AVIS N° 12.601

Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1972 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Osterreichische strickstoffwerke aktiengesellschaft, société anonyme (industrie et commerce), dont le siège est à 4021 - Linz - Autriche, dont le mandataire est madame Néjia Hachaichi (Cabinet Hachaichi, ingénieur-Conseil en propriétaire industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis - Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : composition pour influencer la croissance et le métabolisme des plantes. Priorité : Demande déposée en Autriche par ladite société le 8 mars 1971 sous le N° 81/2000.

Cette invention est caractérisée, par une composition sur la croissance et le métabolisme des plantes. Cette composition renferme, à titre de substance active, des acides époxy-mono-carboxyliques aliphatiques comprenant un ou plusieurs groupes époxy et ayant de 6 à 22 atomes de carbone, leurs sels, esters ou amides, ou mélanges de ces composés époxy ainsi que des excipients ou diluants liquides ou solides. Elle peut également contenir d'autres additifs usuels. Cette substance active est obtenue par époxydation de mélanges d'origine naturelle d'esters d'acides gras insaturés, par exemple d'esters des acides gras d'huiles naturelles. Cette composition permet en particulier d'agir sur le métabolisme de l'eau des plantes et de réduire leur transpiration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.307

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Madame Arbia Bent Mohamed El Manoubi Sfar, épouse Noureddine Ben Lamine, tunisienne, demeurant à Tunis, 10 bis rue des Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à Tunis, rue des Andalous n° 10 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mahbouba.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse des Andalous sur partie et sur le restant dar des Djerbiens.

A l'Est : La requérante.
Au Nord : Rue des Andalous.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.308

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Mohamed Ben M'hamed Chabah, tunisien, forgeron, demeurant à Hammamet, quartier de la gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ennabka, consistant en une parcelle comprenant un puits, une maison, un magasin et un dépôt, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Sihem.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdesselem M'Rad.
A l'Est et au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : Triq Ennebka.

REQUISITION N° 29.309

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, Monsieur Youssef Ben Mustapha Ben Ahmed Ech-Chaâr, tunisien, commis administratif, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Nadra.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Faouzia Bent Mohamed Jerbi, née le 29 juin 1947 à Kélibia, tunisienne, institutrice, demeurant avec le requérant.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité sur une partie et Hédi Choulak sur le restant.
A l'Est : Abdelkader Dardouri.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Abderrazek Ben Alaïa.

REQUISITION N° 29.310

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Fitouri Ben Hadj, tunisien, commerçant, demeurant à la Goulette, 14, rue Bach Hamba « café de Lido », a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare 98 ares 80 centiares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kaïsser et Nahla à incorporer au T.F. issu du R. 28.396.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition 283.96.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ghiran El H'mam.
A l'Ouest : El Agab et Tellet El Haffani appartenant à l'Etat et actuellement Oued El Ghériche.

REQUISITION N° 29.311

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1973, Monsieur Mokhtar Ben Hassen Ben Mohamed El Halfaoui Khamla, tunisien, ouvrier à la Société Agip, demeurant à l'Ariana, rue de la République N° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Aouabed, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed M'Rabet.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Monsieur Abdelhamid Zekhama.

REQUISITION N° 29.312

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1973, Monsieur Hadj Mohamed Ben Meftah Ben Khélifa Trabelsi, tunisien, agriculteur, de-

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meurant à Fouchana; a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée lot médial de Bir El Azrag, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, un puits et des plantations, située à El Mehamdia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare 03 ares 90 centiares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Halima Mabrouk.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Tunis à Zaghouan.
A l'Est : Ahmed En-Naïfar.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.313

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1973, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Gharsallah, tunisien, Garde National, demeurant à El Maâmoura, près de la plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à El Maâmoura, près de la plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Abdelhamid Ben Sadok Zaïani.
Au Nord : Chedhly Ben Ali.
A l'Ouest : Daoud Ben Houcine Kacem Pelhadj Slimane.

