AVIS N° 12.479

Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Rhône Poulenc S.A. 22, avenue Montaigne Paris 8ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux dérivés de l'isondoline, leur préparation et les compositions qui les contiennent ». Priorité : Brevet Français du 19 août 1970 sous le N° d'enregistrement National 70-30393 et du 25 novembre 1970 sous le N° d'enregistrement national 70-42342 et du 28 juin 1971 sous le N° d'enregistrement national 71-23465.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle : Les symboles X représentent des atomes ou radicaux, identiques ou différents choisis parmi les atomes d'hydrogène et d'halogène et les radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone et nitro; les symboles Y représentent des atomes ou radicaux identiques ou différents, choisis parmi les atomes d'hydrogène et d'halogène et les radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, cyano et nitro, R1 représente un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcéoyle contenant 2 à 4 atomes de carbone ou hydroxyalcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone, Z représente un atome d'oxygène ou de soufre, n, représente un nombre entier qui peut être 0 ou 1, ainsi que leurs sels d'addition avec les acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Septembre 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29108

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29108 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 septembre 1972 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Béchir El Gharbi Tunisien fellah et propriétaire demeurant à Jaafar, route de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Ezziti consistant en une parcelle de terre complantée d'agrumes comprenant une villa et 1 puits située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhaira
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lazhar Ferchichi (Immatriculé)
A l'Est : Néjia Bent Hédi Djerbi
Au Nord : Tradaâ Bechouk à Hadj Mehrez
A l'Ouest : Route de l'Ariana à Bizerte.

REQUISITION N° 59563

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59563 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Mohamed Laroussi Ben Hamda Chelly Tunisien demeurant à Sousse, rue Bou Hamed El Ghezali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Chelly consistant en une saniet de terre nue comprenant un vieux bordj située à Sousse, route de Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chelly 1.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour quatorze 72ème.
2) son frère Slaheddine, pour quatorze 72ème,
3) leur frère Zoubeir pour quatorze 72ème,
4) leur frère Ezzeddine pour quatorze 72ème,
5) leur sœur Bahija, épouse Ahmed Ben Fredj Sellam, pour sept 72ème.
6) Beya dite Nozha Bent Hadj Mahmoud Et-Tounsi, veuve Hamda Chelly, pour neuf 72ème, tous Tunisiens, demeurant à Sousse.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet aux héritiers Mostefa Chelly, dont sa fille Latifa épouse Mohamed Hochlaf.
A l'Est : La plage
Au Nord : Belgacem Kochkach (immatriculé)
A l'Ouest : Route de Monastir.

REQUISITION N° 59564

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59564 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed dit Bou-Zohra Ben Salah Bou Romana El Ham-danni, Tunisien fellah demeurant à Henchir Cherchara, Cheikhat de Berrais a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Cherchara consistant en une parcelle de terre propre au labour contenant des constructions située au Cheikhat de Berrais, Délégation de Jounine, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 750ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Cherchara.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Salah Ben Ali Ben Khelifa Bou Romana :
1) Hamrouni Rachid Ben Ammar Ben Salah Ben Ali,
2) sa sœur Zaâra, épouse Mokhtar Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Khelifa Bou Romana,
3) Brahim Ben Salah Ben Ammar Ben Salah Ben Ali Ben Khelifa,
4) son frère Abdelhamid,
5) leur Sœur Mongia, épouse Hadj Taieb Ben Hadj Ahmed Ben Ammar Bou Romana,
6) Mohamed Seghaier Ben Belgacem Ben Salah Ben Ali Ben Khelifa,
7) Mokhtar Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali (le requérant),
8) son frère Houcine,
9) Mohamed Seghaier Ben Mabrouka Bent Ali Ben Ammar Ben Khelifa,
10) Tourkia Bent Habib Ben Ali Ben Ammar Ben Khelifa, épouse Chedly Ben Ahmed Ben Ammar Ben Khelifa,
11) son frère Mohamed Salah,
12) Fatma Bent Mongi, célibataire,
13) sa mère Khémissa Bent Salah Ben Arioua, veuve,
14) Abdelhamid Ben Tahar Ben Ali Ben Ammar,
15) son frère Ali,
16) Chedly Ben Hadj Ahmed Ben Ammar Ben Khelifa,
17) son frère Mohamed Afif,
18) leur frère Abdeljelil,
19) leur frère Hadj Taieb,
19) leur frère Nourreddine,
21) leur sœur Zohra, épouse Abdelmajid Ben Tahar Ben Ali,
22) El Mehamedi Lamine Ben Abderrahman Ben Hadj Ali
23) sa sœur Hallouma, épouse Ali Ben Sliman Ben Hadj Abdeljaouad Ben Mohamed
24) Mokhtar Ben Salha Bent Hadj Ali Ben Mohamed dit Jouini Bou Ghediri,
25) Ammar Ben Mohamed Jouini Ben Hadj Abdeljaoued
26) Abdeljaoued Ben Salah Ben Mohamed Jouini Ben Hadj Abdeljaoued,
27) son frère Moncef,
28) leur frère Youssef,
29) leur sœur Oum Saâd, célibataire,
30) Zina Bent Mohamed Jouini épouse Zine El Abdine Ben Mohamed El Omrani.
31) Mongia Bent Amor Ben Hadj Abdeljaoued, épouse Khémaïs Babai,
32) Rim Bent Ali Ben Hadj Abdeljaoued, épouse Lamine Ben Abderrahmane Ben Hadj Ali,
33) Ourida Bent Hadj Abdeljaoued veuve
34) Abouda Ben Medellela Bent Hadj Abdeljaoued,
35) Ammar Ben Ahmed Ben Salem,
36) Hédi Ben Tahar Ben Belgacem Ben Mohamed Laid,

