Au nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est accepté l'amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, adopté le 28 septembre 1970 par la Conférence générale de l'Agence.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juin 1972.