REQUISITION N° 29.314

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1973, Monsieur Dahmani Ben Ali Ben Salah Djelassi, tunisien, journalier demeurant à Bortal Heider, Cheikhat de Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre contigues, située à Bortal Heider, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ares 50 centiares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nasrallah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle perpétuelle d'une valeur de 20 millimes au profit des héritiers de Zebaïda bent Mohamed El Hédi Bey;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste
A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : Ardh El Hédi et Benaïssa ben Ali ben Mohamed Derouiche

REQUISITION N° 59.850

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, la Banque du Sud, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Said Chenik, demeurant à Tunis, 9, Rue Bach-Hamba, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze, avocat, Avenue Hédi Chaker, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sfax, Rue Djemaâ El-Kehi n° 40, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 18 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Fatma I
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque du Sud, Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Bach-Hamba, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Said Chenik.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hanout Abdellatif Bou-Aziz
A l'Est : Hanout Hiers Siala
Au Nord : Rue Djemaâ El Kehi, par où la voie d'accès
A l'Ouest : Hanout en la possession de Mohamed Belghith

REQUISITION N° 59.851

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.851 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Abderrazak ben Laroussi ben Abderrahman Nouira, tunisien, Instituteur, demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée (Hai-Er-Riadh Djedid), consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Teboulba Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Hidaïa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Amor ben Afia
A l'Est : Habib ben Hassen Kraim
Au Nord et A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 59.852

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Hédi Ben Mohamed B'n Sliman Louiz, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Abderrahman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 288 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

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d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Mohamed Dridi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.853

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Mabrouk El Hedhili, tunisien, retraité, demeurant à Menzel Bourguiba, rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemencement, située au Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 6 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir El Guermach.
A l'Est : Allala Cherif et Ali M'Rad.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Tahar Khamouma.

REQUISITION N° 59.854

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Gacem Zeougua, tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à Metline, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles de terre propres au labour et à l'ensemencement, située à Métline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Riadh Fathi et Zkhouanihi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « El Gsir » :

Au Sud : Salem Zeouga.
A l'Est : Amor Ben Fadhl.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : La route et Tahar Jaafar.

Deuxième parcelle « El Gsir » :

Au Sud : Fredj Ben Aziza et Hadj Mohamed Kaouach.
A l'Est : La route.
Au Nord : Salah Mahjoub.
A l'Ouest : Salem Zeougua.

Troisième parcelle « Oued Ben Ata » :

Au Sud : Ali Ben Ahmed.
A l'Est : Hiers Hadj Béchir El Haddad.
Au Nord : Oued Ben Ata.

A l'Ouest : Hadj Othman El Gâlai et Abdallah Ben Hamouda.

Quatrième parcelle « Ghabet Ben Ata » :

Au Sud : Amor Bahri.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hiers Sfaxi.
A l'Ouest : La route.

Cinquième parcelle « Triq Bizerte » :

Au Sud : Hamda Bou Agline.
A l'Est : La route.
Au Nord : Mohamed Denden.
A l'Ouest : Amor Ben Fadhel.

Sixième parcelle « Triq Tounara » :

Au Sud : Hadj Mohamed Hamda.
A l'Est : El Mekki El Kaouach.
Au Nord : Jenane Zitoune.
A l'Ouest : Hiers Er-Rassaâ.

REQUISITION N° 59.855

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Gacem Zeougua, tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à Métline, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Sakiet Ez-Zit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudbet Saida et Malika.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route.
A l'Est : La route et Hiers Hadj Ahmed El Akchi.
Au Nord et à l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 59.856

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Amor B Hadj Ahmed Ben Ahmed Kamoun, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Sakiet Ez-Zit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Sakiet Ez-Zit, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdesselem Ben Hadj Mohamed Kamoun.
A l'Est : Mahmoud Baklouti.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Les enfants de Hadj Ahmed Kamoun.

p. 518

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

REQUISITION N° 59.857

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Khemais Ben Ahmed Ben Ali El Gherissi, tunisien, ouvrier, demeurant à Gabès, Bou-Chemma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bou-Chemma, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Au Sud : El Aidi El Ghariani.
A l'Est : Khemais Ben Chetaoui Ben Abdallah.
Au Nord : Kilani Ben Hachemi et consorts.
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 59.858

