An nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur :
Article Unique. — Sont ratifiés les actes du 9ème Congrès de l'Union Postale Arabe, annexés à la présente loi, signés au Caire le 25 mars 1971 et désignés ci-après :
1°) la constitution de l'Union Postale Arabe et son annexe;
2°) le règlement général de l'Union Postale Arabe et ses annexes;
3°) la Convention de l'Union Postale Arabe et son règlement d'exécution;
4°) l'arrangement concernant les colis postaux et son règlement d'exécution;
5°) les décisions et les recommandations du Congrès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 décembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 décembre 1972.