Loi N° 72-45 du 26 juin 1972, autorisant l'augmentation de la participation de l'État au capital de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) (1)

Au nom du Peuple;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à augmenter la participation de l'État au capital de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) de la somme de : Deux cent dix-huit mille quatre cent quatre vingt-quatre-dinars (218.484 D.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1972

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juin 1972.