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Mohamed Ahmed Ben Mohamed Et-Tounsi, tunisien, fellah, demeurant à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres et un puits, située à Metline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Riadh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : M'hamed Bellagha.
Au Nord : Othman El Bahri.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.859

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Et-Tounsi, tunisien, fellah, demeurant à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un magasin, située à Metline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ed-Dar Et-Tounsia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Maison d'habitation » :

Au Sud : Rue du Président Habib Bourguiba.
A l'Est : Mohamed Ben Nasr.
Au Nord : Ahmed Braham.
A l'Ouest : Benaissa Braham.

Deuxième parcelle « Magasin » :

Au Sud : Rue du Président Habib Bourguiba.
A l'Est : Djilani Ben Hamida et Ahmed Ben Ahmed.
Au Nord : Hamda Guissouma.
A l'Ouest : Mohamed Demni.

REQUISITION N° 59.860

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1973, Monsieur Mohamed Chetiri, tunisien, ouvrier spécialisé, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Sousse, Khezama II, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 732 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Leïla.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Bouzrara (lot n° 867)
A l'Est : Une rue.
Au Nord : La route touristique.
A l'Ouest : Monsieur Zmantaï (lot n° 858).

REQUISITION N° 59.861

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, Monsieur Ali ben Mohamed Zeiane, tunisien, retraité, demeurant à Sousse, 93 Haï Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haï Ezzahra, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sousse, Haï Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 740 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.
2) Sa fille Salha, dite Saliha, tunisienne, née à Sousse le 3 mars 1938, institutrice, divorcée de Mahmoud Ben Salah Bribadi, demeurant avec le requérant, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Jedda.
A l'Est : La coopérative du corps enseignant, Melk El Garsi, et la Municipalité.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abderrazak Jedda.

p. 519

REQUISITION N° 59.862

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, Monsieur Abderrahman Ben Mahmoud Ezzardi, tunisien, instituteur, demeurant à Hammam-Sousse, route de la plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Triq El Bahr, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Triq El Bahr, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bazaâ

A l'Est : Ezzohra bent Youssef El Goulli

Au Nord et A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 59.863

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, Monsieur Ali Ben Abdallah ben Ahmed El M'Sakni, tunisien, Employé de Société, demeurant à Sfax, Route de Tunis Km 4, Merkez Bou-assida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, Triq El Mahdia, Km 12, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : Sha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Salem Abid

A l'Est : Salem Baklouti et Ameur Zouaoui

Au Nord : Un sentier

A l'Ouest : Domaines de l'Etat

REQUISITION N° 59.864

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, Monsieur Mohamed Hédi ben Lajimi Slama, tunisien, Garde National demeurant à Kalaâ Kebira, Rue Tabar Sfar N° 127, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre nue, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 432 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman ben Abdallah Gara

A l'Est : Tourkia bent Ahmed Sfaxi

Au Nord et A l'Ouest : Mohamed Amor Dhaou ben Frej

REQUISITION N° 59.865

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, près de Sidi Bou Lebaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de: 9221 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Sidi Bou Lebaba II
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ghannouchi et consorts sur une partie et sur le restant Hiers N'foussi.

A l'Est : Héritiers Ghannouchi

Au Nord : Hiers Jelidi

A l'Ouest : Hiers Nefoussi Chemmani

REQUISITION N° 59.866

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1973, Monsieur Salah Ben El Hadj Youssef El Ouardani, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Cité Carnoy, Rue des Dahlias, N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaâbet Bou-Kraâ », consistant en une olivette de 26 oliviers avec leur mesket située à Sousse, quartier Bou Hssina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nasrya »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son épouse Mongia Bent Dardour Belkhiria, tunisienne, née à Djemmal en 1921, sans profession demeurant avec ce requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous El Kebir;

A l'Est : Un habous;

Au Nord : Laroussi Ben Mohamed;

A l'Ouest : La mesket de l'habous El Kebir.

