Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.425

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1113

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1971 à 12h au Bureau de la propriété Industrielle Madame Elisa Boccara Georges Boccara Cab r. valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Esso Research And Engineering company, une compagnie organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, Linden, Etat de New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Guanidines Carbamylatées et Thiocarbamylatées et leur Usage comme régulateurs de la croissance des Plantes. Priorité : Brevet U.S. du 4 mai 1970 sous le N° 34.590 inventeur : Alfred F. Marks.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de structure indiqué à la description dans laquelle : R1 R6 sont chacun choisi dans un groupe qui consiste en hydrogènes C1 C10 est un alkylé, C3 C10 un alkenyl, C3 C10 un cycloalkyl, un phényl, un naphtyl, ces groupes peuvent être substitués par C1 C6 alkyl choro ou bromo R1 et R2 et/ou R3 et R4 et/ou R5 R6 ensemble peuvent être un cercle carbocyclique contenant un ou plusieurs heteroatomes tels que N ou S; y est soit O ou S.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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