Suivant procès verbal dressé le 11 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de M.nes de Po'asse d'Alsace S.A. 11, avenue d'Altkirch 68, Mulhouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de sterilisation des eaux ». Priorité : Brevet français du 8 septembre 1970 sous le N° 70 32 512 Inventeurs : Roland Jurion, René Kircher et André Leblanche.
Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on maintient constamment en solution une quantité de bromure au moins égale à une teneur minimale prédéterminée et que l'on oxyde de bromure in situ au fur et à mesure de la demande en antiseptique à l'aide d'un hypochlorite dont l'addition est réglée en réponse à la mesure continue de la quantité de brome actif présenté dans l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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