REQUISITION N° 59.867

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1973, Monsieur Habib Ben Mohamed El Hami, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah. Immeuble le Djerid, escalier 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar-Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 790 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hani »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

p. 520

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Gaâlich;
A l'Est : Abdelmajid Chemi;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.868

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Saâd Ben Dhaoui El Hamami, tunisien, fellah. demeurant à Henchir El Oued Lahmar, Cheikhat de Siouguia, Délégation de Testour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed-Damous », consistant en une parcelle de terre complantée de divers arbres fruitiers située à Henchir El Oued Lahmar, Cheikhat de Siouguia, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 10ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une enfidha le séparant de ardh Tahar Ben Mohamed Dhaoui El Hamami;
A l'Est : Oued Damous;
Au Nord : Sursouf de pièces la séparant de Bou Djemaa Ben Ali Ben Saad Dhaoui El Hamami;
A l'Ouest : Un sentier la séparant de ardh Tahar Ben Mohamed Ben Dhaoui sus-nommé.

REQUISITION N° 59.869

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1973 Monsieur Fredj Ben Ali Ben Hassen Siliane tunisien, Garde National, demeurant au Poste de la Garde Nationale à Bou Arada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 460m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 325 du plan de lotissement de Hai Khezama, dépendant de la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 59.870

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1973, Monsieur Hachemi Ben Lamine Ben Othman Ben Khaled. tunisien, fellah, demeurant à Tozeur, faisant élection de domicile chez Maître Said Bourogaâ Chelli. Avocat, 15, Rue du Danemark, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Es-Sekka ». consistant en une palmeraie située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 3ha 50a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Es-Sekka »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Salah Ben Ali Esseghaier Ben Nagi, tunisien, fellah, marié, demeurant à Tozeur;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet El Baoual;
A l'Est : Saniet Ouled Hédi sur majeure partie et sur le restant saniét Abdallah Ben Mohamed Ali;
Au Nord : La voie ferrée;
A l'Ouest : Le cimetière sur majeure partie et sur le restant la Coopérative d'élevage.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Doukali Ben Sadol. Ben Hadj Abdesselem Djedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.400 déposée le 30 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles dont l'une est complantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 850m2, celle résultant du présent bornage est de 988m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier Saniet Ennour, conformément au indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :
Au Nord-Ouest : Une rue sans nom
Au Nord-Est : Ali Kaabar
Au Sud-Est : Abdeslem Ennour sur partie et sur le restant Abdelkrim Belkaid et consorts
Au Sud-Ouest : Rue Saniet Ennour

Deuxième parcelle :
Au Nord-Ouest : Un hôpital d'enfants
Au Nord-Est : Ali Kaabar
Au Sud-Est : Rue sans nom
Au Sud-Ouest : Rue Saniet Ennour.

Nota : Les parcelles 1 et 2 du placard correspondent aux parcelles 1 et 2 sus-indiquées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Rehouma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zouleikha Ben Mahmoud M'hissen, veuve Mohamed Ben Mohamed Ben Rehouma et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.511 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1971.

p. 521

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100m², celle résultant du présent bornage est de 69m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa près de Sidi Abdel-laziz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 43.067

Au Nord-Ouest et Sud-Ouest : Saâd Ben Rehouma

Au Sud-Est : 43.067 et un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naïma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Chenguiti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.577 déposée le 23 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200m², celle résultant du présent bornage est de 176m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 4, Rue Zerouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Zerouane

A l'Est : Mohamed Djerzissi et Mohamed Es-Seghir

A l'Ouest : Mohamed Maaouia

Au Sud : Mahmoud El Hammi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mohamed Chérita, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.863 déposée le 4 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1ha, celle résultant du présent bornage est de 0ha 98a 86ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Voie x

Est : Habous El Bahi

Sud : Les titres fonciers N° 57.709 - 57.710 - 57.712 et 57.713

Ouest : Salah Ben Ahmed Chrita.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mahdi 3, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.982 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1ha 42a 50ca, celle résultant du présent bornage est de, parcelle 2 non revendiquée : 1 ha 06a 30ca, parcelle 1 revendiquée : 41a 85ca, soit au total 1ha 48a 15ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les T.F. N°s 57.712, 57.713 et 60.408

