Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1971 à 15h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Béchir Torki 12, rue de Touraine (Cité-Jardins) Tunis tél. 233574 a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un conservateur solaire calorifugé par de la fibre marine, à préchauffage et à soutirage surchauffé.
Cette invention est caractérisée, par ce qui suit : « Sa disposition en pente égale à la latitude du lieu lui permet un bon fonctionnement durant toute l'année avec un rendement satisfaisant. L'air entrant est préchauffé par l'énergie solaire. L'air sortant de la cheminée chargé d'humidité est surchauffé par l'énergie solaire ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
page 23MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS
FONCTIONNELS A L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale :
| NOMBRE des postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Sous-Directeur du Budget | Il est nommé parmi : Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans. Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans. Les Inspecteurs de l'Education Nationale, les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services d'élaboration du budget soit dans des services de contrôle des dépenses publiques et d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans. |
| 1 | Sous-Directeur des Bâtiments Scolaires | Il est nommé parmi : Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leur fonctions pendant au moins quatre ans. Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans. Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion des bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans. |
| 1 | Sous-Directeur du Matériel et des Fournitures | Il est nommé parmi : Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans. Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans. Les Ingénieurs principaux, les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion des bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans. |
| NOMBRE des postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 2 | Sous-Directeur chargé de l'inspection des services administratifs et financiers | Il est nommé parmi : Les Inspecteurs Adjoints des services administratifs ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans. Les Chefs de Service ayant exercé des fonctions d'Inspections dans des services financiers de l'Etat pendant au moins quatre ans. Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services d'inspection ou de gestion administrative et financière de l'Etat pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service du Budget et de fonctionnement | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services d'élaboration du budget soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service du Budget et d'équipement | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de gestion et d'élaboration du budget soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service de l'Ordonnancement des dépenses du personnel du primaire | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service des Projets nouveaux | Il est nommé parmi les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, et les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion des bâtiments et Matériaux ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service des Adjudications et Marchés d'Equipement et Fournitures diverses | Il est nommé parmi les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des bâtiments et matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service des réceptions entreposage et répartition des équipements et fournitures | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des Travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services des bâtiments et matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans. |
| NOMBRE des postes vacants | NATURE DE LA FONCTION | PROFILS DES CANDIDATS |
|---|---|---|
| 1 | Chef de Service de l'entretien des équipements | Il est nommé par les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des bâtiments et matériaux ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de la personnalité civile pendant au moins deux ans. |
| 1 | Sous-Directeur des affaires administratives et sociales de l'enseignement primaire | Il est nommé parmi : Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans. Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans. Les Inspecteurs de l'Education Nationale les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service des effectifs élèves et du Budget auprès de la Sous-Direction des affaires administratives et sociales de l'enseignement primaire | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion administrative de l'Education Nationale notamment dans l'enseignement primaire pendant au moins deux ans. |
| 1 | Sous-Directeur des services administratifs et sociaux commun auprès de la Direction de l'enseignement secondaire technique et professionnel. | Il est nommé parmi : Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans. Les Chefs de Service d'Administration Centrale non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leur fonctions pendant au moins six ans. Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative de l'enseignement secondaire technique et professionnellement de l'Education Nationale pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Service des effectifs élèves de la pyramide des classes du budget et d'affectation du personnel enseignant (auprès de la Sous-Direction de l'enseignement Secondaire Général) | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion de l'enseignement du second degré pendant au moins deux ans. |
| 1 | Chef de Services des effectifs élèves de la pyramide des classes du budget et d'affectation du personnel enseignant technique et professionnel, auprès de la Sous-Direction de l'enseignement technique et professionnel | Il est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant assume des fonctions dans des services de gestion de l'enseignement technique et professionnel pendant au moins deux ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.