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Septembre 1972

37) Aicha Bent Mohamed Ben Smail El Boughediri, veuve
38) Ahmed Bou Teffaha El Arrouchi.
39) son frère Dami,
40) l'épouse de leur père Zahoua Et-Tebiba, veuve, tous Tunisiens, fellahs, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fernane Boustil (immatriculé)
A l'Est : Ezzâtria (immatriculé)
Au Nord : El Brij (immatriculé)
A l'Ouest : Sidi Mahmoud (immatriculé)

REQUISITION N° 59565

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Ali Ben Saada, Tunisien, peintre, demeurant à la pêcherie, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un parcelle propre à la plantation située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 45 a environ.

L requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Saada.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Ahmed Seghaier Tijani El Kéfi et Ali Galsi.
Au Nord : Domaines de l'Etat
A l'Ouest : Allala Cherif sur partie et sur le restant un chemin et béchir Ouadhour.

REQUISITION N° 59566

GOUVENORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mekki El Kaouach, Tunisien fellah demeurant à Bizerte, 16 quai Tarek Ben Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Heraïag consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers comprenant 2 puits située à Sonine, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 7ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Lagha et Amor Seghaier
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Sadok Jaafar
A l'Ouest : Un passage

REQUISITION N° 59567

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mekki El Kaouach, Tunisien fellah demeurant à Bizerte, 16 Quai Tarak Ben Ziad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Terafi consistant en 4 parcelles de terre nues et 1 parcelle de terre complantée en vignes située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 5 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
1) La première parcelle (située à Beni Ata) :
Au Sud : Hadj Mohamed Najai
A l'Est : Héritiers Abdelkrim M'zah
Au Nord : Un passage
A l'Ouest : Mekki Belhaj
2) Deuxième parcelle : (située à Béni Ata) :
Au Sud et à l'Ouest : Ahmed Ben Ali El Aouini.
A l'Est : Hassine Hachaichi et Hassen Hamza.
Au Nord : Ahmed Zéouka et Fredj Ben Aziza.
3) Troisième parcelle (située à Béni Ata) :
Au Sud : Tijani Bettaieb
A l'Est : Héritiers Ali Djelassi
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin
4) Quatrième parcelle : (située à Sidi Ahmed Bou-Krina) :
Au Sud : Mohamed Hamda et héritiers Béchir Mellakh
A l'Est : Ahmed Bejaoui et Benaissa Mellakh
Au Nord : Abderrahman Bourguiba et Sliman El Mallakh
A l'Ouest : Route de Tunis.
5) Cinquième parcelle : (située à Ghedir Ahmed) :
Au Sud et à l'Est : Hamda Kort.
Au Nord : Un passage
A l'Ouest : Héritiers Hadj Amor El Aloui et Hamda Kort

