Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1971 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas Rhone Languedoc, Nice (Gard) - France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Dispositif pour conduire automatiquement une installation d'arrosage ». Priorité : Brevet Français du 9 février 1970 sous le N° 70 04 535. Inventeur : Pierre Rutten.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on injecte dans le bac, en cours de chaque cycle du programmeur une dose d'eau déterminée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.