page 261682 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Novembre - 1er Décembre 1972
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTIF | AU 10 novembre 1972 |
|---|---|
| Encuisse-or | 2.384.789,055 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 7.198.385,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 4.157.840,400 |
| Avoirs en Devises | 94.256.742,035 |
| Accords de paiement | 2.138.689,002 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés | 20.573.403,819 |
| Compte courant postal | 4.281.415,107 |
| Effets escomptés | 18.483.890,547 |
| Effets en pension | 10.000.000,000 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 799.871,345 |
| Effets à l'encaissement | 471.937,782 |
| Avance à terme | — |
| Avance permanente à l'Etat | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'Etat | 12.446.875,000 |
| Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Créances sur l'Etat résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 | 1.500.000,000 |
| Partefeuille - titres | 831.000,000 |
| Immeubles | 494.739,158 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 29.098.896,116 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.403.023,487 |
| PASSIF | AU 10 novembre 1972 |
| --- | --- |
| Billets et monnales en circulation | 95.430.251,684 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 2.677.238,506 |
| Comptes du Gouvernement | 45.378.187,323 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 7.724.325,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 21.008.106,018 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 471.937,782 |
| Accords de paiement | 1.589.354,993 |
| Comptes de coopération économique | 24.447.047,432 |
| Provisions | 1.700.000,000 |
| Réserve spéciale | 1.180.000,000 |
| Réserve légale | 600.000,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 29.098.896,116 |
| Comptes d'ordre et divers | 8.049.278,015 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre - Tunis
Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière
La vente aura lieu le mercredi 27 décembre 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Monsieur Taoufik Ben Mohamed Abdelil demeurant Rue Ali Belhaouane Hammam-Lif.
Objet de la vente : Immeuble sis à Hammam-Lif ayant une superficie de 458m² et faisant l'objet du titre foncier « Bellaiche H mmam-Lif » N° 25.786.
Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage comprenant chacun 6 appartements dont 4 de 3 pièces cuisine et w.c. un de 4 pièces, w.c. et le dernier de 2 pièces cuisine et w.c.
Mise à Prix : Quatorze Mille Dinars (14.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, Avocat à la Cour, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 2146
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - Tunis
Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière
La vente aura lieu le mercredi 27 décembre 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Les héritiers de feu Brahim Haddad.
1°) ses filles majeures: Najiba et Arbia;
2°) sa veuve Assia Beni Brahim Beyram prise tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs : Jelila, Abdelaziz, Abderaouf, Ali et Abdelhamid.
Objet de la Vente : 1°) Immeuble faisant l'objet du titre foncier « Nejiba », 19 N° 99.256 sis à Hammam-Lif Rue Mende-France, et ayant une superficie de 319m².
Cet immeuble est constitué par deux étages chacun comprenant 3 appartements de 2 pièces cuisine et w.c. tous occupés par des locataires.
2°) Terrain à bâtir contigu au précédent ayant une superficie de 414m² et faisant l'objet du titre foncier « Nejiba » N° 99.257.
3°) Terrain à bâtir contigu au précédent ayant une superficie de 413m² et faisant l'objet du titre foncier « Arbia » N° 99.258.
4°) Terrain à bâtir contigu au précédent ayant une superficie de 413m² et faisant l'objet du titre foncier « Jelila » N° 99.259.
5°) Terrain à bâtir contigu au précédent ayant une superficie de 400m² et faisant l'objet du titre foncier « Azouz V » N° 99.260.
Mise à Prix : Pour l'ensemble des 5 immeubles
Sept Mille Six Cent Dinars (7.600 D.) et pour chacun des immeubles :
pour le 1er 5.560.000
pour le 2ème 514.000
pour le 3ème 513.000
pour le 4ème 513.000
pour le 5ème 500.000
Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 2147
Etude de Maître Belgacem El Akrout, Avocat près de la Cour de Cassation, Rue Faraut Hached Le Kef.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
En vertu d'une saisie immobilière en date du 28 septembre 1972, notifiée le 4 octobre 1972, il sera procédé à la vente d'un immeuble sis au Kef, le 27 décembre 1972,
Rue du 18 janvier 1952, connu sous le nom de dépôt de la Coopérative « El Bordj » ayant pour limites : au Sud : Une route, à l'Est : Oued S'M'da, au Nord : Un Cimetière et l'Ouest : Les immeubles occupés par Mohamed Ben Chaouch, Abdelaziz Charni et Romdhane Ben Ahmed Ben Abdallah.
