah Ben Ahmed.

2) Les consorts Belgacem Ben Amor Ben Hamouda, à savoir Houssine Ben Othman Ben Belgacem, sa soeur Rebiha, veuve Ali Ben Mohamed, leur Soeur Halima, épouse Aleya Ben Mabrouk, leur soeur Mahbouba, épouse Amor Ben Mabrouk, Zohra Bent Belgacem Ben Abdelaziz, épouse Mohamed Ben Rabah, Mariem Bent Amar Ben Larbi, épouse Houssine Ben Othman, sa soeur Khedija, veuve Béchir Ben Rehouma.

3) Le consorts Hadj Salah Ben Amor Ben Hamouda, à savoir, Rabah Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed, sa soeur M'barka, veuve Taïeb Ben Rabah, leur soeur Fetima, épouse Khémaïs Ben Ahmed, Zohra Bent Belgacem Ben Abdlaziz, épouse Mohamed Ben Rabah, Mabrouka Bent Mohamed Ben Hadj Salah, veuve Abdallah Briki, Mohamed Larbi Ben Mansour, sa soeur Aziza, épouse Ali Ben Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Salah, Manoubia Ben Mohamed Ben Abdallah, épouse Salah Ben Hassen, sa soeur Beya, célibataire, leur frère Ali.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Goutali.

A l'Est : Ardh Bou Touil aux requérants.

Au Nord : Ardh Brahim Ben Chebli (immatriculée).

A l'Ouest : Ardh Ben Majdoub.

REQUISITION N° 59461

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1972 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Chaib El Majri, Tunisien, Fellah, demeurant au Cheikhat de Kedhagha, Délégation de Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saf El Jir, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour comprenant des maisons située au cheikhat de kedhagha, délégation de Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 21ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saf El Jir.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant à Abderrahman Rehaïm.

A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à chedly rehaïm.

Au Nord : La route caillassée Béja Mateur.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à la dame Medella Bent Hadj Othman Rehaïm.

REQUISITION N° 59462

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1972 Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Hédi Dridi Tunisien Fellah demeurant à Ksar Mezouar délégation de Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour comprenant une habitation située au cheikhat de kedhagha, délégation de Béja Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 21ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kataât Ghar Remel.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Béja Mateur

A l'Est : T.F. 9087

Au Nord : La voie ferrée Béja Mateur

A l'Ouest : Mejra Maâ Ghar Er-Remel.

REQUISITION N° 59463

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1972 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Et-Torki Tunisien Fellah demeurant à Mateur, Sidi Abdellah, rue Ben Sina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El Nizah, consistant en une parcelle de terre propre à la culture située au cheikhat de Ghezala, délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 190 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ain El Mizah

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, - 2) Aljia Bent Khemaïs Ben Brahim, veuve Ali Ben Mohamed Torki, - 3) Youssef Ben Ali Ben Mohamed Torki, - 4) son frère Germain Jelloul, - 5) leur frère germain Guctari, - 6) leur soeur germaine Aouï, épouse Mohamed Ben Hassouna Ben Mohamed, - 7) leur soeur germaine Fatma célibataire, - 8) leur frère germain Abdessattar, - 9) leur frère germain Naceur, - 10) leur frère consanguin Mohamed Hédi, - 11) sa soeur Jemna, épouse Mekki Ben Salah Ben Khemaïs, - 12) leur soeur Fattouma, épouse Hamda Ben Mohamed Chamoukhi, - 13) leur frère Abdelkrim, - 14) Zouleikha Bent Abderrahman El Béjaoui, veuve Chedly Ben Mohamed Tourki, 15) son fils Habib, - 16) son frère germain Abdelhamid, - 17) leur frère germain Chaâbane, - 18) leur frère Germain Mohamed, 19) leur soeur germaine Mamia, épouse Béchir Ben M'hamed Ben Mohamed Bou-Azizi, - 20) leur soeur germaine Aïcha, épouse Azouz Challouf, - 21) leur soeur germaine Khemira, épouse Ayoub Ben Ahmed Tourki, - 22) leur soeur germaine Beya, épouse Mohamed Ben Hassen El Meziti, - 23) leur frère consanguin Manoubi, - 24) sa soeur Rebiha, épouse Hassen Ben Khelifa Tayachi, - 25) Mohamed Ben Hamida Tourki 26) son frère Germain Driss, - 27) leur soeur Germaine Manoubia, veuve Ali Ben Abderrahman El Béjaoui, - 28) Hassen Ben Khelifa Tayechi, - 29) son frère germain Béchir, - 30) leur frère germain Habib 31) leur frère germain Khemaïs, 32) Béchir Ben M'hamed Ben Mohamed Ben Hadj Salah El Bou-Azizi 33) Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Et-Tourki, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivants leurs droits successivement.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Thelith El Garouachi (immatriculé)

A l'Est : Henchir El Abbassi (immatriculé)

Au Nord : Abdallah El Kouki et consorts (immatriculé)

A l'Ouest : Henchir Jait.

REQUISITION N° 59464

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Madame Habiba Bent Mohamed Ben Abdelkader El Kabteni, épouse Hassen Ben Abdelkarim El Arfaoui tunisienne couturière demeurant à Bizerte 27, rue Sidi Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle contenant une habitation, un puits et un magasin située à Borj Challouf, près de Sidi Ahmed délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1ha 12a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Habiba.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Sidi Ahmed KM 5.

A l'Est : Ardh Hadj Mohamed Khemiri.

Au Nord : Ardh Héritiers Ali Sfaxi.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Hassen Ben Yahia El Gharbi et consorts.

REQUISITION N° 59465

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Madame Fatma dite Fafani Gabbiche, veuve Abdelaziz Ben Hassine El Ayachi tunisienne demeurant à Sousse, route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tabak El Khasser consistant en 9 oliviers située à Sousse, en face de l'école primaire de Kidouet Malek Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1000m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzitoune El Kibli.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Meskat des oliviers de Ouanès Ammar et consorts.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Ammar Ben Amor Ennabbah, Hédi Essouiy, El Ajimi Ben Othman et Mohamed Ben Hassine Ben Abderrahim.

A l'Ouest : La meskat des oliviers de Ouanès Ben Amor Ennabbah et consorts.

REQUISITION N° 59466

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Habib Ben Ali Ben Hadj Ameur Ben Said, tunisien commerçant demeurant à Sousse, route de Monastir, Oued El Hallouf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, rue Ben Khaldoun, Oued El Hallouf, route de Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 200m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghazala.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2-6.

2) son frère germain Abdellamid pour 2-6

3) leur sœur germaine Hena, épouse El Gharbi El Louzi, pour 1-6.

4) leur sœur germaine Khaddouja, célibataire, pour 1-6.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ennabli et la route.

A l'Est : Une rue

Au Nord : Dar Taieb Attia.

A l'Ouest : Melk Salah Cherif.

REQUISITION N° 59467

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim Lebib Tunisien secrétaire de Gouvernorat demeurant à Kairouan, rue Maâmar El Gadafi, impasse Bkara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Fetla consistant en une terre nue propre à la construction située à Kairouan El Mansoura, route de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 5ha 50a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhour

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi.

2) Mohamed El Hédi Ben Allala Ben Brahim El Yahiaoui, pour 1 demi.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Debache et Salah Djabès.

A l'Est : Ahmed Karkoud.

Au Nord : Hassine En-Najar.

A l'Ouest : Route de Sidi Amor Bou-Hajla.

REQUISITION N° 59468

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ed-Dabache Tunisien Économe demeurant à Tunis, 11 rue Flanée Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fetla consistant en une terre nue propre à la construction située à Kairouan El Mansoura,

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

route de Sidi Amor Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Karkoud.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Lebib et consorts.
Au Nord : Mohamed Adhoum.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59469

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Hédi Ben Hamed Fakhfakh tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax 42 rue de la Driba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Fakhfakh consistant en un terrain nue située à Sfax, route de Sidi Mansour km 8, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3ha 40a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Najah.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
A) des héritiers Hamed Fakhfakh, à savoir.
1) Le requérant pour 7 huitième de 1 demi.
2) sa mère Béya Bent Ali Sellami, pour 1 huitième de 1 demi.
B) Abdelaziz Ben Abdesselem Fakhfakh, pour 1 demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sidi Mansour
A l'Est : Mahmoud Ben Hadj Hassine Kaouiche
Au Nord : Terrain domanial
A l'Ouest : Sleim Kerkenni Saadallah.

REQUISITION N° 59470

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 juin 1972 la Société des Oasis Maritimes (Oamarit) représentée par son Président-Directeur Général Monsieur M'hamed Ali Khenisi faisant élection de domicile en son siège 50 avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Domaine d'Oamarit consistant en une parcelle en partie complètement construite et en partie comprenant des constructions en cours d'achèvement située à Zarzis aux lieu dit Sanghour Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 12ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Domaine d'Oamarit.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société des Oasis Maritimes (Oamarit), Société anonyme, au capital de 104.000 Dinars, dont le siège social est située 50 avenue Habib Bourguiba à Tunis représentée par son président directeur général Monsieur M'hamed Ali Khenisi, demeurant 17 rue 1er juin à Tunis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lella Mariem.

A l'Est : La mer
Au Nord : Héritiers Gabouss
A l'Ouest : Piste.

