Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1971 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite F.J. Burrus & Cie Ch 2926 Boncourt (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et dispositif de réalisation de filtres de cigarettes ». Priorité: Brevet Suisse du 12 octobre 1970 sous le N° 15101 70 inventeurs : Charles Burrus et Serge Boegli.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de réalisation de filtres de cigarettes à l'intérieur desquels des sections en matières faroiseuses et des sections en matières fluides de filtrage se succèdent, ainsi qu'un dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 44 du 3 novembre 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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