REQUISITION N° 59568

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Hassen Bouraoui, Tunisien menuisier demeurant à Zarzouna, quartier des escaliers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Bouraoui consistant en une maison d'habitation située à Zarzouna Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 132m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Rabha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Ghediri et Zebaida, épouse Tahar Jemadi
A l'Est : Béchir El Horr.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 59569

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59569 déposée au Tribunal Imdjenane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Othman Ben Ali Ben Aissa Tunisien fellah demeurant à Sedjenane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Henchir Bou Rabah consistant en une terre de culture située à Sedjenane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 30 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bou Rahal.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) M'hamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Aissa
3) Khira Bent Kilani Ben Khemais Ben Aissa, veuve Hassen Ben Hassine.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 14596
A l'Est : T.F. 14536
Au Nord : T.F. 22598
A l'Ouest : T.F. 145094

REQUISITION N° 59570

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1972 Monsieur Hassen Ben Hamida Jouini Tunisien journalier demeurant à Sousse, 36 rue de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Latifa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son épouse Fatma Bent Mahjoub Atteya, Tunisienne, née à Sousse en 1918, demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ennouri Chetoui
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Abdallah El Ayouni
A l'Ouest : Abdelhamid Mougou

REQUISITION N° 59571

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble intilak cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, consistant en un terrain comprenant des constructions située à la cebbala, délégation de Djelma Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 1100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rifiet Es-Sebala
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Chabba.
A l'Est et à l'Ouest : Lakhdar Ben Ali Ben Rebai M'hamedi.
Au Nord : Logements populaires revenant au conseil du Gouvernorat.

REQUISITION N° 59572

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972 la Société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble intilak, cité Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Ghar El Melh Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mesken B.C.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59573

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972 Madame Lylia Bent Abderrahman Ben Salah Chahed, épouse Mohamed Tahar Ben Hamouda Mouchari, Tunisienne, demeurant à Béja rue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kef Hamam et Bou Lakouaz consistant en 2 parcelles de terre de culture située au Cheikhat de Bou Hezam Banlieue de Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 51 ha 70 a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Lylia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
1) Première parcelle : (38ha 39a).
Au Sud : Triq El Fejja El Bidha
A l'Est : Ardh EL Hadj Mohamed Ben Saâd Ben Frija
Au Nord : T.F. 36384
A l'Ouest : T.F. 25245 et T.F. 151057.
2) Deuxième parcelle (13ha 31a)
Au Sud : T.F. 25245
A l'Est : T.F. 36 384
Au Nord : Triq Ain Djerad sur une partie et les héritiers Menaouar El Badri, sur le restant.
A l'Ouest : Oued Béja et Héritiers Menaouar EL Bedoui.

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Septembre 1972

REQUISITION N° 59574

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972 Monsieur Hachmi Ben Mohamed Ben Hamda Ben Othman Ben Moussa, Tunisien instituteur, demeurant à Tunis, 40 avenue Taieb Mehiri a demandé l'immariculation d'une propriété appelée : Kataat Bou Dinar consistant en une parcelle de terre nue située à Béja, Hai Er-Riadh Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 570 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nozha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité.
A l'Est : Le lot N° 57
Au Nord : Un chemin nouvellement crée.
A l'Ouest : Le lot N° 59.

REQUISITION N° 59575

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1972 Monsieur Mohamed Salah Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Heraghi, Tunisien fonctionnaire demeurant à la Manouba, cité Barafato, rue Habib Thameur N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Kef, rue Sidi Bou Makhlouf Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Samia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse sur partie et héritiers Ahmed Ben Larbi Ayachi sur le restant
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Larbi Ayachi
Au Nord : Hadj Ben Amor Amira.
A l'Ouest : Rue Sidi Bou Makhlouf.