A l'Est : Les T.F. N°s 57.658, 57.660, 57.662, 57.664, 57.674, 57.676 et 57.664

Au Nord : La voie x

A l'Ouest : Les T.F. N°s 57.713, 57.712 et la parcelle 397, réquisition 28.863 du plan danger.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Barnoussa Habitat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État tunisien, en qualité de propriétaire de l'État, suivant réquisition N° 28.985 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2ares 75ca, celle résultant du présent B.P. est de 2ares 57ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, El-Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued El Hetti

A l'Est : T. 61.118

Au Sud : T. 20.560

A l'Ouest : T. 45.687

p. 522

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 29, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'Etat tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 28.996 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1ha 43a 50ca, celle résultant du présent B.P. est de 80a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 28.574
A l'Est : T. 103.213
Au Sud : T. 11.821 (S2), T. 20.245 (S2)
A l'Ouest : T. 2.792 (S2).

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Menif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.090 déposée le 14 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 950m2, celle résultant du présent bornage est de 952m2.

L'immeuble se trouve situé à Djaafar, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Slama
A l'Est : Mohamed El Melaiah
Au Sud : Ameur Soussia
A l'Ouest : Hamadi Slama

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdesselem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.091 déposée le 14 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1972 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.090m2, celle résultant du présent bornage est de 1.106m2.

L'immeuble se trouve situé à Djaafar, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Slama
A l'Est : Mohamed Slama
Au Sud : Ameur Soussia
A l'Ouest : Réquisition 29.090 (appartenant à Monsieur Mahmoud El Menif).

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ganara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mekki El Jaiari et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 59.044 déposée le 30 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1ha 25a 00ca environ, mais qui est en réalité de 1ha 51a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Ain En-Nechma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Oued En-Nechma et au-delà Abderrahman M'zahma sur une partie et Youssef En-Nemsi sur le reste
Au Nord-Ouest : Zebbouzat et au-delà Abdelmajid Rafrafi sur une partie et El Hadj Mustapha Rafrafi sur le reste
Au Nord-Ouest : Un Chaâbet et au-delà Hassine Ben Ali Souissi
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Brahim Dridi sur une partie et Hassine Ben Ali Souissi sur le reste
Au Sud-Est : Chedly Ben Mekki Jaiari (requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïefa Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Allala, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Hadj Ahmed El Gargouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.212 déposée le 13 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1972. La propriété bornée consiste en un terrain et des bâtiments destinés à l'élevage, d'une contenance dénoncée de 1ha 23a 20ca, mais qui est en réalité de 1ha 20a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gabès km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 523

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route G.P. 1 et au delà T. 250.510

Au Sud-Ouest : Une zenka et au delà réquisition 55.083 (rejetée)

Au Sud-Est : Les héritiers Ali Ben Salem Ben Hadj Slimane sur une partie et sur le reste Béchir Menedja

Au Nord-Est : Une zenka et au delà T. 40.636, 254.244

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Es-Saada Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.249 déposée le 17 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2.750 mètres carrés environ, mais qui est en réalité de 3.173 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.467 sur une partie et Monjia Rafrafi sur le reste

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.467 sur une partie et Rachid Ben Tahar Driss sur le reste

Au Sud-Ouest : Abderrahman Driss sur une partie et Trik Bessaâd sur le reste et au delà la réquisition d'immatriculation N° 59.047

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Rafrafi, dont Larbi Ben Mohamed Rafrafi.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habous Sidi Yahia, située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.856 par Monsieur Abdeljelil Ben Sliman Mahbouli en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mouna, située à El Herairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.092 par Monsieur Chedly ben Hédi ben Salah Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1973 par Monsieur Deldoul, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de Den-Den

