Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sitruk Eva (attachée au Cab. Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire : Kirkel Léon 77, rue des Plantes Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Outil Multiple portatif ». Priorité : Brevet Français du 30 octobre 1970 sous le N° 70 39 159 inventeur : Kirkel Léon.

Cette invention est caractérisée, en ce que la pelle comporte une pièce de fixation ayant la forme générale d'un U dont les branches sont pourvues chacune d'au moins une découpe dans laquelle est introduit l'un des éléments articulés, dont le positionnement est limité par au moins une butée, cette découpe ayant une forme telle qu'il subsiste après introduction de l'élément articulé, un logement susceptible de recevoir les doigts de verrouillage prévus sur le second élément articulé, lorsque les deux éléments pivotent l'un par rapport à l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 3 novembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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