Suivant procès verbal dressé le 1er octobre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite S.T.X. groupement d'intérêt économique 5, bis rue de Berri Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouvel appareillage pour le traitement de matériaux textiles ». Sans priorité inventeurs : Rémy blanc Alain Chapuis, et Pierre Gagne.
Cette invention est caractérisée, en ce que le nouvel appareillage pour le traitement de matériaux textiles comprend une enceinte de traitement des matériaux textiles, des moyens de prélèvement permettant de soutirer en continu une fraction du bain, des moyens de séparation du ou des constituants du bain à éliminer, à partir de ladite fraction, un circuit de recyclage assurant la réintroduction, dans l'enceinte de traitement, de la portion liquide obtenue après la séparation des constituants du bain, des régulations qui permettent de régler la température de l'enceinte de traitement, le volume du bain prélevé dans ladite enceinte, ainsi que la quantité de constituant à éliminer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.