REQUISITION N° 59576

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1972 Monsieur Senoussi Ben Amor Ben Ayed Ben Dekhil Mehouachi Tunisien fellah demeurant à Sidi Ayed Gaâfour, faisant élection de domicile chez Maître Salem Oueslati, avocat rue Bab Benat N° 20, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Senoussi (parcelle 4) consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Sidi Ayed, Cheikhat de Gaâfour, délégation de Gaâfour Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de : 22 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rabba.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) son frère Ayed.
3) leur frère Belgacem.
4) leur frère Hassen.
5) leur sœur Mahbouba, épouse Salah Ben Belgacem.
6) leur sœur Tourkia, dite Aziza épouse Hédi Hamami.
7) leur sœur Oum El Khir, épouse Hamadi Ben Béhi.
8) leur mère Fatma Bent Mohamed Ben Ammar El Hanchi, veuve Amor Ben Ayed non remariée, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'extremité du Henchir
A l'Est : P.5 à Mohamed Ben Ahmed Ben Ayed sur partie et sur le restant la P. 8 à Salha Bent Ali.
Au Nord : Ouest Siliana
A l'Ouest : La P.7 à Mohamed Hédi Ben Brahim sur partie et sur le restant Mohamed Salah Ben Barhim et la P.3 à Mohamed Ben Ahmed Ben Ayed.

REQUISITION N° 59577

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 août 1972 Monsieur Hamouda Ben Ayed Ben Dekhil Tunisien. Fellah demeurant à Sidi Ayed, Délégation de Gaâfour faisant élection de domicile chez Maître Salem Oueslati, avocat rue Bab Benat N° 20, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Senoussi (P. 2 et P.6) consistant en 2 parcelles de terre propres au labour située à Sidi Ayed, Gaâfour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de : 85 ha 34 a 40 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ouled Dekhil
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) son frère Ali.
3) Héritiers de leur frère Dekhil, à savoir
a) son épouse Rebh Ben Salah Bent Ali Mehouachi non remarié, et ses enfants
b) Mohamed Habib.
b) Mohamed Habib.
c) Mohamed
d) Abdelhamid.
4) Héritiers de leur frère Mohamed à savoir.
a) son épouse Aicha Bent Metjaouel Ben Mohamed Ayari non remarié.
b) sa 2ème épouse Aicha Bent Salah En-Nahdi, non remarié et ses enfants.
c) Habiba épouse Béchir Ben Hamadi.
e) El Akri, épouse Kaddour Ben Hamadi Ben Dekhil.
f) Zina, épouse Senoussi Ben Amor.
5) Héritiers de leur sœur Mebarka, à savoir sa fille Salha Bent Ali Ben Belgacem.

Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1) Première parcelle (P2) :
Au Sud : L'extrémité du Henchir sur partie et sur le restant la P. 7 à Mohamed Hédi Ben Brahim.
A l'Est : P. 13 à Mohamed Ben Ahmed Ben Ayed sur partie et sur le restant la P. 7 à Mohamed Hédi Ben Brahim.
Au Nord : Triq Gaâfour à El Aroussa
A l'Ouest : La P.1 à Fattoum (R.5 9398).

2) Deuxième parcelle : (P.6) :
Au Sud : La P.3 à Mohamed Ahmed Ben Ayed
A l'Est : La P.9. (R.59429)
Au Nord : Salha Bent Ali (P.8)
A l'Ouest : La P.4 à Ayed Ben Amor.

REQUISITION N° 59578

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59578 déosée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1972 Monsieur Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Ben Hassine Ben Messai Zidani Romdhani Tunisien fellah, demeurant à Sidi Amor BouHajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Poste de la sécurité nationale de Kairouan consistant en un immeuble comprenant un rez de chaussée et un 1er étage située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Djilani
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) son frère Germain Hassen,
3) leur Frère Germain Abdelmajid,
4) leur sœur Germaine Aicha épouse Moktar Bouguerra
5) Mohamed Ben Seghaier Ben Youssef Ben Youssef,
6) sa sœur Germaine Halima mariée,
7) Hassen Ben Youssef Ben Hassine El Messai,
8) son frère Germain Seghaier,
9) leur frère Germain Fitouri,
10) Hassouna Ben Chedly Ben Youssef Ben Hassine El Messai,
11) son frère Germain Khemais,
12) Hassen Ben Hassen Ben Zeitoun,
13) Abserrahman Ben Ali Ben Youssef Ben Hassine Messai tous Tunisiens, fellahs demeurant avec le requérant dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar des héritiers Hadj Mohamed Ben Ali Ben Khelifa sur partie et sur le restant dar Salem Ben Amor El Kalai Seghaier.
A l'Est : Dar Amor Ben Zeiane El Ouerghemi sur partie et sur le restant Dar Ali Ben Abdallah Chaouachi
Au Nord : Dar Cheikh Abdallah Khedhib.
A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Salem Ben Othman El Mokni Chaouachi dit El Gallous et par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59.579

