Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.475

Publié au Journal Officiel n° 39 du 29 septembre 1972, page 1329

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Seperic 196 Ryfstrasse, Canton de Fribourg Morat (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation de nouveaux dérivés de la Thiazolino-pyrimidone 5 ». Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 14 août 1970 sous le N° 39189 70 Inventeur : (Jacques I.E. Baetz).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste à condenser une amino-2 thiazolidine de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R et R2 ont les significations précitées, avec ester 3 carbonylé de formule

R1
I
A C — CH — COOB
II
O

dans laquelle R1 et A ont les significations précitées et B est un reste alcoyle inférieur et à salifier ensuite, si l'on désire le composé obtenu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 39 du 29 septembre 1972, p. 1329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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