Lois

Loi n° 72-88 du 27 décembre 1972, fixant le budget de capital pour la gestion 1973 (1)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 décembre 1972, page 1867

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1973 à 64.232.195 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau A annexé à la présente loi.

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans ses séances des 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20 et 21 décembre 1972.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1973 à 107.500.000 dinars conformément au tableau B annexé à la présente loi.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférents aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1973 à :

— Crédits d'engagement ………… 125.834.456 D.
— Crédits de paiement ………… 107.500.000 D.

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau C annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 27 décembre 1972

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

GESTION 1973
TABLEAU A. — CREDITS DE PROGRAMMES

CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT du projet ou du programmeTOTAL par départementOBSERVATIONS
IAssemblée Nationale :— Divers aménagements4.000
— Crédit d'études pour l'édification du nouveau palais de l'Assemblée Nationale5.000
— Achats de véhicules automobiles6.00015.000
IIPrésidence de la République :— Edification de deux mémorials6.000
— Acquisition de véhicules automobiles30.00036.000
IIIPremier Ministère :— Etude et Aménagement des bâtiments abritant le 1er Ministère et le Ministère du Plan25.00025.000
IVMinistère de la Justice :— Construction de Justices cantonales105.000
— Ascenceurs pour le département7.000
— Aménagement et équipement du centre d'Education de Medjez El Bab62.000
— Acquisition de véhicules automobiles13.300187.300
VMinistère des Affaires Etrangères :— Acquisition d'un immeuble à Paris.170.000
— Acquisition d'un immeuble à Genève et son ameublement250.000
— Aménagement et ameublement de divers postes à l'étranger70.000
— Parc automobile30.000520.000
VIMinistère de l'Intérieur :— Construction de poste pour la Garde Nationale à Kasserine20.000
— Construction d'une délégation à Sned40.000
— Aménagement du nouveau siège du Gouvernorat de Bizerte (1)5.000(1) Code initial …… 50.000
Code réévalué …… 55.000
p. 1868