REQUISITION N° 59471

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Gaddour Ben Ali El Hammami Tunisien Fellah demeurant à Bizerte, route de la corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Attouria consistant en une parcelle de terre nue sablonneuse située à la corniche délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 24a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda El Bidha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kadbour El Hammami.
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Héritiers Sedkaoui.
A l'Ouest : Ali Chaâbane et consorts.

REQUISITION N° 59472

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Naji Ben Ahmed Ben Mahmoud El M'hiri tunisien directeur de Société demeurant à Hammam-Sousse, avenue de la mer a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-chaty consistant en nue villa située à Hammam-Sousse avenue front de mer Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1050m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Salma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Many.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Habib Ben Salem.
A l'Ouest : Gacem Zerelli.

REQUISITION N° 59473

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah El Hanachi tunisien Fellah demeurant à Douali sidi Mansour, Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant des plantations située à Bir El Hefei, délégation de Ben Aoun Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gamouda d'une contenance de : 21ha 80a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Gafsa Gamouda.
A l'Est : La P. 49, passage commun aux consorts Hanachi.
Au Nord : L'ancien chemin de Tunis
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59474

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Salah El Eche Es-Sfaxi Tunisien Maçon demeurant à Kairouan, rue Rbat Sfiba El Keblia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kalalet El-adama consistant en une maison d'habitation située à Kairouan cheikhat El Keblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 250m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Othman En-Nabli et Mohamed Attouch.
A l'Est : Sassi Ben Hadj Kaiem Barak et Ali Jaouadi.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Amor Djabès et son oncle Hamda.

REQUISITION N° 59475

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Othman Ben Ammar Ben Othman El Ouerfelli Tunisien conducteur d'auto demeurant à Kairouan, rue Tlemcen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Aouni consistant en une villa avec dépendances située à Kairouan rue Tlemcen, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 150m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Feteh El Ouihichi.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Tahar Ben Ammar El Ouerfelli.

REQUISITION N° 59476

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Madame Aicha Bent Hami-da Et-Triki, épouse Tahar Triki, tunisienne demeurant à Sousse, 19 rue Essour El Jaoufi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hadiket El Ghabat consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, à bir Ech-Chebak Gouvernorat de Sousse Justice Cantole de Sousse d'une contenance de : Iha 01a 76ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Touraikia.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) sa soeur Bedira, épouse docteur Ameur Bouraoui,
3) leur Soeur Bouraouia, épouse Mahmoud Ammar, par tiers entr'elles, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée.
Au Sud : Héritiers Mohamed et Touhami Ammar et Domaines de l'Etat.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : Belgacem Ben Cherifa et consorts
A l'Ouest : Héritiers Touhami Ammar et Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 59477

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chabchoub tunisien instituteur demeurant à Sfax, route de Tunis, km 1,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sfax route de Tunis km 1,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Erriadh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée.
Au Sud : Hédi Chakram et Ahmed Rouis.
A l'Est : Ali El Aidi.
Au Nord : Hédi Fourati
A l'Ouest : Sadok Hammami et Hassen Mokni.

REQUISITION N° 59478

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Hassen Ben Hadj Youssef Khemiri Tunisien agriculteur, demeurant à Ghroun délégation de la Chebba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gheraibète consistant en une terre propre au labour renfermant une habitation et un puits située à Melloulech, délégation de la Chebba Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de : 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ;
1) le requérant pour 3-4.

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

2) Lejmia Bent Amor Ben Hadj Ahmed Khemiri, tunisienne, née 1934, sans profession, demeurant avec le requérant, pour 1-4.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu'elle est limitée.

Au Sud : Ouled Abdennebi et les Gheraibetes.
A l'Est : Héritiers Younès Ben Ali Said.
Au Nord : Mahjoub et M'rabet Ben Salah Ben Mohamed
A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Hadj Ahmed.

REQUISITION N° 59479

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972 Monsieur Messaoud Ben Romdane Aouda Tunisien commerçant demeurant à Djerba Houmet Souk faisant élection de domicile chez Maître El Hargam, avocat 26 avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melket Es-Soussi consistant en une maison d'habitation située à Djerba Houmet Souk Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Hadj Gacem Ben Taârit.
Au Nord : Un chemin sur partie et son le restant Abderrahman El Anghiz.
A l'Ouest : Brahim Ben Habib Barkallah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hassiba Kamel », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hassiba Ben Abdelhafidh El Kamel épouse Abdelmajid Chaker en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.649 déposée le 13 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un verger d'une contenance dénoncée de 95 ans 78, celle résultant du présent bornage est de 92 ans 71.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Réquisition 28.651;
A l'Est : Monsieur Fredj Lihimer et Héritier Brahim Ben Jaafar,
Au Sud : T. 3476 et Héritier Brahim Ben Jaafar;
A l'Ouest et au Nord-Ouest : Piste sans nom et au-delà Titre 87.246.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Farida Kamel », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Farida Kamel, épouse Amor Ben Mustapha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.650 déposée le 13 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 H 19 A 10, celle résultant du présent bornage est de 1 H 18 A 80.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : T. 3476.
A l'Est : Consorts Brahim Ben Jaafar.
Au Sud : T. 15513.
A l'Ouest et au Nord : Piste sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Lilia Kamel, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lilia Kamel épouse Mohamed Ezzeddine Lakhoua en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 28.651 déposée le 13 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un verger d'une contenance dénoncée de 95 A 78, celle résultant du présent bornage est de 97 A 88.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : R. 28.283.
A l'Est : Monsieur Fredj Lihimer.
Au Sud : R. 28.649.
A l'Ouest : Piste sans nom et au-delà T. 87.246.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Farès » situé à Radès dont l'immatriculation

lation a été requise sous le n° 28.860 par Monsieur Mohamed El Hédi El Kébir seront effectuées le 6 juillet 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hamoudia géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Poste de Radès.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir V, situé à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.527 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1972 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir VII, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.528 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1972 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir VI, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.529 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir IX, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.557 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir VIII, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.559 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir V, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.610 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Somrane 502 L.P., située à Somrane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.611 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriété, sera effectué le 14 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Menzah VI, située à l'Ouest de la Cité Carnoy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.613 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hraïria Somrane, située à El Hraïria près de Somrane à l'Ouest du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.619 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Ogba et El Ghadria, située à Cheikhat de l'Arab, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.173 par Monsieur Abdallah El Majri, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1972, par Monsieur Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, devant la station SNCFT de Ghzala.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ain Dherouaia, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.416 par Monsieur M'hamed Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1972, par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.023

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1972, Monsieur Ali Ben Kilani Ben Amor Nagazi, tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, 34 Rue de Mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 34 Rue de Mars, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Nagazi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Makhlouf;
A l'Est : Dar Chérif;
Au Nord : Rue de Mars par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Dar Mahmoud El Haouat.

REQUISITION N° 29.024

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1972, Monsieur Hassine Ben Taïeb Ben Hassine Klibi, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 16 Rue de Russie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Ali Chaouche », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kélibia, Route d'El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 525m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaouhara »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben M'Hamed Ben Hassine Tourki;
A l'Est : Hassen Ben Hadj Mostepha El Blaji et Hammouda Ben Mohamed El Oueslati;
Au Nord : Hammouda Ben Mohamed El Oueslati;
A l'Ouest : La route caillassée d'El Haouaria.

REQUISITION N° 29.025

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1972, Madame Fatma Bent Sliman Ben Hattab Ben Khalfa, divorcée de Brahim Mrassi, tunisienne, demeurante à Tunis, 7 Rue El Mehrezi, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Kedous, Avocat à Tunis, 66 Avenue Bab-Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble située à Tunis, 7, 7bis et 9, Rue El Mehrezi Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana-Mabrouka »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Mehrezi;
A l'Est : Impasse El Kassir, Dar Ben Hassine et Dar Farnadaza;
Au Nord : Rue Ed-Dhehab;
A l'Ouest : Melk Rachid El Menzeli.

REQUISITION N° 29.026

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1972, Monsieur Mongi Ben Abderrazak Bousnina, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 1 Rue d'Autriche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melket Hadj Souid », consistant en une parcelle de terre nue comprenant un puits située au lieu dit Cherak Halima, territoire de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 79 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El Yasoune »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ben Fekih;
A l'Est : La terre dite Garjoumet Sayada;
Au Nord : Melk Hamda El Frigui;
A l'Ouest : Un chemin privé, et au-delà Jenane Ed-Doral.

REQUISITION N° 59.480

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1972, Monsieur Tijani Ben Ayed Ben Younès Sedghiani, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4bis Rue Tourbet El Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette comprenant 90 pieds d'olivette située à Djerba, Cheikhat d'El May, Gouvernorat de Méden..., Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ben Younès»;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hadj Ahmed Ben Hadj Sliman Ben Younès Sedghiani à savoir :

1) Le requérant;
2) Son frère germain Saïd;
3) Kmar Bent Mohamed Ben Younès, épouse Younès Ben Hassouna Ben Younès;
4) M'Hamed Ben Amor Ben Younès;
5) Son frère germain Habib;
6) Kacem Ben Abderrahman Ben Younès;
7) Hamida Ben Abderrahman Ben Younès;
8) Younès Ben Hassouna Ben Younès;
9) Ouarda Bent Abderrahman Ben Younès, épouse Ayed Maazouz;
10) Son frère Ahmed;
11) Khaddouja Bent Amor Ben Younès, épouse Hadj Brahim Féki;

12) Beya Bent M’Hamed Ben Younès, veuve Mohamed Bou-Noub;

13) Nasr Ben Younès Ben Younès;

14) Menana Bent Bouiche Ben Younès, épouse Salah Ben Guirat, tous tunisiens, dans l’indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée à Midoune, et au-delà Menzel Ben Youssef;

A l’Est : une Jedda, et au-delà Menzel Salem Amara;

Au Nord : une Jedda, et au-delà Menzel Belhadi Ismail;

A l’Ouest : Une tabla, et au-delà Ardh Bent Guerrit.