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1972, Monsieur Béchir dit Moncef Ben

M'hamed Ben Hadj Ali, tunisien, garde national, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 660 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Construction dépendant de la Direction de la Radio et de la Télévision
Est : Mohamed Ben Kram
Nord : Municipalité de Téboursouk
Ouest : Route de Tunis.

REQUISITION N° 59.580

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1972, Monsieur Ahmed Ben Hadj Ammar Ez-Zeghidi, tunisien, ouvrier maçon, demeurant à Tunis, Rue Bab El Khadhra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Argoub, consistant en une parcelle de terre de labour de package, comprenant une habitation, située à Tadjerouine, Cheikhat de Sidi Barkat, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, d'une contenance de 14ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Argoub
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère germain Ammar.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Oued Sidi Amor Ben Amar
Est : Héritiers Ahmed Maâmar
Nord : Héritiers Belgacem Ben Saâd
Ouest : Oued El Feskia.

REQUISITION N° 59.581

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1972, Monsieur Sadok Ben Mohamed Attour, tunisien, instituteur, demeurant à Rafraf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar El Abar, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 333m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Leila
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Ouest : Un chemin
Est : Mohamed Ben M'hamed Salem
Nord : M'hamed Ben Abdelkader Salem.

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Septembre 1972

REQUISITION N° 59.582

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rokhsa, consistant en un terrain comprenant des logements, située à Gabès, Hai M'hamed Ali, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hai M'hamed Ali
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Letaief Zerigui et Mohamed Ben Sliman El Hazami
Est : Hadj Othman Ben Zrif
Nord : Héritiers Ouled Djebali d'une part et d'autre part les héritiers des Ouled Seghaier
Ouest : Hadj Mongi Chemmam.

REQUISITION N° 59.583

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1972, Monsieur Béchir Ben Dhiaf, tunisien, conseiller à la Cour de Cassation de Tunis, demeurant à Salambo, 23 Rue Aristote, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Amri, Avocat, 67 Rue Oum Kalthoum, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Doural, consistant en 2 parcelles de terre nues propres au labour, située au Cheikhat de Hidous, Délégation de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 114 ha 38 ares 47 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Slim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

1) La première parcelle : (110ha 90a) :
Sud : Coopérative de Ain Es-Saboune
Est : Sa partie complémentaire
Nord : Monsieur Ben Slama
Ouest : Hadj Mohamed Ben Farhat.
2) Deuxième parcelle : (3h 48a 47ca) :

Cette parcelle comprend à la P.C., du Cadastre de Medjez El Bab zone I, secteur J.

REQUISITION N° 59.584

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1972, Monsieur Sadok Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Chaâri, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Merkez Aloulou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sfax, Trig El Ain, Merkez Aloulou, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohsen Ben Mokhtar Chaâri
Est : Taoufik Ben Mohamed Chaâri
Nord : Une entrée
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.585

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1972, Monsieur Sadok Lahouel, tunisien, retraité, demeurant à Sousse, Rue Kabar N° 27 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hayette
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Aroussia Bent Hadj Laroussi Mechmèche, née à Sousse le 25 juillet 1908, sans profession, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision et par parts égales entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ahmed Jerbès
Est : Rue
Nord : Touhami Kesria
Ouest : Héritiers Hédi Ayachi.

REQUISITION N° 59.586

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben Mohamed El Mekaouar, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Merkez Hatlab, Route de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Yaïch, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Merkez El Haltab, Route de Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2700m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Abdesselem Yaïch et consorts
Est : Salem Mellouli et consorts
Nord : Route de Mahdia
Ouest : Ali El Hammami et consorts.