1868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
du projet
ou du
programme
TOTAL
par
département
OBSERVATIONS
Ministère
de l'Intérieur (suite):
— Surélévation de l'immeuble abritant le département70.000(2) Coût initial 14.500
Coût réévalué 24.500
— Construction d'une délégation avec logement à Zarzis50.000(3) Coût initial 72.000
Coût réévalué 165.000
— Construction d'une délégation avec logement à Sidi Thabet50.000(4) Coût initial 32.000
Coût réévalué 62.000
— Construction d'un logement à Nadhour pour la délégation4.000(5) Coût initial 22.500
Coût réévalué 32.500
— Construction d'un immeuble avec logements pour la Garde Nationale à Téboursouk35.000
— Aménagement d'un immeuble pour la brigade de la voie publique50.000
— Construction d'un poste frontalier pour la police à Dhiba10.000
— Construction d'un siège pour le gouvernorat de Tunis Sud (études et achat du terrain)15.000
— Aménagement des locaux de l'ex-bureau des postes pour le secteur régional de la Sûreté Nationale à Jendouba5.000
— Construction d'un siège pour le gouvernorat de Nabeul (études et achat du terrain)15.000
— Crédits d'Études5.000
— Construction d'un poste frontalier à Ras Jedir réévaluation (2)10.000
— Alimentation en eau de Ras Jedir (3)93.000
— Equipement divers et de sécurité (4)30.000
— Machines à chiffrer (5)10.000
— Divers équipements1.000.000
— Parc auto700.0002.217.000
VIIMinistère de la Défense Nationale:— Marchés ouverts (tranche 73)261.000
— Construction et équipements (1973)1.393.0001.654.000
VIIIMinistère du Plan:— Chantiers régionaux3.000.000(1) Routes 500.000
Agri. 200.000
— Inondations (1)700.0003.700.000
IXMinistère des Finances:Constructions Administratives:700.000
— Recette douanes à Ghannouche26.000
— Brigade douanes au port de Ghannouche20.000
— Garage des douanes à Gafsa2.000
— Hôtel des Finances à Kairouan120.000
— Garage des douanes à Kasserine3.000
— Garage des douanes au Kef2.000
— Garage des douanes à Médenine4.000
— Recette des Finances 1er bureau Nabeul26.000
— Recette des Finances 2ème bureau Nabeul26.000
— Acquisition d'un immeuble25.000
Parc Auto:
— Acquisition de 8 Lands Rovers20.320
— Acquisition d'une camionnette2.275276.595
p. 1869
CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT du projet ou du programmeTOTAL par départementOBSERVATIONS
XMinistère de l'Economie Nationale :— Acquisition de matériel pour le laboratoire des hydrocarbures4.000(1) Coût initial … 14.846.000
Coût réévalué … 15.396.000
(non compris) :
H. B. ………… 8.594.000
XIMinistère de l'Agriculture :— Acquisition du local du service géologique30.00034.000
— Forêts (programme national)1.065.000
— Programme complémentaire des forêts415.000
— Indemnisation des terres privées reboisées600.000
— Etudes pastorales du Sud20.000
— CES (y compris PAM 425)455.000
— Construction de Jessours PAM 482150.000
— Aménagement de l'Oued Nebhana (réévaluation) (1)550.000
— Oasis de Seija Gafsa (réévaluation) (2)76.000
— Irrigation d'El Haouaria (réévaluation) (3)30.000(2) Coût initial … 94.000
Coût réévalué … 170.000
— Irrigation de Chenchou (réévaluation) (4)50.000(3) Coût initial … 1.507.000
Coût réévalué … 1.537.000
(non compris) :
H. B. ………… 370.000
— Périmètre irrigué de Gastla40.000(4) Coût initial … 150.000
Coût réévalué … 200.000
(non compris) :
H. B. ………… 65.000
— Points d'eau privés100.000
— Reconversion des Oasis (5)100.000
— Projet PAM 482 (frais d'administration)620.000
— Vulgarisation agricole75.000(5) Coût initial … 200.000
Coût réévalué … 300.000
— Projet intégré de l'élevage30.000
— Encadrement des périmètres publics irrigués de Sbiba80.000
— Vulgarisation à Jendouba (coopération Tuniso-Allemande) (6)116.000(6) non compris :
H. B. ………… 360.000
— Cellules de rayonnement332.000(7) non compris :
H. B. ………… 590.000
— Encadrement et intervention dans les zones agrumicoles62.000(8) Coût initial … 750.000
Coût réévalué … 770.000
(non compris H.B.)
— Projets FAO/SIDA de vulgarisation (engraissement) (7)120.000H. B. ………… 474.000
— I.N.A.T.435.000
— Equipement des lycées agricoles175.000
— Projets tests à Kairouan (réévaluation) (8)20.000
— Etudes pédologiques10.000
— Reconnaissances de sites de barrages50.000
— Etudes de génie rural100.000
— Etudes foncières et sociales130.000
— Etudes et recherches de nappes acquifères400.000
— I.N.R.F. (Tun 40) (9)255.000
— I.N.R.F. (actions complémentaires)37.000
— I.N.R.A.T.159.000
— C.A.T.I.D. (prolongation)219.000
— I.N.R.V.45.000
— Plan directeur des eaux du Nord (2ème tranche d'études)1.000.000
— Centre National d'Etudes Agricoles150.000
p. 1870

1870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
du projet
ou du
programme
TOTAL
par
département
OBSERVATIONS
XIIMinistère
de l'Agriculture (suite) :
— Points d'eau publics150.000(10) non compris Ké-
libia déjà financé 200.000
(11) Code initial 85.000
Code réévalué 105.000
— Etudes d'assainissement30.000
— Travaux d'assainissement urbain
(aide suédoise) (10)
800.000
— Travaux d'assainissement urbain
(programme national)
800.000
— Protection des villes contre les
inondations
1.000.000
— Centre d'apprentissage de pêche à
Monastir (réévaluation) (11)
20.000
— Construction de 335 barques côtières (frais de bureau de contrôle)44.000
— C.F.P.P. de Zarzis, Gabès et Mahdia (études et acquisition de terrain)30.000
— Vulgarisation de la pêche côtière124.000
— Surveillance côtière121.000
— Déplacement des aquariums et
construction d'un delphinarium
100.000
— Achat d'une barque pour la pêche
côtière
15.000
— Construction INSTOP (2ème tranche)60.000
— Transformateur et viabilité pour
les bâtiments du Ministère de
l'Agriculture
80.000
— Acquisition de l'immeuble du
C.R.D.A. de Bizerte
20.000
— Bâtiment de la direction H.A.R.73.000
— Indemnisation des terres à exproprier
dans les périmètres publics
irrigués
1.200.000
— Indemnisation des ressortissants
étrangers
109.00013.047.000
Enseignement Supérieur :
— Ecole Normale Supérieure de Tunis2.612.000
— Ecole Normale Supérieure de Sousse1.323.000
— Ecole Nationale des Ingénieurs1.295.000
— 2 Maisons des Etudiants1.000.000
— Restaurant400.000
— Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique670.000
— Ecole Normale Supérieure (ex. E.N.P.A.)20.000
— Divers et imprévus30.000
Enseignement Secondaire :
— Collège Béni Khalfed197.000
— Lycée Technique de l'Arbina849.000
— Collège Secondaire de Monaguia178.000
— Collège Secondaire de Ben Arous524.000
— Lycée Technique de Menzel Bourguiba849.000
— Lycée Technique de Gabès709.000
— Lycée de Menzel Bouzelfa40.000
p. 1871
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
du projet
ou du programme
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Education Nationale (suite) :Divers agrandissements :
— Gouvernorat de Tunis ………… 404.000
— Gouvernorat de Jendouba …… 314.000
— Gouvernorat de Gabès ……… 288.000
— Gouvernorat de Gafsa ……… 114.000
— Gouvernorat de Sousse …… 804.000
— Gouvernorat de Sfax ……… 96.000
— Equipement Complémentaire …… 366.000
— Douanes pour équipement (1) …… 1.050.000
— Divers et imprévus ………… 70.000