REQUISITION N° 59.481

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1972, la Banque Nationale de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 19 Avenue de Paris a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d’une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « B.N.T. Kasserine »;

b) Qu’elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 19 Avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Abdelaziz Lasram;

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Route de Thala;

A l’Est : l’Hôtel de Ville;

Au Nord : Impasse de la Mosquée;

A l’Ouest : Abdelaziz Milad.

REQUISITION N° 59.482

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1972, la Banque Nationale de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 19 Avenue de Paris à Tunis, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d’une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : B.N.T. Siliana.

b) Qu’elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 19 Avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Abdelaziz Lasram.

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Un lot municipal.

A l’Est : Avenue de la République.

Au Nord : Un chemin traversant le jardin municipal.

A l’Ouest : Avenue de l’Indépendance.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « En-Nasria », située à Kerch El Ghaba, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.863 par Monsieur Chédy Ben Mohamed Chérita seront effectuées le 22 juillet 1972 sous la direction d’un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Poste de l’Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Sondouss », située à Nabeul Rue En-Nozha, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.866 par Madame Rafika Mehit, épouse Mohieddine El Gouddi seront effectuées le 21 juillet 1972 sous la direction d’un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant la Poste de Nabeul (Nouvelle).

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Meftah, située à la Marsa, rue Bou Selsela, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.588 par Monsieur Meftah Es-Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1972, par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Haï El Djedid, située à la Marsa, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.595 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l’État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1972, par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mimosa, située à la Marsa, rue des Mimosas, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.596 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l’État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1972, par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nasr, située à la Marsa, bordure du chemin de Haouach, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.615 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1972, par Monsieur Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Faten, située à Akouda, Cité El Izdihar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.695 par Monsieur Abdelletif Ben Hadj Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda, située à Akouda 51, Avenue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.697 par Monsieur Hamed El Arif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ezzouhour, située à Akouda, Cité des Maisons Populaires, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.703 par Monsieur Mahmoud Ben Abderrazak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.706 par Monsieur Ezzahrouni Bannour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Akouda, Cité El Izdihar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.714 par Monsieur Abdessalem Kortas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Hana, située à Sidi Bou Ali, sur la route de Sousse à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.719 par Monsieur Souyah El Aouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rouatbi, située à Kaâla Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.733 par la Société Tunisienne de Banque, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Kaâla Kebira, Cheikhat de Zaarna El Gharbia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.771 par Monsieur Ahmed Bou Drigua, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour, située à Akouda, Avenue Ali Ladhari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.807 par Monsieur Abdelkader, Ghénima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Ouns, située à Kaâla Seghira, route de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.853 par Monsieur Mohamed Ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufida, située à Kalaâ Kebira, Avenue Farhat Hached, N° 182, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.915 par Monsieur Abderrazak Chouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabet Nâma, située à Kaâla Kebira, Chaâra Bir El Makina, rue Youssef Guezah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.163 par Monsieur Abdelkader Zargati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1972, Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Abdelmajid, située à Kaâla Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.365 par Monsieur Abdelmajid Rejeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sidi Bou Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.382 par Monsieur Boubaker Abdelaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Menzel En-Nour, située à Akouda, Haï El Izdihar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.384 par Monsieur Habib Bannour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1972, par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 Juin 1972

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 6 mars 1972 enregistré à Tunis le 31 mai 1972 vol. 790 série ter, case 216 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'Equipement Chauffage Central, Sanitaire et Conditionnement d'air « Bouarada et Abdelkafi »

Siège Social : 26. Rue Tronja, Tunis.
Capital : 3000,000 Dinars.

Objet : L'Equipement Chauffage Central, Sanitaire et Conditionnement d'air.

L'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation et d'une manière générale de tout ce que s'attache directement ou indirectement à l'industrie d'Equipement du Chauffage Central, Sanitaire et Conditionnement d'air.

Durée : 20 ans.

Gérances : Monsieur Tabar Saïd Abdelkafi Gérant Administratif, Monsieur Abdelhamid B. Abdesselam Bouarada responsable technique; qui auront chacun d'eux le pouvoir absolu dans son domaine.

Pour Extrait

Le Gérant Administratif

N° 1174

SOCIETE DE DISTILLATION DES PLANTES A PARFUMS DU CENTRE « SODIPAR »

Société Anonyme
Au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Distillation des Plantes à Parfums du Centre « SODIPAR » de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 7 juillet 1972 à 8 heures du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1970 et 1971.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les exercices 1970 et 1971.
• Quius aux Administrateurs.
• Nomination du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1175

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme
Au Capital de 120.050 Dinars

Siège Social
Avenue Habib Bourguiba, Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 7 juillet 1972 à 9 heures du matin au siège de l'U.G.T.T. de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
• Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1971.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Les Candidats au Conseil d'Administration doivent détenir un minimum de 10 actions et déposer leur candidature au siège social de la Société avant le 30 juin 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1176

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.

Société Anonyme
Au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :
25. Rue Kamal Ataturk à Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. Dana S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 30 juin 1972 à 15 heures au siège social de la Société, 25 Rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport d'activité du Conseil d'Administration durant l'exercice 1971.
2°) Rapport Général et Spécial du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1971.
4°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5°) Affectation des bénéfices.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1177

SOCIETE INDUSTRIELLE

de Menuiserie & d'Ameublement en Plastique

« SIMAP »

Société Anonyme
Au Capital de 5.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 D.

Siège Social : Avenue des Martyrs, Sfax

I. Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 28 décembre 1971 enregistré à Sfax AC le 31 mai 1972 case 428 Folio 99, il appert que la Société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Industrielle de Menuiserie & d'Ameublement en Plastique par abréviation « Simap ».

Objet : Fabrication des ouvrages en matières plastiques et matières diverses.

Siège Social : Avenue des Martyrs, Sfax.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital Social : 5 000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars.

II. Constitution :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 4 avril 1972 à 11 heures, enregistrée à Sfax le 8 avril 1972 folio 17 N° 88 il appert que cette Assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les Statuts de la Société et l'a déclaré définitivement constituée.

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

— Nommé comme Administrateurs Messieurs Ismail Baklouti, Mohamed Foura'i et Rachid Mnif pour une durée de 6 ans.

— Nommé pour 3 ans Commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Mzid.

Du procès verbal du Conseil d'Administration du 4 avril 1972 le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général de la Société Monsieur Ismail Baklouti avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, et pièces annexes, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive et pièces annexes, deux exemplaires du P.V. du premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 13 avril 1972 dépôt N° 2223.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1178

Les Ateliers de Menuiserie Moderne
Société à responsabilité limitée
Au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
Rue Hédi Essaldi Route de Tunis, Sfax

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 15 décembre 1971 enregistré à Sfax AC le 19 janvier 1972 Folio 63 N° 283 et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 21 janvier 1972 dépôt N° 2170, il est constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Les Ateliers de Menuiserie Moderne ».

Siège Social : Rue Hédi Essaldi Route de Tunis à Sfax.

Capital : 1.500 Dinars divisé en 150 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : Artisanat de Menuiserie pour Bâtiments sous toutes ses formes.

Durée : 30 Ans.

Gérance : M. Mabrouk Ben Said Maalam est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1179

Etablissements Mohamed Fourati
Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 8.000 Dinars divisé en 800 parts de 10 D.
Siège Social :
32 Bis, rue de la Grande Mosquée Sfax

Constitution

Par acte s.s.p. en date à Sfax du premier mars 1972 enregistré à Sfax AC le 17 avril 1972 folio 33 N° 166 et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 2 mai 1972 dépôt N° 2235, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Etablissements Mohamed Fourati.

Objet : La commercialisation des articles de Paris, bimbeloterie, articles de bureaux et fournitures scolaires.

Capital Social : 8.000 Dinars divisé en 800 parts sociales de 10 dinars.

Siège Social : 32 Bis rue de la Grande Mosquée à Sfax.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mohamed Fourati pour une durée indéterminée.

Pour Extrait
N° 1180

Société Tunisienne de Transports
ULTRA RAPIDES
S.A. Au Capital de 18.750 Dinars
Siège Social :
50, Avenue de Madrid, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, 50 Avenue de Madrid le Jeudi 29 juin 1972 à 16 heures et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et Bilan de l'exercice 1971, quitus aux Administrateurs.

4°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration (Titre III, Article 15) et nomination de deux nouveaux Administrateurs (Titre V Article 26) des Statuts.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1181

Cabinet Juridique
de la Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar, Tunis

COSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 février 1972, enregistré d'un ville le 25 mai 1972 A.C. 1er Bureau Vol. 790 série I case 110, il résulte qu'il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Société le Beau Fil, en abrégé « Beaufil ».

