Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisé » Tunis Mandataire de la Société dite : Agripat S.A. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « (alcoxymethyl amino) S-triazines utilisables comme herbicides » Priorité : Brevet Suisse déposé le 19 août 1970 sous le N° 12341 70 le 22 mars 1971 sous le N° 4183 71 et demande d'addition du 23 juillet 1971 sous le N° 10882 71.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle réponde à la formule I (indiquée dans la description) dans laquelle : R1 représente un radical alkylé à bas poids moléculaire, un radical cyclopropyle ou radical méthyl-cyclopropyle, R2 représente un radical alkylé à bas poids moléculaire et X représente un radical méthoxy, méthylthio ou azido ou un atome de chlore.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.