Enseignement Primaire :
— Classes, blocs sanitaires cantines, clôtures et équipement ……… 619.500
— Remplacement et aménagements …… 200.000
— Ecole Primaire à Tripoli ……… 40.000
— Equipement audio visuel ……… 70.000
— Divers et imprévus ………… 70.500

Divers :
— Achat de véhicules auto …… 6.000
— Bureau de planification (BIRD) …… 15.000
— Etudes ………………………… 200.000

Rectificatif de la loi de programme 1972 (2) :

Enseignement Supérieur :

Divers agrandissements :
— Institut de Presse (studio) …… 6.000
— Centre National Pédagogique …… 50.000
— Etudes de décentralisation de l'Université de Sfax ……… 40.000
— Maison des Etudiants Bozarits à Paris …… 10.000
— Restaurant Bouzaïane (cuisine) …… 35.000
— Cité Ras Tabia (transformateur) …… 3.500
— Villa Belle Fond Ier Juin (acquisition) …… 17.000
— Maisons du Bardo (clôture) …… 15.000
— Restaurant Ibn Khaldoun (cuisine) …… 35.000
— Faculté de Médecine (Pav V) …… 102.000

Divers équipements :
— Ecole Normale des Professeurs-adjoints (équipement laboratoire) …… 20.830
— Faculté des Sciences (équipement local) …… 69.440
— Faculté des Sciences (équipement USAID) …… 150.000
— Faculté de Médecine (équipement aménagement) …… 70.000

Enseignement Secondaire :

Divers agrandissements :
— Gouvernorat de Tunis …… 376.500
— Gouvernorat de Bizerte …… 186.600
— Gouvernorat de Béja …… 47.500 | | | (1) Douanes pour équipement acquis dans le cadre des prêts BIRD et Français et dans le cadre du Financement Nl.

(2) Pour mémoire : Ces inscriptions annulent et remplacent les prévisions du tableau A de la loi N° 71-60 du 29 décembre 1971 au titre de l'investissement de l'Education Nationale pour la gestion 1972. |