Il comprend :
1°) Un hangar et deux pièces ouvrant sur le Sud;
2°) Un dépôt ouvrant sur l'Est;
3°) Deux dépôts à l'intérieur de l'un d'eux se trouvent 2 bureaux et un 3ème bureau au-dessus de ces deux derniers;
4°) Un terrain non couvert se trouvant en face des constructions indiquées.
Mise à Prix
Mille Sept Cents Dinars : 1.700 Dinars.
La visite de l'immeuble peut se faire chaque 3 minutes jusqu'à douze heures.
Poursuivant : Mohamed Saleh Ben Tahar Chabbi, domicilié à Baja représenté par Maître Belgacem El Akrout, Avocat au Kef.
Partie Saisie : Coopérative de Construction El Bordj dont le siège est au Kef, Rue du Rempart.
Pour tous renseignements s'adresser à Maître Belgacem El Akrout, le cahier des charges étant déposé au Tribunal de Première Instance du Kef.
Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est porteur d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernement du Kef.
N° 2165
ASSOCIATIONS
Constitution d'une Association
(Loi du 7 novembre 1959 et du 9 février 1960).
Dénomination : El Alhir-Club.
Eur : Diffusion et généralisation du sport entre l'ensemble du personnel de la Société.
Siège : Compagnie Tunisienne d'Electronique « El-Ah.r » 27, Avenue Kher.edine Pacha-Tunis.
Vise : N° 4087 du 11 février 1972.
N° 2141
page 281684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Novembre - 1er Décembre 1972
Nom : Amicale des Délégués Médicaux.
Bul : Etabir des liens amicaux entre les délégués médicaux et promouvoir l'aspect social et professionnel.
Siège : 1, Rue de Tunis La Marsa, Tél. : 270 390.
Visa : N° 4088 du 11 novembre 1972.
N° 2180
FONDS DE COMMERCE
AVIS DE VENTE
Par acte s.s.p. en date du 5 octobre 1971 enregistré à Tunis le 30 août 1972 vol. 792 série I case 139. Messieurs Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Br.him et Hadj M'Barek Bel H.dj Hab b ont vendu à Monsieur Djilani Habbouria un fonds de commerce de Boulangerie sise à Tunis 3, Rue Sidi Ressas avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Le présent avis a été publié au Journal la « Presse » le 28 octobre 1972 sous le N° 28.931.
N° 2154
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 novembre 1972 vol. 793 série I case 512 Monsieur Abdelaziz Khedir, demeurant à Tunis, 4, Rue de Veroui a vendu à Messieurs Ahmed et Amor Enajar demeurants à Tunis 54, Rue El M. Hassine la totalité de fonds de commerce situé 22, Rue des Ianneurs Tunis.
Faire toutes oppositions entre les mains de Maître Mutapha Smouli, 13, Rue du Maroc dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis dans le journal Officiel.
Le présent avis a paru sur le Journal Es-Sabah N° 7245 du 22 novembre 1972.
N° 2162
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. du 13 novembre 1972, dûment enregistré A.C.I. le 21 novembre 1972, vol. 793, série I case 633. Monsieur Cohen Georges à Tunis 10, Avenue du Ghana, a vendu à Monsieur M'Hamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef, à Tunis 4, Rue Ponsot.
La totalité de son fonds de commerce de Bijouterie, Horlogerie, Articles de Paris et Parfumerie, dénommée « Bijouterie Yvette » situé Immeuble du Colicée, 43 45, Avenue H bib Bourguiba, aux caisse, charges et conditions contenues dans ledit acte.