Objet : Tout activité commerciale en général, notamment le commerce de détail, l'importation, l'exportation, la distribution de tous articles textiles : tissus, bonneterie, confection, filés, textiles en tous genres.

Siège Social : Tunis, 17. Rue des Tonneliers.

Durée : Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : Sept Mille Dinars (7.000 D.), entièrement constitué par des apports en nature, divisé en Sept Cents actions (700 A.) de 10 Dinars l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Mongi Ben Ali Bejar, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 9, Rue Denfert Rochereau, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature.

Réserve Extraordinaire : Par dé, on des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 mai 1972, au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis.

N° 1182

Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. du 23 mai 1972 enregistré à Tunis le 5 juin 1972, vol. 790 Ter, case 275, Monsieur Sadok Ben Hadj, Mansour Ben Said a vendu à Monsieur Tahar Ben Béchir Guemri son fonds de commerce de vi'rier sis 15 Rue d'Espagne à Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Me Debaya 11, Rue des Tanneurs dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a été inséré au quotidien de Tunis « La Presse » du 9 juin 1972.

N° 1183

PROCHIPHAR
47 — 45, Rue Machuel, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Prochiphar, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 4 juillet 1972 à 18 heures au siège social 47 - 45, rue Machuel, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 1184

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE — SINCOMOD —

S.A. Au Capital de 13.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue 18 Janvier, Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Confection Moderne Sincomod sont convoqués le dimanche 25 juin 1972 au siège social à 10 Heures en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1971.
• Diminution aux Administrateurs.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1185

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seings privés du 8 juin 1972, enregistré à Tunis le 9 juin 1972, volume 790 série I case 352, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 12 juin 1972.

Il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée entre les Sociétés désignés dans l'acte.

Dénomination : « Société El Omrane »
Siège Social : 14 rue Larbi Kabadi El Omrane, Tunis.

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 par's sociales.

Objet : Confection de vêtements de tous genres et généralement toutes les opérations financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Sadok Trabelsi pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1186

Vente de Fonds de Commerce

Suivant contrat s.s.p. en date du 17 février 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juin 1972 vol. 790 Bis, case 303, après au orisa ion du Ministère de l'Intérieur suivant arrêté N° 29.791 du 23 mai 1972, Monsieur Salah Ben Najar Ben Ali Khai, demeurant à Tunis 10 Rue de Reims, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hamdan Ennadjar, demeurant à Tunis 86, Rue de Yougoslavie, le fonds de commerce de café de 1ère catégorie dit « Café Sabah » lui appartenant et sis à Tunis 8 Rue d'Algérie et 2 Rue du Marabout, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » en date du 10 juin 1972.
N° 1187

Société Tunisienne de Sidérurgie « EL FOULADH »

Société Anonyme
Au Capital de 4.200.000 Dinars
Siège Social : 122, rue de Yougoslavie, Tunis

CONVOCATION aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie « Elfouladh », Société Anonyme au Capital de 4.200.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendront le jeudi 29 juin 1972 respectivement à 10 h. et à 11 h. à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur les 2 ordres du jour suivants :

I. — Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :
1) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'activité de l'exercice 1971.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1971, Rapport de les Commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de 1971 et quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

II. — Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
1) Diminution de Capital et pouvoir à donner au Conseil d'Administration.
2) Augmentation de Capital et pouvoir à donner au Conseil d'Administration.
3) Modifications corrélatives des Statuts.

Tout actionnaire, propriétaire de 5 actions au moins, a le droit d'assister à ces deux Assemblées Générales sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont déposés au siège social 5 jours au moins avant la date de la réunion.
N° 1188

Société Régionale des Textiles « EL IKSAA »

GAFSA

Société Anonyme
Au Capital de : 26.450.000 Dinars
Siège Social : Gafsa

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 1972, de la Coopérative Régionale des Textiles de Gafsa le 25 mai 1972 F. 8 N° 932, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le N° 236 du 8 juin 1972, il appert :

• Transformation de la Coopérative Régionale des Textiles de Gafsa en Société anonyme et adoption des nouveaux statuts établis suivant actes sous seing privés du 26 mars 1972, deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa le 8 juin 1972 sous le N° 236, enregistrées à Gafsa le 6 juin 1972 F. 9 N° 936 et présentant les caractéristiques suivantes :

1°) Raison Sociale : Société Régionale des Textiles de Gafsa.
2°) Forme Juridique : Société Anonyme
3°) Siège Social : Gafsa.
4) Capital Social : 26.450.000 Dinars.
5) Objet de la Société : La pratique de toutes activités commerciales, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement au commerce et à l'industrie des textiles et ce à titre indicatif et non limitatif.
6) Durée : 99 ans.

Le Conseil d'Administration
Le Directeur
Saldani Houssine
N° 1189

SORETRAP

Route de Gabès Km 0,5 Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Travaux Publics sont convoqués :

I. — A l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au palais de la Municipalité de Sfax, le mardi 27 juin 1972 à 10 Heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

Ordre du jour :

— Rapports moral et financier de l'exercice 1971.
— Rapports du Commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes du Bilan.
— Répartition des bénéfices.
— Renouvellement de la mission du Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

II. — A l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu aux mêmes endroit et jour à 11 Heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

— Augmentation du Capital.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Baccour
N° 1190

SOCIETE TUNISIENNE

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

Siège Social :
17, Avenue de Londres
Tél. 242.222 — Lignes groupées
Tunis

CONVOCATION

Objet : Assemblée Générale Ordinaire.

Messieurs :

Vous êtes convoqués au siège social 17, Avenue de Londres, Tunis, le 6 juillet à Dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1971
2. — Rapport général et rapport spécial du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4. — Affectation des résultats.
5. — Nomination d'Administrateurs.
6. — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 8 juin 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 1191

Société Tunisienne de Distribution Automobile

Siège Social : 17, Avenue de Londres
Tunis

CONVOCATION

Objet : Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs,

Vous êtes convoqués au siège social 17, Avenue de Londres, Tunis, le 6 juillet à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— La prolongation de la durée de vie de votre Société pour une nouvelle période qui sera de 25 ans.

Le Conseil d'Administration
N° 1192

Suivant procès-verbal de cession de parts à Tunis en date du 9 juin 1972 et enregistré à Tunis vol 790, série ter, case 374, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en date du 12 juin 1972 il appert que :

— Mr Antoine Scardina a cédé 100 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Comptoir Auto » à Mr Habib Zerzeri.
— Mr Antoine Scardina a cédé 200 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Comptoir Auto » à Madame Elou-lou Habiba Ben; Taïeb Robbana, épouse Habib Zerzeri.

Le Gérant
N° 1193

MAY SOCIETE ANONYME

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme May-Tunisie au capital de 50.000 dinars dont le siège social est à Tunis 15, Avenue de Car'bape, sont convoqués le 7 juillet 1972 à 17 heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Approbation des comptes du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1971
— Modification des statuts;
— Libération du capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1194

Société à Responsabilité Limitée

« EL FALLAH »

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1972, enregistré à Grombalia le 7 juin 1972, folio 46, case 12, il a été formé entre Messieurs :

1°) Hadj T'jani Kebaier et 2°) Jilani Ben Aicha, une « Société à Responsabilité Limitée » au capital de D. 2.000, deux mille dinars, ayant son siège social à Soliman, Avenue Habib Bourguiba, et ayant pour objet le commerce et la transformation de tous les produits de quincaillerie, et notamment produits de droguerie, articles ménagers de confort et matériaux de construction et généralement toutes opérations financières, foncières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

— La Société est gérée par Mr. H. J. Tijani Kebaier, avec les pouvoirs les plus étendus.
— La durée de la Société est fixée à trente ans.
— Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 7 juin 1972.

N° 1195

Avis aux Adhérents de la Coopérative

« EL IDDIKHAR »

L'Assemblée Générale de la Coopérative « El-Iddikhar » aura lieu le dimanche 2 juillet 1972 à 10 heures du matin à la Bourse de Travail, Rue Cristoph Colombes N° 6 à Tunis.

Ordre du jour

— Lecture du rapport moral;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes;
— Discussion des rapports moral et financier;
— Qui us à donner aux membres du Conseil sortant:
— Election des membres du Conseil d'Administration;
— Election des commissaires aux comptes.

Les coopérateurs désirant faire partie du prochain Conseil d'Administration ou à la Commission de Contrôle sont invités d'envoyer leur candidaire par lettre recommandée et ce avant le 26 juin 1972.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 1196

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

S.A. au capital de 3.000.000 D.
Siège Social
68, Avenue H. Bourguiba
— TUNIS —

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1971

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 30 juin 1972 à 15 h. au siège social, 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1971.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'art. 78 du Code de Commerce.
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1971 et affectation des résultats.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement de mandat d'Administrateurs, et nomination de nouveaux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 10 juin 1972.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.197.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance du Kef porte à la connaissance du Public que :

Conformément à la décision du Juge Commis en date du 23 mai 1972 dans l'affaire n° 190 du Failli Tahar ben Nécib, commerçant au Kef relative aux dettes privilégiées et non privilégiées prises en considération et figurant sur la liste présentée par le Syndic Hassen Bata Expert-Comptable au Kef.

Il a été décidé de tenir une audience sous la Présidence de Monsieur le Juge Commis au Palais de Justice du Kef, le 24 juin 1972 à 9 heures du matin pour examiner la possibilité d'une simple reconciliation.

