Suivant procès verbal dressé le 1er octobre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite V.E. Anderson M.F.G. CO. constituée selon les lois de l'État de Kentucky 1515 E. 18th Street, Owensboro, État de Kentucky États-Unis d'Amérique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Fenêtre Universelle » sans priorité.
Cette invention est caractérisée, par une fenêtre pour installation en position verticale ou horizontale droite ou gauche comprenant un cadre ayant une traverse supérieure, des montants et une pièce d'appui et au moins un châssis adapté pour déplacé dans le plan de la fenêtre et incliné autour d'un côté du plan de la fenêtre, ce châssis comprenant des montants espacés des montants du cadre de la fenêtre quand le châssis est dans le plan de la fenêtre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.