REQUISITION N° 59.587

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1972, Madame Aïcha Bent Mohamed Dellala, épouse Mohamed Ben Mohamed Ben

Amor Zouaoui, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 20 rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane », consistant en un jenane, située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1.163 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que la propriété doit être dénommée « Jenane Aicha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassen;
A l'Est : un chemin;
Au Nord : Hadj Aleya Ben Khelil;
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen, Mokhtar Khamassi et Mohamed Henane.

REQUISITION N° 59.588

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1972, Monsieur Amor Ben Mahmoud Ben Salah Hamouda, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Menzel Kamel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette située à Menzel Kamel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 2 ha 63 a 59 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hourria »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/3 indivis;
2) Son oncle Youssef Ben Salah Hamouda, pour 1/3 indivis
3) Son oncle Ahmed Ben Salah Hamouda, pour 1/3 indivis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Khelifa Ben Fredj;
A l'Est : La route;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Ouled Khelifa Ben Fredj.

REQUISITION N° 59.589

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1972, Monsieur Mahmoud ben Saâd ben Khelifa Chelly, nationalité tunisienne, cuisinier, demeurant à Sousse, rue Sidi Bouraoui n° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Houmet Sidi Bouraoui », consistant en une maison surélevée d'un premier étage, située à Sousse, rue Sidi Bouraoui n° 29, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 118 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oukala revenant à la Commune de Sousse.
A l'Est : Mostefa Rezem.
Au Nord : Rue Sidi Bouraoui sur une partie et sur le restant Hadj Ajmi ben Saad et la Coopérative des Bijoutiers.
A l'Ouest : Fredj ben Hassine et Hédi Mabrouk.

REQUISITION N° 59.590

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1972, Monsieur Mahmoud ben Hassine En-Najar, nationalité tunisienne, contrôleur des Finances, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Mahdia, rue Zouila, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Raouf ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Ammar et Jenane Fodha, chacun sur une partie.
A l'Est : Abdesselem Bou-Ajila.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed ben Tahar et son épouse Hena bent Hassen.

REQUISITION N° 59.591

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Ahmed ben Mohamed Nacef, nationalité tunisienne, industriel et fellah, demeurant à Gabès, avenue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à 2 étages (rez-de-chaussée et 1er étage), située à Gabès, avenue M'hamed Ali, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Insaf III ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Bahloul El Kebir.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Avenue M'hamed Ali.
A l'Ouest : Aroussi ben Ali sur une partie et sur le restant Nasr El Hamrouni.

REQUISITION N° 59.592

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Madame Aichoucha bent Mahmoud Tourani, épouse Sadok Mellouli, nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4.100 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khezama ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Septembre 1972

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kacem Bouaouina, Abdesselem Chelly et Hadj Taïeb Nabli.
A l'Est : Héritiers Mohamed Dahman.
Au Nord : Hassen Louchaïech, Domaines de l'Etat et Hadj Taïeb En-Nabli.
A l'Ouest : Héritiers Majri Hamrouni, un chemin (y compris la meskat).

REQUISITION N° 59.593

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Abdelbaki ben Mohamed Melika, nationalité tunisienne, ingénieur agricole, demeurant à Hammam-Sousse, route de Sahloul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, route de Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «Schail-Mouez».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Triq Sidi Sahloul.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed ben Abdallah et Ali ben Hassen Dekhil.

REQUISITION N° 59.594

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Madame Habiba ben Mansour ben Hamouda Aleya Et-Tabgha, épouse Othman Salaïdi, nationalité tunisienne, demeurant à Monastir, Haï El-Izdibar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Mansoura », consistant en 7 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Monastir, au Nord de la route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 800 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mansoura ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zohra bent Salah El Haddad.
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Ali Cherif.
Au Nord : Héritiers Brahim ben Ali ben Brahim Choukair.
A l'Ouest : Habib Es-Saffi.

REQUISITION N° 59.595

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Ali Lazreg, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Sousse, avenue Borj Attia, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Sousse, quartier Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Radreddine Boudech et passage.
Au Nord : T.F. 37051.
A l'Ouest : Un passage public.

REQUISITION N° 59.596

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Habib ben Tahar ben Salah ben Hassine, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Ksour-Essaf, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, Haï 23 Mars, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 564 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Boubaker.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : la route de Sfax.

