Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.473

Publié au Journal Officiel n° 39 du 29 septembre 1972, page 1328

Suivant procès verbal dressé le 11 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Cities Services Company une corporation de l'État de Delaware 60 Wall Street New-York, N. Y. (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Traitement perfectionné de l'acide phosphorique pour récupérer des fluosilicates de métaux alcalins ». Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 14 août 1970 sous le N° 63.949 Inventeur : James Emory Barker.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend les opérations suivantes : (a) on fait réagir l'acide phosphorique clarifié avec un sel de métal alcalin afin de former une solution comprenant du phosphate de métal alcalin, un anion ayant fixé un ou plusieurs protons de l'acide phosphorique; (b) On extrait sélectivement de la solution l'anion ayant fixé un ou des protons sans modifier sensiblement d'autres caractéristiques de la solution d'acide; (c) On met la solution de phosphate que l'on obtient du stade (b) en contract avec de l'acide phosphorique obtenu par voie humide pour précipiter un fluosilicate de métal alcalin; et (d) On sépare l'acide phosphorique surnageant, qui est caractérisé par une teneur réduite en composé du fluor et en anion constituant une impureté ou une contamination.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 39 du 29 septembre 1972, p. 1328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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