Par conséquent il appartient à tous les créanciers de se présenter personnellement ou se faire représenter conformément à l'article 507 du Code de Commerce à la date et lieu sus-indiqués.

Le Greffier.
N° 1.198

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Raffinerie Tunisienne de Souffre » sont convoqués au siège de la Société 67, Rue Oum Kaithoum - Tunis, le jeudi 29 juin 1972 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Approbation des Comptes de l'exercice 1971;
— Approbation de l'Affectation des bénéfices 1971;
— Approbation de la Cooptation de deux Administrateurs;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.199.

IKDAM S.A.

Société Anonyme
au Capital de 40.000 D.
Siège social
37, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IKDAM, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le samedi 8 juillet 1972 à 10 heures pour délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
2°) Rapports, général et spécial, des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
3°) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes;
4°) Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1971;
5°) Affectation des résultats;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.200.

IKDAM S.A.

Société Anonyme
au Capital de 40.000 D.
Siège social
37, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IKDAM, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le samedi 8 juillet 1972 à 11 heures pour délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

— Augmentation du Capital.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.201.

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Ben Arous « SOCOBA » S.A. sise à Ben Arous, sont convoqués d'assister aux Assemblées qui auront lieu au siège social le 30 juin 1972.

Assemblée Générale Ordinaire à : 18 heures :

Ordre du jour

— Examen et approbation des comptes de Bilan et pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1971;
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
— Quitus aux Commissaires aux comptes et renouvellement de leur mandat;
— Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire à 19 heures :

Ordre du jour

— Augmentation du capital;
— Avenir et réorganisation de la Société;
— Questions diverses.

N° 1.202.

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

« OTHMANI et Cie » « Otimpex »

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 avril 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juin 1972, vol. 790, série ter, case 382, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes énoncées à l'acte :

Dénomination : « Othmani et Cie » « Otimpex ».

Siège Social : 2 bis, rue d'Epernay Tunis.

Capital Social : Cinquante mille dinars divisé en mille parts de cinquante Dinars chacune.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive.

Objet : Import-Export, Importation de tous les produits de l'Alimentation et toutes matières premières nécessaires à leurs transformations, la fourniture à l'Etat et à toutes collectivités publiques de tous produits alimentaires, légumes frais et fruits etc...

Gérance : La Société est administrée par Monsieur Othmani Mohamed Mokhtar avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° 1.203.

« SELECTION INTERNATIONALE »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 5.000 D.

ayant son siège Social

17, rue Kamel Attaturk à Tunis

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 4 février 1972, enregistré à Tunis, A.J.I. le 8 février 1972 volume 867, série ter, case 343, l'Office du Commerce de la Tunisie a été désigné en qualité de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée : « SELECTION INTERNATIONALE » avec faculté de désigner une personne physique pour l'exercice effectif de la gérance.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 8 février 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1972, volume 787, série ter, case 336, Monsieur Mohamed Jemali a été désigné pour l'exercice effectif de la gérance.

N° 1.204.

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme

au Capital de 255.330 D.

Siège Social

2, Rue Taieb Mhiri

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 1er juillet 1972 à 10 heures au siège de la Municipalité de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral;
2°) Rapport financier;
3°) Affectation des bénéfices;
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration et ratification de la Cooptation d'Administrateur;
6°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.205.

SOCIETE

DETENTE ET VACANCES

« HOTEL ALYSSA »

Société Anonyme

au Capital de 200.000 D.

Route Touristique - Sousse

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire, en date du 12 mars 1972, enregistré à Sousse A.C. le 24 avril 1972, vol. 366, n° 190, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le même jour, il appert notamment :

Première Résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires réunis le 12 mars 1972, à 10 heures, au siège social de la Société, après avoir écouté et discuté le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Conseil d'Administration 1968-69-70 et après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux mêmes exercices :

Prend acte des causes du retard apporté pour la tenue de la présente Assemblée Générale, ratifie ce retard et dégage le Conseil d'Administration actuel de toute responsabilité à ce sujet;

Approuve, sans aucune restriction ni réserve, lesdits rapports;

Donne en conséquence quitus entier et définitif au Conseil d'Administration responsable de la gestion des exercices sus indiqués.

Deuxième Résolution. — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Mme Fatma Zarrouk bent Mohamed El Meddeb, épouse de Mr. Mohamed Zarrouk, cooptée par le Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1971 pour pourvoir à une vacance au sein de ce dernier et qui a accepté ses fonctions d'Administrateur.

Troisième Résolution. — L'Assemblée Générale nomme MM. Ahmed Zahouani et Ahmed Braham comme Commissaires aux Comptes appelés à vérifier les comptes d'exercices 1971 - 1972 - 1973, ces derniers déclarant accepter leur fonction de Commissaires aux Comptes.

Ces décisions ont été adoptées à la majorité des voix présentes et représentées.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.206.

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale « COMPTOIR KEFFOIS » du Gouvernorat du Kef, a l'honneur de convoquer tous les actionnaires de la Société, pour se présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu au siège social de la Société, le 28 juin 1972, à 10 heures du matin, et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des Rapports Moral et Financier;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Quitus au Conseil Administrateur.

Cet avis prendra l'effet d'une convocation particulière à chacun des actionnaires.

P. Le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Abdelmajid Ben Aissa.

N° 1.207.

Etude de Maître

Mohamed Ben Chaabane

Avocat à la Cour de Cassation

12 bis, Boulevard Bab Bénat, Tunis

FOLLE ENCHERE

Poursuivants

Messieurs Jeaques et Victor Lussatto, commercan's, 5, Rue Eve Nobel à Tunis, élisant dom cile au cabinet de leur avocat sus-nommé.

Partie saisie

Monsieur Brahim Kibeche, demeurant 31, Rue Baptiste copin à Tunis.

Immeuble à vendre

Les droits indivis de la partie saisie soit la moitié sur les titres fonciers 59947 et 59948 afférents à l'immeuble sis 31, Rue Baption Copin à Tunis sur lequel est édifié au rez de chaussée un appartement à gauche composé de deux pièces une salle de bain non installée, une courette et une cuisine sur lequel est loué, à droite un appartement de trois pièces, une salle de bain installée, une courette et une cuisine. Il existe aussi une grande cour de laquelle on descend à la cave ainsi qu'une grande pièce légèrement construite et deux dépôts légèrement construits aussi dont le plafond de l'un d'eux est en ciment armé et un troisième dépôt dont le plafond est en zinc au premier étage un appartement à gauche de deux pièces, une salle de bain non installée, une courette et une cuisine lequel est occupé par le co-propriétaire. Un appartement à droite composé de trois pièces une salle de bain, une courette et une cuisine. Il existe l'eau et l'électricité.

Adjudicataire

Les dfts droits ont été adjugés en vertu d'un jugement rendu le 19 novembre 1969 au prix de trois mille cinq dinars, outre les frais et ce au profit de Monsieur Kacem Ben Mohamed Rales, demeurant 15 bis, Rue Bodler à Tunis.

Date et lieu de vente

Le mercredi 12 juillet 1972 à 8h 30 du matin à la salle des crises au Palais de Justice de Tunis.

Mise à prix

3.005 Dinars, outre les frais.

Participation

Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du Gouvernorat.

Renseignements

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe et pour d'autres, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° 1208

SOCIETE TUNISIENNE DU DEVELOPPEMENT DU BATIMENT

Rue Majida Boulila — Sfax

Cession de parts

Suivant actes en date à Tunis du 15 mai 1972, il y a eu les cessions de parts sociales de la Société Tunisienne du Développement du Bâtiment siège social à la Rue Majida Boulila à Sfax et ce comme suit :

1. — Monsieur Letaief Ben Hessine El Feki et Monsieur Mohamed Ben Letaief El Feki cèdent et vendent à Monsieur Hédi Ben Mohamed Kamoun, le premier 100 (cent) des 300 parts qu'il détient à la Société, le deuxième la totalité de ses parts soit 140 (cent quarante) parts.

Acte enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 5 juin 1972 vol 790, série 3 bis, case 242, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juin 1972.

2. — Monsieur Hassine Ben Letaief El Feki cède et vend à Monsieur Hédi Kamoun la totalité de ses parts dans la Société citée, soit 60 parts (soixante).

Acte enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 5 juin 1972 vol 790, série 3 bis, case 243, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juin 1972.

3. — Monsieur Abdelmajid Ben Letaief El Feki cède et vend à Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Hriz la totalité de ses parts dans la Société sus-indiquée soit 120 (cent vingt) parts.

Acte enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 5 juin 1972 vol 790, série 3 bis, case 244, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juin 1972.

4. — Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Mohamed Zouari cède et vend à Monsieur Mohamed Ben Hriz la totalité de ses parts dans la Société déjà citée soit 100 (cent) parts.

Acte enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 10 juin 1972 vol 790, série 1, case 363, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juin 1972.

Pour Extrait

N° 1209

SOCIETE TUNISIENNE DU DEVELOPPEMENT DU BATIMENT

S.A.R.L au capital de 8.400 Dinars
Siège Social : Rue Majida Boulila à Sfax

Assemblée Générale Extraordinaire

Changement de siège social et de gérance

Suivant actes sous seings privés établi à Tunis le 17 mai 1972 enregistré à la même ville le 10 juin 1972, volume 790, série 1, case 361 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juin 1972, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté les résolutions suivantes :

1) Le transfert du siège social de la Rue Majida Boulila à Sfax au 10 bis, Rue Soliman à Tunis.

