An nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Alger le 17 juillet 1972 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 décembre 1972.
que Africaine de Développement, d'un montant de neuf cent mille dollars U.S. (900.000 $) et destiné au financement de la construction de la route Nefza-Hazoua.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 décembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA