Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.471

Publié au Journal Officiel n° 39 du 29 septembre 1972, page 1328

Suivant procès verbal dressé le 10 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis Mandataire de Monsieur Lazare Nathan Halaunbrenner 17, Boulevard Edgar Quinet 92 Colombes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Casier à flotteur pour l'élevage ou le stockage des coquillages ». Priorité : Brevet français du 12 août 1970 sous le N° 70 29710 inventeur : Monsieur Lazare Nathan Halaunbrenner

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il comporte en combinaison, un flotteur central constitué par un volume étanche, et au moins un réceptacle annulaire en forme de panier disposé sur la périphérie du flotteur et muni d'un couvercle, ledit casier comportant en outre, un moyen permettant la fixation d'un câble ou d'un filin afin de le maintenir immergé à une profondeur convenable en l'attachant à un lien reposant sur le fond marin.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 39 du 29 septembre 1972, p. 1328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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