p. 1872

1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
du projet
ou du
programme
TOTAL
par
département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Education Nationale (suite) :— Gouvernorat de Gafsa153.000
— Gouvernorat de Jendouba242.000
— Gouvernorat de Kasserine108.500
— Gouvernorat du Kef274.000
— Gouvernorat de Médenine163.500
— Gouvernorat de Nabeul305.000
— Gouvernorat de Sousse312.000
— Gouvernorat de Sfax126.000
— Gouvernorat de Kairouan141.500
— Etudes60.000
— Divers équipements (ateliers, classes normales, internats)2.074.500
Enseignement Primaire :
— Classes, blocs sanitaires et équipement370.730
— Construction de logements ruraux81.000
— Remplacement et aménagements divers200.000
— Equipement audio-visuel50.000
— Agrandissement service central470.000
— Achat de terrains et immeubles200.000
— Achat de véhicules40.000(6.606.100)
15.423.000
XIIIMinistère des Affaires Culturelles et de l'Information :— Musée de Raccada37.500
— Mise en valeur d'El-Jem125.000
— Monuments historiques5.000
— Musée de Monastir (études)10.000
— Achèvement et équipement des maisons du peuple131.200
— Dédouanement des véhicules acquis par le département11.300
— Arriérés des intérêts (crédits fournisseurs)1.700
— Acquisition de véhicules automobiles25.500
— Etudes des bibliothèques10.000
— Fouilles archéologiques10.000
— Divers11.500
Information :
— Indemnisation des héritiers Hassid (siège du département)20.000
— Etudes pour la construction d'un dépôt et d'un garage5.000
— Acquisition véhicules automobiles18.000421.700
XIVMinistère de la Santé Publique :— Etudes20.000
Construction (1ère tranche d'exécution) :
— Hôpital Habib Thameur (1ère tranche de la consultation externe)343.000
— Construction d'un dispensaire à Mellassine60.000
p. 1873
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
du projet
ou du
programme
TOTAL
par
département
OBSERVATIONS
Ministère de la Santé
Publique (suite) :
Acquisition d'un terrain pour
l'implantation du nouvel Hôpital
de Gabès
30.000(1) Coût initial 1.593.000
Coût nouveau 4.173.100
Modernisation :
Hôpital Charles Nicolle : aménagement
d'un service d'urgence
chirurgicale
125.000
Extension du service de radiologie30.000
Hôpital Habib Thameur : aménagement
de l'Hôpital du Pont du Fahs
10.000
Hôpital Ernest Conseil : construction
et équipement d'une morgue
30.000
Hôpital de Sfax : aménagement
du service radiologique
10.000
Hôpital de Sousse : construction
de deux salles (plâtre et septique)
2.000
Hôpital de Kairouan (service de chirurgie)10.000
Hôpital du Kef : agrandissement
d'une salle d'attente à Tajerouine
2.000
Agrandissement d'une salle d'attente à Ebba-Ksour2.000
Maintenance224.000
Equipement : service oto-neuro-phisiologie
de l'oreille
20.000
Modernisation des services333.400
Renouvellement d'équipements
destinés au fonctionnement normal
du service
163.600
Campagnes sanitaires235.000
Planning familial (réévaluation) (1)2.780.1004.430.100
XVMinistère des Travaux
Publics et de l'Habitat :
Route Nefta-Hazoua750.000(1) Initial 850.000
Nouveau 968.000
Bacs de Jerba (réévaluation) (1)118.000
Voie X (1ère tranche)300.000
Port de Tabarka (réévaluation) (2)10.000
Port de Mahdia (réévaluation) (3)100.000
Etudes des ports de pêche (réévaluation) (4)100.000
Assainissement du Port de Sfax50.000
Dragage du Port de Bizerte50.000
Port de pêche de Sfax4.000.000
Port de pêche de la Chebba1.500.000
Port de pêche de Zarzis2.000.000
Amélioration des ports de pêches100.000
Protection des ports secondaires
(réévaluation) (5)
290.000
Etudes des Aérodromes secondaires142.000
Aérodrome de Tunis-Carthage
(réévaluation) (6)
300.000
Etude de l'extension du Port de Monastir10.000
Ecole de l'aviation civile et de la météorologie125.000
Construction de Subdivisions116.000
Construction du service de la réglementation routière75.000
Renforcement du service Urbanisme250.000
Etudes160.000
Couverture cartographique150.000
Acquisition de véhicules utilitaires67.200
Etude de l'ex. des aérodromes150.00010.913.200
p. 1874

1874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
du projet
ou du
programme
TOTAL
par
département
OBSERVATIONS
XVIMinistère des
Affaires Sociales :
— Centre National de la Soudure .
— Centre National Féminin à Ham-
mam-Lif
— Centre Tuniso-Suisse de Gabès .
— Centre de perfectionnement de
mécanique générale de l'Ariana .
— Programme spécial de formation
de jeunes en bâtiment
— Extension du centre de Grombalia
— Centre d'accueil d'El Feja à Mé-
denine
— Centre d'accueil à Carthage-
Byrsa
— Centre du textile
— Programme spécial de formation
professionnelle
15.000
5.000
10.000
5.000
500.000
39.000
50.000
15.000
15.000
523.000
1.177.000
XVIIMinistère de la Jeunesse
et des Sports :
— Centre National de Bir El Bey .
— Centres régionaux de formation
de Jeunes
— Construction et équipement de
Maisons de Jeunes
— Centre de Borj-Cedria
— Institut National des Sports (bloc
d'hébergement)
— Extension d'une école à Sfax
— Réaménagement de stades
— Village d'enfants de Bourguiba
— Acquisition de véhicules utilitaires
42.000
20.000
90.000
15.500
40.000
29.000
30.000
6.300
51.500
324.300
BAMinistère des
Postes, Télégraphes et
Téléphones :
— Extension des faisceaux hertziens
Tunis-Sfax
— Extension des circuits de Tunis-
Banlieue Nord et Banlieue Sud
— Extension du réseau régional de
la zone de Tunis
— Réseau régional Sousse Skanès-
Monastir
— Prise en charge pour le budget de
l'ex-fonds spécial de modernisa-
tion et d'extension du réseau té-
léphonique
— Renouvellement et extension du
parc automobile utilitaire
— Etudes du Génie-Civil
— Etudes routes de Zaghouan ex-
téléphériques
— Acquisition de terrains
200.000
250.000
550.000
180.000
6.941.000
75.000
20.000
20.000
20.000
8.256.000
BARadiodiffusion Télévision
Tunisienne :
— Construction d'un immeuble à
Tunis
— Construction de la Maison de la
Radio à Sfax
— Réévaluation équipement (frais de
douanes) (1)
— Réévaluation du conditionnement
d'air (2)
— Réévaluation du Poste de Trans-
formation (3)
— Station d'émission à Gafsa
— Desserte en onde courte du pro-
gramme national à l'intention des
colonies tunisiennes à l'Etranger
120.000
100.000
300.000
215.000
15.000
520.000
305.000
1.575.000(1) Initial 540.000
Nouveau 840.000
(2) Initial 195.000
Nouveau 430.000
(3) Initial 45.000
Nouveau 60.000
Total Général64.232.19564.232.195
p. 1875