2) Monsieur Hédi Kamoun est nommé seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

3) Le mandat de gérance de Monsieur Letaief El Feki a été revoqué à partir du jour de l'Assemblée. Il reste toujours responsable auprès des associés de sa gestion jusqu'au 17 mai 1972.

Monsieur Letaief El Feki s'engage et est de même chargé par l'Assemblée pour apurer les anciennes dettes et créances avant le 31 décembre 1972 et ce suivant état séparé signé par les membres de l'Assemblée mentionnant les dettes et créances aussi bien que la manière dont il faut apurer ces comptes.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1210

SOCIETE

S.A.R.L au capital de 3.000 Dinars
Siège Social à Menzel Bouzelfa

CONSTITUTION

Suivant actes sous seing privé en date à Menzel Bouzelfa le 6 juin 1972 enregistré à Soliman le 6 juin 1972 folio 73, case 505 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grumballa le 7 juin 1972 sous le N° 353, il a été constitué une Société dénommée « Salem ».

Capital : 3.000 Dinars entièrement libéré en espèce et réparti en 300 actions de 10 dinars chacune.

Siège Social : Menzel Bouzelfa
Durée : 99 ans

Objet : Exploitation de commerce d'alimentation générale et autres

Administration : La Société est administrée et gérée par Mekki Salem.

N° 1211

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes «OLI-CAP», Béja, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 29 juin 1972 à 11 h. au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Capital Social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1212

862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises
(CAJEFE)
19, Rue de Turquie — Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« Agence de Tourisme et de Transit »
(A.T.T.)
45, Avenue Habib Bourguiba
(Le Colisée) Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1972, enregistré le 6 juin 1972 à Tunis (AC1) vol. 790, série ter, case 294, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Agence de Tourisme et de Transit (A.T.T.)

Objet : La vente au public, directement ou indirectement à forfait ou à la commission, des voyages et des séjours individuels ou collectifs, ainsi que tout service s'y raatachant et le transit en Douane.

Siège Social : 2, Rue de Finlande — Tunis

Durée : 99 années

Capital : 40.000 Dinars divisé en 4.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune toutes en numéraire, à libérer au quart de la souscription.

Assemblée Générale Constitutive

L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 6 juin 1972, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (AC1) le 7 juin 1972, vol. 790, série bis, case 304, a nommé premier premier nombre premiers Administrateurs MM Mongi Azabou, Béchir Khalfallah, Farhat Sassi et Abdelkader Sfaxi, et désigné MM. Tawfik Kalai et Tawfik Mbad, comme commissaires aux comptes.

Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 juin 1972, vol 790, série bis, case 305, enregistré à Tunis (AC1) le 7 juin 1972 M. Mongi Azabou a été nommé Président Directeur Général de la Société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Le siège social a été transféré au 45, Avenue Habib Bourguiba (le Colisée), Tunis.

Dépôt : 2 exemplaires de chacune des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juin 1972 :

• Les statuts de la Société;
• La liste des souscripteurs;
• La déclaration de souscription et de versement;
• Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
• Le procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1213

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Formation : Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1972 enregistré à Tunis (Ac'es Civils) le 10 juin 1972, volume 790, série bis, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 juin 1972. Il a été constitué entre Messieurs Dahmani El Meddeb et Ahmed Ouarda une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Africaine des Boissons (S.A.B) SARL.

Objet : Fabrication des boissons gazeuses, non gazeuses et de jus de fruits.

Siège Social : 6, Rue de Mars — Tunis
Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Dahmani El Meddeb qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 1214

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Avenue Ier Juin — Gabès

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès « S.I.G. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 juin 1972 à 10 heures du matin au siège social de la Société à Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1971;
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1971;
• Approbation des comptes de l'exercice 1971;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Houcine Chaabane

N° 1215

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Avenue Ier Juin

Assemblée Générale Extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gafsa « S.I.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 30 juin 1972 à 10 heures du matin au siège social de la Société à Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Houcine Chaabane

N° 1216

Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax

« S.R.I.T.S. »

Société Anonyme au Capital de 105.400 D.
Siège Social : 42, rue Remada - SFAX

Aux termes d'une délibération en date du 22 Avril 1972 enregistrée à Sfax A. C. le 29 mai 1972, folio 94 n° 446, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus-indiquée a :

• Donné quitus entier et définitif au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1971.
• Décidé d'affecter les résultats de l'exercice 1971 comme suit :

1°) Le prélèvement de 5% pour constituer le fonds de réserve légale.
2°) La répartition de 6% du Capital entre les actionnaires.
3°) La répartition de 6% du reste des bénéfices entre les Administrateurs.
4°) L'incorporation du solde dans le compte report à nouveau.

• Décidé après les élections partielles la nomination de Messieurs :

Hédi MEGDICHE,
Salah BELGUITH
et Abdelmajid M'HIRI

comme Administrateurs au sein de la Société pour une durée de Trois (3) années.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 juin 1972 sous le N° 2259, enregistré à Sfax « A.J. » le 7 juin 1972, folio 69, case 4.

Le Conseil d'Administration,

N° 1.2

Société Régionale de Transport du Gouvernorar de Médenine

Société Anonyme au Capital de 80.000 D.
Siège Social : Médenine

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorar de Médenine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 29 juin 1972 à 9 heures du matin à la salle des réunions du Comité de Coordination de Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1970 et 1971.
2°) Rapports des Commissaires aux comptes pour les exercices 1970 et 1971.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.218

AVIS DE VENTE

Etude du Maître Mohamed El Habib Bouteraâ Avocat près le Tribunal de Révision en fonction à Gafsa.

Boulevard Habib Bourguiba à Gafsa

Ventes aux enchères publiques

Le lundi 10 juillet 1972, à neuf heures du matin, il sera procédé, dans la salle des ventes immobilières sise au Tribunal de Première Instance de Gafsa, à la vente aux surenchères du un sixième (1/6) intentée par le sieur Sadok Ben Hacen Ben Mohamed Djemaâ en date du 28 mars 1972 dans l'affaire N° 27 par laquelle l'adjudication a été effectuée le 27 mars 1972 au dit Tribunal pour la totalité de l'immeuble construit qui se compose d'un grand magasin et d'une maison laquelle elle se rapporte sise à Sened.

Le surenchérisseur : Sadok Ben Hacen Ben Mohamed Djemaâ en tant que surenchérisseur du 1/6, commerçant, demeurant à Sened.

Premier vendeur : La Banque Nationale de Tunisie. Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général dans le siège social est sis au 19 de l'Avenue de Paris à Tunis en vertu de la saisie immobilière pratiquée contre le sieur Ali Ben Mohamed Kammoun, domicilié en France du 5 Août à proximité du Collège Cacha suivant :

1°) La grosse exécutoire de l'ordonnance civile commerciale rendue dans l'affaire N° 130 par la Chambre Civile près la Cour d'Appel de Sfax en date du 15 avril 1971 ordonnant recevable l'appel en la forme et considérant, en l'objet, premièrement que l'appel est non justifié et, deuxièmement, il maintient le jugement du premier ressort en le confirmant entièrement dans tout ce qu'il a jugé et en condamnant l'appelant aux dépens légaux ainsi que des fonds consignés. Cette ordonnance a été signifiée au défaillant par exploit N° 2.238 établi en date du 16 octobre 1971 par les soins de Monsieur Abdelouahab Chabbi, huissier-notaire à Sfax.

Il est à noter que le jugement du premier ressort confirmé a été rendu en date du 12 mai 1969 par la chambre Civile près le Tribunal de Première Instance à Gafsa dans l'affaire N° 63 et signifié par exploit N° 842 du 21 juillet 1970 par Monsieur Abdelouahab Chabbi, huissier-notaire à Sfax.

Description de l'immeuble : Il s'agit d'un immeuble bâti. Il se compose d'un grand magasin destiné au commerce et d'une maison qui lui est contiguë. Sa superficie est de 200 mètres carrés environ et se situe à Sened. Elle se compose de quatre chambres, consacrée à l'usage commercial vu qu'elle est pourvue de quatre portes donnant accès à la rue, savoir deux portes du côté Nord, une porte du côté Est et la quatrième à l'Ouest.

Cet immeuble est limité à l'Ouest par le magasin de Larbi Ben Mohamed Tahar et la place du marché. De l'autre côté, un chemin.

Premier Acquereur : La Banque Nationale de Tunisie. Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général, sise Avenue de Paris, 19, Tunis.

Nouvelle Mise à Prix : 1.186.580 D. y compris les frais de la première adjudication.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Habib Bouteraâ, Avocat à Gafsa chargé de la vente et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa annexé au dossier de l'adjudication N° 27.

Nota : Pour tout participant à la présente adjudication, il est nécessaire d'être muni d'une autorisation du Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat chargé de la vente
Maître Mohamed Habib Bouteraâ
Avocat à Gafsa
N° 1219

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION

ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

S.A. au Capital de : 1.411.600 Dinars
Siège : 2, Place de la Monnaie, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Carthago » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 juin 1972 à 11 heures au siège de la Société Carthago, 2, Place de la Monnaie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1971.
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes de gestion et du bilan au 31 décembre 1972.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'un Administrateur.
6) Questions diverses.

