An nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de crédit annexés à la présente loi, conclus à Washington le 28 septembre 1972 relatif au financement du projet d'infrastructure touristique et désignés ci-après :
1°) Accord de prêt, conclu à Washington, le 28 septembre 1972, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de quatorze millions de dollars US (14.000.000 $);
2°) Accord de crédit conclu à Washington le 28 septembre 1972 entre la République Tunisienne et l'Association Internationale pour le Développement (filiale de la Banque Mondiale), d'un montant de dix millions de dollars US (10.000.000 $).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 décembre 1972
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 décembre 1972.