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najat 2, située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.157 par Monsieur Moncef El Garmazi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.158 par Monsieur Mohamed ben Belgacem Er-Rouafi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.159 par Monsieur Younès ben Amor El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila, située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.160 par Monsieur Mohamed ben Khelifa El Methlouthi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1973, par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.161 par Monsieur Abderrazak ben Ahmed Et-Toumi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.162 par Monsieur Zouhair ben Mahmoud ben Amor ben Hadj Mohamed Kammoun en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Sidi Bou Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.504 par Monsieur Abdellaziz Boubaker en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 5 Mai 1973 par Mon-

p. 524

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

sieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Hergla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.557 par Monsieur Said ben Mohamed ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 4 Mai 1973 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebecca, située à Hergla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.561 par Madame Rachel B. Braham épouse Isaac Hayat en qualité de propriétaire sera effectué le 4 Mai 1973 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fonajah, située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.638 par Monsieur Hédi Khalfallah en qualité de propriétaire sera effectué le 2 Mai 1973 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.721 par Monsieur Saheddine Bouslama en qualité de propriétaire sera effectué le 3 Mai 1973 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Slama, située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.734 par Monsieur Abderrazak ben Hadj Slama dit Omar en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1973 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Essaid, située à Akouda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.797 par Monsieur Hédi ben Mahmoud Bab en qualité de propriétaire sera effectué le 3 Mai 1973 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.871

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Messaoud ben Smail, tunisien, Industriel, demeurant à Tunis, 6, Rue Alain Savary a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Barka I
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et A l'Est : La Société El Djazira
Au Nord : La Route de Turguenès
A l'Ouest : Monsieur M'Saddek

REQUISITION N° 59.872

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1973, Monsieur Mohamed ben Messaoud ben Smail, tunisien, Industriel, demeurant à Tunis, 6, Rue Alain Savary a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Barka II
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Monsieur Missaoui
A l'Est : Le requérant
Au Nord : La Route
A l'Ouest : La Route et le terrain du Gouvernorat

REQUISITION N° 59.873

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1973, Monsieur Salah Ben Silman ben Hadj Said ben Madhi, tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Hachani, cheikhat de Sedghiane, Délégation de Djerba, faisant élection de domicile chez Maître Fathi Zouhir, consorts, 63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Djerba, Sidi El Hachani, cheikhat de Sedghiane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 29ha 98 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Radhia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère germain Djemaâ, tunisien, né à Djerba en 1930, Fellah, marié, demeurant avec le requérant,

p. 525

Par moitiés entr-eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Said, Amor et Ayed, enfants ben Yedder
À l'Est : La mer
Au Nord et À l'Ouest : La Sebkha

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Hadj Mahmoud El Menif, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29.145 déposée le 13 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1973. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a. celle résultant du présent bornage est de 1 ha 39 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La S.N.I.T.
À l'Est : Piste Bordj Turki.
Au Sud : Mohamed ben Atig et Zouhair Kamoun.
À l'Ouest : La S.N.I.T.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Baten Loubine, située au Cheikhat de Chaouach dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.210 par Monsieur Abedihafidh ben Tahar Khiari et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 17 avril 1973 par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la mosquée de Sidi Naceur.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Demmet El Halloufa, située au cheikhat de Ouled Fredj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.506 par Monsieur Ali ben Ahmed El Gontassi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1973 par Monsieur Dridi Amor, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Medjez El Bab, située à Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.526 par la Banque Nationale de Tunisie pour le compte de la Banque, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1973 par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaada, située à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.579 par Monsieur Béchir dit Moncef ben M'Hamed ben Hadj Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1973 par Monsieur Mohamed Zoghlami, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Slim, située à Hídous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.583 par Monsieur Béchir ben Dhiaf faisant élection de domicile chez Maître Salah El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1973 par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ezdihar, située au cheikhat de Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.706 par Monsieur Mohamed Laïd El Ksouri en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1973 par Monsieur Ben Saâda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Ta-amir Testour, située à Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.729 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie pour le compte de la Société, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1973 par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habib Rehaïm, située à Hídous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.800 par Monsieur Habib ben Mohamed Salah ben Othman ben Rehaïm El Bannouri faisant élection de domicile chez Maître Mostefa El Kaak en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1973 par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 526

526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29315

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1973 Madame Nejima Bent Fredj Ben Mohamed El Akkari, épouse Saâd Ben Mohamed Ben Hassine tunisienne demeurant à Tunis, Hai El Khadra, rue N° 8201, maison N° 40, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hajrat consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hasna.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Salah
A l'Est : Ali Bouhali
Au Nord : Ali Mejerred et la route
A l'Ouest : Hassen Ben Aljia.