N° 1220

BANQUE DE TUNISIE

TUNIS

Bilan e : compte de pertes et profits
au 31 décembre 1971
tels qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 6 mai 1972 à Tunis

Hors Bilan

• Effets réescomptés circulant sous notre endos : néant
• Sûretés reçues des tiers : 1 525.000

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

Comptes de Pertes et Profits

Répartition des résultats

telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires

N° 1221

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE GENERALE POUR LE COMMERCE ET LE TOURISME »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1971, enregistré à Tunis le 25 avril 1972 (AC1) volume 789, case 257, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué entre :
— Madame Fadhila Tabbane (220 parts)
— Madame Fatma Kolsi (180 parts)
une S.A.R.L. dénommée « Société Générale pour le Commerce et le Tourisme » (SO. GE. CO. TOU).

Objet :

1) — La création, l'exploitation, l'extension, la modernisation d'entreprises commerciales de distribution ou d'exploitation de restaurants, night-club et bars;
2) — L'acquisition, l'extension, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voies directes ou indirectes de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus;

Capital Social : Quatre mille (4.000) dinars

Durée : 99 ans à partir du 1er septembre 1971

Siège Social : 17, Rue de Montpellier, Tunis

Gérance : Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 8 juin 1972 (ACT) vol 790, case 371, d'une réunion des porteurs de paris tenue le 19 avril, Monsieur Amor Fehri a été nommé gérant de la Société.

N° 1223

J.O.R.T. du Mardi 20 Juin 1972

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN SFAX

Société Anonyme au capital de 192.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba — Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 30 juin 1972 à dix-sept heures, au 7, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes

4°) Renouvellement du Conseil d'Administration
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1222

Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « EN NASR »

des Boulangeries de la Marsa et Sidi Bou Said

Une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « En Nasr » des Boulangeries de la Marsa et Sidi Bou Said a eu lieu au siège de la Société à la Marsa le 27 mai 1972 à 17 heures.

La décision suivante a été prise par les associés.

L'Assemblée reçoit et confirme le retrait de Monsieur Tahar Ben Ali Charchouf de la Société, chargé le comptable

de la Société de préparer les comptes qui le concerne pour savoir l'actif et le passif de cet ex-associé à partir de fin décembre 1971.

Le Gérant
N° 1224

Par acte s.s.p. du 8 juin 1972, enregistré à Tunis, le 12 juin 1972, vol 790, série 1er, case 393, Monsieur M'benni Ben Rehouma, commerçant, demeurant à Montfleury, 16 Rue Khémaïs Ternane, a vendu à son frère Ayed Ben Rehouma, demeurant à El Omrane, 16, Rue Alphonse Daudet, la moitié indivise de son fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, Angle Rue Charles de Gaulle et Rue Hannon, aux clauses et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers du vendeur sont avisés qu'ils doivent faire opposition, sous peine de de forclusion entre les mains de l'acquéreur, dans le délai de 20 jours, à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru dans la Presse juin 1972.

N° 1225

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 avril 1972 N° 789, série 1, case 6, que le liquidateur de la Coopérative Al Jazira a vendu par voie d'enchères publiques la totalité du fonds de commerce du café Al Jazira.

1°) Cat sise au marché Al Jazira avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Hamdane Ben Ali Najar.

Les oppositions se feront au bureau de Monsieur Hamida Ben Amara 7, Rue Charles de Gaulle, Tunis, conformément à l'article paru au J.O.R.T. du 7 décembre 1971 N° 563.

Ce présent avis a été publié au Journal «la Presse» le 15 juin 1972.

N° 1226

IMPRIMERIE PAPETERIE MODELE S.A.R.L. CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1972 enregistré à Tunis le 29 avril 1972 volume 789 série bis case 257, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 mai 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes affaires commerciales et industrielles intéressant l'imprimerie papeterie, les fournitures de bureau, les ventes et réparations de machines.

Toutes opérations mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Dénomination : Imprimerie, Papeterie, Modèle S.A.R.L.

Siège Social : 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis

Durée : 30 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 4 000,000 divisé en 400 parts sociales.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Said Ben Ali Doghri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1227

SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE « HOTEL JAWHARA »

S.A. au capital de 360.000 D.
Rue Abdelhamid El Cadhi - Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SORESTHOT « HOTEL JAWHARA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 11 juillet 1972 à 18 h. au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971;
• Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice;
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, Bilan et comptes, affectation des bénéfices;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Renouvellement du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

N° 1.228.

ASSOCIATION

Article 7 de la loi n° 59-154 du 11 novembre 1959.

Nom : Sport et Travail à l'Ecole Nationale d'Administration.

Siège Social : 24, Av. du Dr. Calmette - Mutuelleville - Tunis.

N° et date du visa : 4.059 du 10 mai 1972.

N° 1.229.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES C.G.E.E. MORS

Société Anonyme
Au Capital de 48.000 Dinars
(Quarante Huit Mille Dinars)
Porté à 85.500 Dinars
(Quatre vingt cinq mille cinq cents dinars)
Siège Social :
71. Avenue Barthou, Tunis

Registre du Commerce de Tunis N° 30.296

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 2 juin 1972, l'Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire a porté le Capital social de : 48.000 Dinars (Quarante huit mille Dinars) à 85.500 Dinars (Quatre vingt cinq mille cinq cents Dinars) par incorporation d'une réserve de 37.500 Dinars (Trente sept mille cinq cents Dinars) dotée tout d'abord au compte « Réserves pour éventualités diverses » par l'Assemblée Générale du 29 juin 1971 délibérant en Assemblée Générale Ordinaire annuelle (Exercice 1970, Distribution ayant reçu accord de principe de la Banque Centrale de Tunisie N° 6935 du 30 mars 1972) puis montant viré au compte « Réserve sur augmentation de Capital » par ladite Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire après avoir reçu avis favorable, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Ordinaire annuelle (Exercice 1971) réunie le 2 juin 1972 conformément aux statuts, Art. 28.

Comme conséquence de cette augmentation l'Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'élever le nominal de chacune des 1.500 actions composant le Capital social, de 32 Dinars (Trente deux Dinars) à 57 Dinars (Cinquante Sept Dinars).

D'autre part, les articles 7 (Titre II. Apports, Capital social, Actions) et 44 (Titre VI. Exercice social, Inventaire, Affectation et répartition des bénéfices) des statuts ont été modifiés en les complétant dans le cadre des dispositions légales.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales du 2 juin 1972 délibérant en Assemblée Générale Ordinaire annuelle puis en Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 10 juin 1972, vol. 790, série bis, case 368 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chanbre Commerciale, le 12 juin 1972.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1230

Etude de Maître Belgacem El Akrout Avocat au Kef, tel. 131.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
de six hectares de terre
sis dans la circonscription d'El Merja
Délégation du Sers,
Gouvernorat du Kef

la vente est fixée
au mercredi 26 juillet 1972,
dans la salle des Crières du Palais
de Justice du Kef

Poursuivants : 1°) — Mohamed ben Said El Hezbri;

2°) — Redjeb ben Mohamed ben M'hamed Hezbri demeurant à Ellès élisant leur domicile en l'Etude de Maître Belgacem El Akrout, leur avocat au Kef.

Déléteurs : Les héritiers de Lamine Chebbi qui sont :

1°) — ses enfants Hassouna, Chadil, Mokdad, Abderrazak et Chérifa;

2°) — son épouse Laakri bent Hafaledh, décédée en cours de procédure laissant pour héritier son frère germain El Hadi ben Hafaledh;

les hommes exerçant la profession d'agriculteur et les femmes ménagères au Cheikhat d'El Merja, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

En vertu d'un jugement Civil rendu en dernier ressort par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le n° 1.466.

N° 1.231.

VENTE

D'UN ATELIER DE REPARATION

DE CARROSSERIES AUTOMOBILES

Suivant contrat enregistré à Tunis A.C. I. le 9 juin 1972, vol. 790, série bis, case 344, Monsieur Checca (Emmanuel) demeurant à Tunis 25 rue Ibn Khaldoun a vendu à Monsieur Brahim ben Ayed ben Rhouma demeurant à Tunis 9 rue de Crête, son atelier de réparations de carrosseries automobiles sis à Tunis 67, rue Ibn Khaldoun.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour 56 Avenue Habib Bourguiba - 1 Passage Ribet à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis et ce, sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 juin 1972.

N° 1.232.

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis, le 27 mai 1972, vol. 790, série ter, case 165, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mai 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Comptoir Méditerranéen pour le Commerce et l'Industrie.

Siège Social : 12, Rue Voltaire - El Omrane - Tunis.

Objet : Importation Exportation Représentation Promotion Industrielle.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Noureddine Ketari avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.233.

SOCIETE

ABDELLATIF ELLOUZE ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

Rue Sadok Grairi - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1972 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax, le 4 mai 1972, Folio 62, N° 305, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 mai 1972 (Dépôt n° 2.251).

Il appert que Chedly ben Mohamed Samet a cédé les 60 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant.

N° 1.234.

