Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1971 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) mandataire : Société Anonyme de Recherche et d'Études Techniques « S.A.R.E.T. » route de carpentras 84 Le Pontet (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs pour la mise sous tension d'armatures d'éléments de construction ». Priorité : Brevet Français du 29 septembre 1970 sous le N° 7035124.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend des moyens pour l'ouverture automatique et simultanée des mandrins de serrage lors du relâchement dudit effort.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 3 novembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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