REQUISITION N° 29316

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1973 Monsieur Kilani B. Mohamed Ben Chaâbane Tunisien Boulanger demeurant au Bardo, 37, rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bou Choucha consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située au Bardo rue de la République Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 212m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Moustakbal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et a l'Ouest : Melk Sadok Bou Choucha
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Sadok Bou Choucha

REQUISITION N° 29317

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1973 M. Hassine Ben Hassen El Gharbi Tunisien journalier demeurant à la Marsa, rue Mohamed Ali Tabak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Omrane consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa, rue Mohamed Ali Tabak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4810 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Allam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain de l'O.M.V.V.M..
A l'Est : Maison de Abdallah El Gharbi
Au Nord : Route Menant de la Marsa à Tabak.
A l'Ouest : Héritiers Béji Naouar.

REQUISITION N° 29318

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1973 Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Battikh Ben Hassen Tunisien industriel demeurant à Sidi Daoud, route de la Marsa faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Mouldi, expert, 13 rue Habib Bou Gatfa, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Daoud route de la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Battikh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Direction des Forêts.
A l'Est : La route sur partie, le T.F. 99711 sur autre partie et sur le restant Melk Hassen Ben Slimain Ben Mohamed El Mabrouk.
Au Nord : La route N° 32 conduisant de Tunis à la Marsa
A l'Ouest : T.F. N° 90526 à la Société Tunisienne de Pétrole Standard.

REQUISITION N° 29319

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1973 Monsieur Mohamed B. Amara Ben Messaoud tunisien fonctionnaire en retraite demeurant à Tunis, 18 rue l'Ain Bellevue, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une villa située à Tunis, 18 rue l'Ain, à Bellevue Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 284 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son épouse Zina B. Mohamed B. Said, tunisienne, née à Jeudouba le 1er octobre 1924, sans profession, demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue L'Ain par ou la voie d'accès.
A l'Est : Ghezala Boukheriss
Au Nord : T.F. 2566.
A l'Ouest : Mohamed Khatoui.

p. 527

REQUISITION N° 29320

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1973 Monsieur Khemais Ben Sadok Khalfallah El Mahzoug Tunisien journalier demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue El Mamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un magasin. située, Rue Ben Rochd à Dar Chaâbane El Fehri Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Ben Rochd.
A l'Est : Fredj Mahfoudh
Au Nord : Béchir Meaine
A l'Ouest : Une zenka

REQUISITION N° 29321

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1973 Monsieur Khemais B. Sadok Khalfallah El Mahzoug Tunisien journalier demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue Mamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison située à Dar Chaâbane El Fehri, Rue El Mamoun Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 268m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Daoud
A l'Est : Le jardin d'enfants de Dar Chaâbane
Au Nord : Chedly Mahrez.
A l'Ouest : Rue El Mamoun.

REQUISITION N° 29322

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 mars 1973 Madame Halima Kamel, née Abbès, épouse Abdelhafidh Kamel, tunisienne, demeurant à la Soukra, Sidi Fredj, km 15, Route G.P.10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Sayada consistant en une parcelle contenant 115 pieds d'oliviers située à la Soukra, route G.P. 10 Sidi Fredj km 15 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 10a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Sayada.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor ben Hassine Trabelsi Boukhetouia
A l'Est : Mohamed Kamel
Au Nord : Amor ben Feguira
A l'Ouest : Une piste

REQUISITION N° 29323

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 mars 1973 Monsieur Mohamed Kamel tunisien fondé de pouvoir à la Banque de Tunisie demeurant à Tunis, 19 Impasse Ben M'louka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Sayada consistant en une parcelle contenant 129 pieds d'oliviers située à la Soukra route G.P. 10, Sidi Fredj km 15 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 10a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Sayada
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Amor Ben Hassine Trabelsi Boukhetouia
A l'Est : Hadj Hamida El Frigui, Mohamed El Masmoudi et Moncef Chenoufi.
Au Nord : Hadj Hamida El Frigui.
A l'Ouest : Hadj Hamida El Frigui, et Madame Halima Bent Taieb Abbès, épouse Abdelhafidh Kamel.