GESTION 1973

TITRE II

SECTION I
TABLEAU B. — RESSOURCES EN CAPITAL
CHAPITRE I

Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital …………………… 31.600.000 D.

CHAPITRE II

Recettes fiscales affectées

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement ……………… 7.000.000 D.

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital ……………………………………………………………… 18.800.000 D.

CHAPITRE IV

Résultats de l'année 1972

IV. — Excédent global des recettes sur les dépenses du budget de l'Etat affecté à la couverture des dépenses en capital de l'Etat ……………………………………………………………… 4.900.000 D.

CHAPITRE V

Excédent des P.T.T.

V. — Contribution du Budget Annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital ……………… 3.000.000 D.

CHAPITRE VI

Solde du Fonds Spécial des P.T.T.

VI. — Solde du Fonds Spécial des P.T.T. affecté à la couverture des dépenses en capital ……………… 4.000.000 D.

CHAPITRE VII

Ressources d'emprunts extérieurs

VII. — Aides extérieures affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital …… 38.200.000 D.

Total Général ……………… 107.500.000 D.

p. 1876

GESTION 1973

Tableau C. — DEPENSES EN CAPITAL

CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
NUMEROS
des Chapitres
DESIGNATION
des Chapitres
1ère PARTIE
Investissement direct
2ème PARTIE
Opérations financières
3ème PARTIE
Remboursement
de la Dette Publique
TOTAL DES CREDITS
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
IAssemblée Nationale15.00015.00015.00015.000
IIPrésidence de la République902.500946.000902.500946.000
IIIPremier Ministère25.00025.00025.00025.000
IVMinistère de la Justice127.300186.300127.300186.300
VMinistère des Affaires
Etrangères
612.770612.770612.770612.770
VIMinistère de l'Intérieur2.247.3001.208.8002.247.3001.208.800
VIIMinistère de la Défense
Nationale
2.268.9002.686.0002.268.9002.686.000
VIIIMinistère du Plan3.750.0003.769.00021.013.00021.013.00024.763.00024.782.000
IXMinistère des Finances190.000155.00023.040.00023.040.00023.230.00023.195.000
XMinistère de l'Economie
Nationale
253.546171.000253.546171.000
XIMinistère de l'Agriculture12.487.00012.065.00012.487.00012.065.000
XIIMinistère de l'Education
Nationale
13.424.0007.218.00013.424.0007.218.000
XIIIMinistère des Affaires
Culturelles et de l'In-
formation
385.730420.000385.730420.000
XIVMinistère de la Santé
Publique
4.610.7003.000.0004.610.7003.000.000
XVMinistère des Travaux
Publics et de l'Habitat.
18.172.9729.851.20018.172.9729.851.200
XVIMinistère des Affaires
Sociales
980.000623.250980.000623.250
XVIIMinistère de la Jeunesse
et des Sports
472.500503.500472.500503.500
XVIIIDépenses imprévues302.890302.890302.890302.890
XIXDépenses Optionnelles15.000.00015.000.00015.000.00015.000.000
Budgets Annexes :
Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones3.900.0003.221.0003.900.0003.221.000
Radiodiffusion Télévision
Tunisienne
1.653.3481.467.2901.653.3481.467.290
Total...81.781.45663.447.00021.013.00021.013.00023.040.00023.040.000125.834.456107.500.000
p. 1877

Citer : Loi n° 72-88 du 27 décembre 1972, JORT n° 52 du 29 décembre 1972, p. 1867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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