Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1971 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle. 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de G. M.T. S.A. société anonyme Française zone industrielle Sud Boulevard Pierre Lefaucheux 72 Mans, Sarthe (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et dispositif pour l'érection de constructions diverses » Priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 29 septembre 1970 sous le N° 76.518 Inventeurs : Monsieur Forbes Howard.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend des organes d'armatures allongés 20 un couvre joint 32 ayant au
page 26moins une bride déformable 34, un dispositif de fixation mâle 26 et un dispositif de fixation femelle 36 destiné à recevoir le dispositif de fixation mâle. Le dispositif sert à l'érection de belvédères et analogues.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.