REQUISITION N° 59.597

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Ismail ben Hadj Ali El Aïeb, nationalité tunisienne, instituteur, demeurant à Mahdia, rue El Hezam Es-Seghri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Er-Remel », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, à El Hezam Es-Seghri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Afifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Felfoul.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Héritiers Hassen El Korzoghli.
A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 59.598

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Lazhar Ghanouchi, nationalité tunisienne, adjoint-technique, demeurant à Sousse, rue Laroussi Zarrouk n° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, Khezama-Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Monia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route municipale.
A l'Est : Mohamed Belajouza.
Au Nord : Héritiers Ammar Mellouli.
A l'Ouest : Hassen El Hattab.

REQUISITION N° 59.599

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Grissa Ez-zeddine ben Abdelhamid, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ouardanine, Hai Karkoub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 860 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Grissa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef ben Amor Mansour.
A l'Est : Triq et les logements populaires.
Au Nord : Ahmed ben Amor Krita.
A l'Ouest : Ali Mansour.

REQUISITION N° 59.600

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Mohamed Habib ben Béchir Et-Torki, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Bizerte, rue Borj Ech-Cherch, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Bizerte, Triq Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouarda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Driss Doghman.
A l'Est : Triq Ain Mariem.
Au Nord : Assia bent Mokhtar Khamassi.
A l'Ouest : Triq Ain Begar.

REQUISITION N° 59.601

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, la Coopérative Régionale de Production de Chaussures à Kairouan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed Ayachi, demeurant à Kairouan, avenue Telemcen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Kairouan, rue Telemcen, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 178 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saheb ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative Régionale de Production de Chaussures « Es-Saheb », dont le siège social est à Kairouan, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Ayachi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Brah revenant à la Commune de Kairouan anciennement.
A l'Est : Construction revenant à la Commune de Kairouan.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Poste de la Garde Nationale.

REQUISITION N° 59.602

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1972, Monsieur Hassouna ben Tijani El Alj, nationalité tunisienne, ouvrier, demeurant à Ras-Djebel, Triq El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rafika ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed ben Othman Dekhil.
A l'Est : Dar Mohamed El Mallakh.
Au Nord : Dar Abdelaziz ben Ali Bousak et consorts.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.603

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 septembre 1972, Monsieur Ali ben Hassan ben Amor El Bejaoui, nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Menzel Bourguiba, Hai Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Chelaghmia », consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations, située à Chelaghmia, Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 974 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bejaoui ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères consanguins, 2) Mohamed, 3) Majid, 4) Mokhtar, 5) Mohsen.

Tous pour 1/3 dans l'indivision.

6) Mohamed ben Hédi ben Mohamed Kharouani pour 1/3 indivis.
7) Son frère germain Khelifa, pour 1/3 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route.
A l'Est : Pareillement et au-delà la P. 23 à Salah ben Ahmed ben Ali.
Au Nord : Taïeb Khedhiri.
A l'Ouest : La P. 28 à Sadok ben Brahim ben M'barek.

REQUISITION N° 89.604

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1972, Monsieur Rachid ben Ammar ben Ali El Gharbi Ibrahimi, nationalité tunisienne, secrétaire d'établissement scolaire, demeurant à Béja, rue Okba Ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kalaât Bou Dinar », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Béja, Haï El-Riadh, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 445 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Bânefsij ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 51.
A l'Est et au Nord : La route.
A l'Ouest : Le lot N° 49.

REQUISITION N° 59.605

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 59.605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1972, Monsieur Mohamed Hédi ben Mohamed ben Saïeb ben Mohamed Kablaoui Zouaoui, nationalité tunisienne, Officier dans l'Armée, demeurant à la Manouba, Cité Militaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ghardimaou, rue Farhat Hached, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 56 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Taïeb ben Hadj Assès.
A l'Est : Un chemin caillassé.
Au Nord : La Municipalité.
A l'Ouest : Salah ben Othman El Aouili.

Extrait du J.O.R.T. du 19 septembre 1972

REQUISITION N° 59.539

GOUVERNORAT DE MEDENINE

ERRATUM

Lire au Placard de la réquisition N° 59.539, paru au J.O.R.T. des 11 et 15 août 1972 :

«...Justice Cantonale de Tataouine, et non Justice Cantonale de Médenine...»

Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 19 septembre 1972

REQUISITION N° 59.540

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.540, paru au J.O.R.T. des 11 et 15 août 1972 :

«...Justice Cantonale d'El-Hamma, et non Justice Cantonale de Gabès...»

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mahdi 3 située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28982 par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1972 par Monsieur Cheloui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Errifia le Kef située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.181, par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1972 par Monsieur Mohamed Ben Saada Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Khalfa située au cheikhat El Merja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59269 par Monsieur Ahmed Ben Mizouni Ben Hadj Khalfa Dridi El Abassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 octobre 1972 par Monsieur Mustapha Saadaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Koudiat Fatma, située à Oued Es-Souani dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59270 par Monsieur Mostefa Ben Ahmed Ez-Zouari dit Gaddour et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 octobre 1972 par Monsieur Mustapha Saadaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lassidi située à Meguer près de Thala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59459 par Madame Mahbouba Lassidi veuve Mohamed Salah Zidi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1972 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Tahar Ben Salem Hafiane

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République, Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (SURENCHERES)

L'adjudication aura lieu le 16 octobre 1972 à 9h du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sousse.

La partie surenchérissante : Tahar Chouchane, demeurant à Kalaš Srira.

La partie poursuivante et achetante : Halima Bent Tayeb Zarrouk.

La partie saisie : Mustapha Chouchane demeurant à Kalaš Srira.

Immeuble à vendre :

Le un cinquième de la totalité d'une mogharsa de 900 pieds d'oliviers jeunes sise à la forêt de Kalaš Srira à Dahoura en co-propriété avec d'autres. La dite mogharsa est limitée au Sud par une route, à l'Est par Monsieur Sadok Ben Jazia et d'autres, au Nord par Monsieur Abdelhamid Chouchane et d'autres, à l'Ouest par une route de habous Bouguédida.

Mise à prix : 305 plus 62,667.

Frais de l'ancienne procédure 62,667 à ajouter les frais de poursuites et les honoraires d'avocat.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent prendre connaissance et également au greffe du tribunal de première instance à Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Tahar Ben Salem Hafiane

N° 1806

Etude de Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation.

50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Le mercredi 18 octobre 1972, à 9 Heures du matin devant la Chambre des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu aux enchères publiques et au dernier enchérisseur après surenchère du 1/6 par la Dame Lina Prévigliano du 1/3 à l'indivis de la totalité de l'immeuble objet des deux titres fonciers N° 51.323 et N° 51.322 sis à Tunis, Rue Nahas Pacha

et l'angle de l'Avenue Jean Jaurès N° 8 et N° 7 et l'angle Rue de Vesoul, se composant d'un immeuble de quatre étages avec 16 appartements, de 15 magasins commerciaux, d'un petit appartement au rez-de-chaussée et un kiosque d'essence.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le Ministère des Finances demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, en vertu d'un jugement pénal N° 39.655 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 octobre 1964.

Partie Saisie : Monsieur Bua Sauveur dit Salvatore, demeurant à Tunis, 8, Rue Nahas Pacha.

Le 1/3 à l'indivis dans l'immeuble objet des deux (2) Titres Fonciers N° 51.323 et N° 51.322.

Mise à Prix sur Surenchère 26.250 Dinars

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Ne peuvent être admis à surenchérir que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur-Maire de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maaref.

N° 1830

RECTIFICATIF

au J.O.R.T des 8 et 12 septembre 1972 N° 37, annonce N° 1769, page 1260, 1ère colonne et 1ère ligne :

Ajouter :

Mise à prix : 5.100 Dinars outre frais, de poursuites et droit, d'enregistrement.

N° 1843

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte de l'acte sous seing privé du 12 septembre 1972 enregistré le même jour, n° 792 bis, case 249, que Monsieur Elguer Jacques à Tunis, 16 rue de Strasbourg a vendu à Monsieur Feki Abderazak, 17 rue Kamal Attaturk et Monsieur Mokhtar Handous, la totalité de son fonds de commerce de boucherie, situé à Tunis, 34 Avenue Jean Jaurès.