AUGMENTATION DE CAPITAL

ET CHANGEMENT

DU RAISON SOCIALE

L'Assemblée Générale du 13 décembre 1971 de la Société Commerciale « Ennasr » de Djemmal a décidé :

1° — le changement de la raison sociale de la Société par la nouvelle raison suivante :

« EL-KHAMMAR et ABBES »

S.A.R.L.

au capital de 2.000 dinars

à Djemmal

2° — l'augmentation du capital de 1.400 D. à 2.000 D., augmentation constatée réalisée par les souscriptions et les versements de Messieurs Mohamed El-Khammar ben Charrada et Mohamed Salah Abbès.

Deux copies du P.V. enregistrées à Djemmal le 28 décembre 1971, vol. 10, fol. 88, case 291, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sousse le 12 janvier 1972 sous le n° 2.

Pouvoirs : Les pouvoirs les plus étendus sont toujours confiés au Gérant Monsieur Mohamed El-Khammar ben Charrada.

N° 1.235.

L'Assemblée Générale du 24 avril 1971 de la Société Ennasr de Djemmal approuve la démission de Monsieur Béchir Djerbi et le remboursement de toute sa participation au capital.

Le capital social de la Société est alors réduit de 2.100 D. à 1.400 D.

Deux copies du P.V. enregistrées à Djemmal le 26 avril 1971, vol. 10, Fol. 48, case 146 ont été déposées au Tribunal de Sousse le 13 septembre 1971 sous n° 51.

N° 1.236.

Suivant procès-verbal en date du 21 avril 1972 enregistré à Kasserine le 18 mai 1972, vol. 9, folio 23, case 88, et tenu au siège du Gouvernorat de Kasserine Monsieur Neifar Abdel

laziz est nommé liquidateur de la Coopérative locale de commerce TEDDIKHAR de Kasserine.

N° 1.237.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 27 avril 1972 enregistré à Tunis, le 5 juin 1972, vol. 790, I. case 238, dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 juin 1972, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société « EL-AHRAM » de Peinture ayant pour objet les Travaux de Peinture et Droguerie.

Siège Social : 6, rue Naceur ben Djaafar Tunis - au capital de 1.200 Dinars.

Gérant Statutaire : M. Ali ben Mohamed Hefaled.

N° 1.238.

SOCIETE TUCAL

S.A.

Au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

15 Rue Sidi Boumendil Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 15 juillet 1972 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rappor: du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1971
2) Rappor's du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1971
4) Qui us aux administrateurs.
5) Nomination de commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1239

Par acte en date à Tunis du 13 juin 1972, enregistré à Tunis A.C. le 14 juin 1972, vol 790 série 1 case 435, la Société à responsabilité limitée dite « Fortune » au capital de D. 1.300 le siège est à Tunis, 36 rue Djemaâ Ez-Zitouna, agissant par Monsieur Fitoussi Ernest, industriel, demeurant à Tunis 48, rue des Glacières, en vertu des pouvoirs qu'il détient, a cédé à Monsieur Sadok Ben Salem, demeurant à Montfleury 18, rue des Félibres (près de Tunis), le fonds

de commerce de vente de chaussures et dérivés au détail, lui appartenant et exploité à Tunis 36, rue Djemaâ Ez-Zitouna et comprenant les éléments suivants : les mobilier, agencement, installation et droit au bail, les autres éléments incorporels attachés audit fonds, étant détruits du fait qu'il y sera exercé par l'acquéreur un tout autre commerce que celui exploité par la Société vendereese, savoir le commerce d'articles orientaux, de l'artisanat tunisien, tissus, bonneterie, tapis et leffa.

(Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale par lettre datée du 5 octobre 1971, N° 22/M-428 dossier N° E. 1449 et accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettres des: 25 juin 1971 réf. BCT/DCCE/ST N° 13.845-8 mars 1972 réf. BCT/DCCE ST N° 5.031-31 mai 1972 réf. BCT/DCCE/ST N° 12.900).

Les oppositions des créanciers éventuels de la Société vendereese devant être formées sous peine de forclusion, s les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, entre les mains de l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquis par lui, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus visé.

Avis paru au Journal « La Presse », du 16 juin 1972.

Pour Extrait

N° 1240

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 13 juin 1972 Abdallah Esseghair, 13 rue Charles de Gaulle à Tunis.

P. 11 août 1971.

Juge commissaire : M. Rejeb Righi Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1241

«La Société Tunisienne d'Aconage de Manutention met à la connaissance de ses actionnaires que l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1971 aura lieu le vendredi 30 juin 1972 à 10h au 19 avenue de la République Tunis.

Ordre du Jour

— Rapport du conseil d'administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice 1971.

— Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes en application des dispositions de l'article 78 du code de commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'Affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration

— Questions diverses.»

Le Président Directeur Général

M. Oueslati

N° 1242

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Cabinet de Management »

Société d'Organisation et d'Assistance Comptables et Financières.

Siège Social : 4, Rue d'Algérie, TUNIS.

Suivant acte sous-seing privé en date du 9 juin 1972, enregistré à Tunis AC1 le 12 juin 1972 volume 790 ter Case 427, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale), le 14 juin 1972.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société d'Organisation et d'Assistance Comptables et Financières dite cabine¹ de Management.

Objet : Travaux d'organisation comptables et financières, informatique, auditing et management.

Siège Social : 4, rue d'Algérie, Tunis, Capital Social : 1000 Dinars divisé en 50 parts de 20 dinars chacune.

Durée : 99ans.

Gérance : La société est gérée par M. Hédi Ben Hassen avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1243

CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LA SOCIETE

« LES CARRELAGES DU CAP BON

Siège social : à NABEUL

Il appert d'un acte notarié reçu par MM. Mohamed Chédli Kerkeni et Mokhtar Ben Ahmed El Marzouki en date du 9 septembre 1971 et d'un acte s.s.p. en date du 10 septembre 1971 enregistré à Nabeul le 10 septembre 1971 vol 71 N° 117 que M. Boubaker Ben Béchir Reguig a cédé à ses frères Hédi et Mokhtar fils de Béchir Reguig les soixante douze parts (72) lui revenant dans le capital de la Société.

Les deux actes sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 juin 1972 sous le N° 356.

N° 1244

COOPERATIVE COMMERCIALE

« KHAYZOURANE »

Capital social : 12.000 Dinars

Siège Social : Korba

Suivant procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 21 avril 1972 enregistré à Korba le 29 avril 1972 case 310 folio 75 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de grombalia sous le N° 345 en date du 3 mai 1972 il appert que les associés ont décidé la dissolution de ladite coopérative et ont nommé Messieurs Hamouda Baghdadi et Mohamed Ali Baghdadi en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite coopérative sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains des liquidateurs élisant domicile à Korba.

Les Liquidateurs

N° 1245

COMPAGNIE TUNISIENNE

DES LAMPES S.A.

Société Anonyme :

Au Capital de 90.000 Dinars

R.C. Tunis 33810

Siège Social

1, Rue d'Epernay Tunis

Augmentation de capital

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1970 et dont les résolutions ont été publiées au JORT du 3 novembre 1970 (avis N° 1719) a été réalisée par la souscription de 3.000 actions de dix dinars chacune à libérer en numéraire de moitié et le capital est ainsi porté de 60.000 à 90.000 dinars.

Le P.V. de ladite assemblée a été enregistré le 8 mars 1971, vol 780, série bis case 23.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils le 22 mars 1971, enregistrée le même jour vol 780, série ter case 278.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1970, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1972

souscripteurs ont été déposés le 24 mars 1971 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Libération : Sur appel du conseil d'administration les 3.000 actions ci-dessus ont été libérées entièrement le 25 octobre 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1246

STUFIT
Société Tunisienne de Filature
et de Tissage
Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL
(Exercice du droit Préférentiel)

MM. les actionnaires de la STUFIT sont informés que, en exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1971 dont un exemplaire du procès verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1971

Le conseil d'administration a décidé de procéder à l'augmentation du capital de la société de 300.000 Dinars à 450.000 Dinars.

— par incorporation de 60.000 dinars de réserves et création de 12.000 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune qui seront attribuées aux propriétaires des actions existantes proportionnellement au nombre de leurs actions.

— par l'émission de 18.000 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié au moment de la souscription.

Ces actions sont émises au pair, avec jouissance au 1er janvier 1972.

Conformément à l'article 7 des statuts et aux articles 111 et 114 du code de commerce, le Conseil décide de fixer du 1er juillet au 15 juillet 1972, les délais pendant lesquels chaque actionnaire aura la faculté d'exercer son droit de préférence.

Les versements seront reçus à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie à Tunis.

N 1247

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de conseil en gestion et des études Techniques Socoget 10 Rue du Caire Tunis.

Par acte s.s.p. enregistré le 12 juin 1972 à Tunis, (A.C.1) volume 790, série bis case 385, et déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 17 juin 1972.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Socoget ayant pour objet :

— Tous les prestations ou opérations concernant l'étude, le conseil et l'assistance en matière de gestion dans toutes les branches d'activités des entreprises en Tunisie et à l'étranger.

— La réalisation des études techniques et économiques et l'assistance en matière de planification et de contrôle d'exécution des travaux de bâtiments, d'ouvrage et en général de tout ce qui a trait à la construction.

— La réalisation de toute mission de formation et de perfectionnement du personnel des entreprises.

Siège Social : 10 Rue du Caire Tunis.
Capital Social : 1000 dinars
Gérance : La société est gérée par Monsieur Menif Hassen.

N° 1248