Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.477

Publié au Journal Officiel n° 39 du 29 septembre 1972, page 1329

Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 8h au Bureau de la Propriété Industrielle Société Fisons Limited, dont le siège est à Fisons Housse, Princes Street, Ipswich 1P1 1QH (Grande Bretagne) mandataire : M. Samuel Benattar, Avocat, 4 rue Saint-Jean Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composés chimiques » (Convention internationale du 20 mars 1883 revendication de la priorité des brevets d'invention déposés en Grande-Bretagne respectivement les 25 août 1970, 15 septembre 1970 et 3 juin 1971 sous les N° 40.777 70, 43.984 70 58860 70 et 18.807 71.

Cette invention concerne l'industrie pharmaceutique. Elle se rapporte à certains acides monochromone 2 Carboxyliques portant un substituant en position 5 ou 6, ou bien des substituants ou davantage sur les positions 5,6,7, et 8 ainsi que des procédés pour les préparer et des compositions pharmaceutiques en contenant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 39 du 29 septembre 1972, p. 1329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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