REQUISITION N° 29324

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1973 Mademoiselle Aljia Bent El Borni Ben Ali Ben Ameur Ben Salah tunisienne demeurant à l'Ariana, Triq Jaâfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Aouidet consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à l'Ariana route de Jaâfar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 98 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghars Ouidet.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers El Borni Ben Ali Ben Ameur Ben Salah à savoir.
1) son épouse Bachra Bent Abdallah Ben Hamda, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle
2) Mohamed El Hédi célibataire.
3) Aljia la requérante.
4) Khira, célibataire,
5) Mabrouka célibataire,
6) Mostefa célibataire,
7) Saida célibataire tous tunisiens demeurants à l'Ariana Triq Jaâfar dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ghars Ben Amar à Tijani El M'rabet.
A l'Est : Lazhar et Béllil.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Ardh Rébia Bent Djemaâ Slama.

p. 528

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

REQUISITION N° 29325

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1973 Monsieur Abdallah Ben Larbi Ben Mohamed Lartassi tunisien fellah demeurant à Tunis 14, rue d'Espagne faisant élection de domicile chez Maitre Said Bourogaâ, avocat, 15 rue du Danemark, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Michel Choucha consistant en une parcelle de terre nue située à fondouk Choucha, route de Ben Arous Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 44a 69ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 2 du plan de lotissement rédigé par l'Architecte Bouraoui Midani, comprises entre les lettres C.D.E.F.

REQUISITION N° 29326

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1973 Madame Assia Bent Baccar El Hadj Mohamed Ben Ammar épouse Mohamed Racnid Ben Dhifallah tunisienne demeurant à Tunis, 27 rue Bab Menara faisant élection de domicile chez Maitre Slaheddine Caid Essebsi, avocat 25 avenue Habib Bourguiba, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 appartements d'habitation, situés à Tunis, 27 avenue Bab Menara Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 125 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Assia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Appartement de Monsieur Bahri Guigua.
A l'Est : Rue Bab Menara.
Au Nord : Rue des Femmes.
A l'Ouest : L'appartement de la Dame Manoubia El Abassi sur partie et sur le restant courettes.

REQUISITION N° 29327

GOVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1973 Monsieur Miloud B. Mohamed Ben Brahim Ben Rejeb Lahrech Tunisien journalier demeurant à la Marsa, rue Ibn El Mokaffa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa rue Mohamed Ali Tabak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 430m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Miloud.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Houri (R. 29140).
A l'Est : La route.
Au Nord : Lakhdar Le Gardien.
A l'Ouest : Hédi Ben Hamadi Mighaoui.

REQUISITION N° 29328

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1973 Monsieur Taieb Ben Amar Ben Mansour Es-Souli tunisien fonctionnaire demeurant à la Marsa rue El Mokaffa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Lahouach, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 304 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Siham
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Des rues projetées
Au Nord : Béchir Mejdoub sur partie et sur le restant
Hassen Rouha.

REQUISITION N° 29329

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1973 Monsieur Hamadi Ben Tijani M'della Tunisien fonctionnaire demeurant à la Marsa, Ecole des Professeurs adjoints a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Lahouach Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 457m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Rue Projetée.
Au Nord : Zine Ben Ahmed Chihaoui.
A l'Ouest : Héritiers Ben Hamida.

REQUISITION N° 29330

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1973 Monsieur Mohamed B. Hassen Ben Chedly Chenoufi Tunisien commerçant demeurant à Tunis. 14 rue d'Alger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Lahouach Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 590 m2 environ.

Le requérant déclare

a) Que cette propriété doit être dénommée Chenoufi et Smaidi.

p. 529

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Salah Ben Amor Ben Ali Ben Amar El Khedhiri Smaldi, Tunisien né à Béja le 25 janvier 1942, commerçant, par moitiés entr eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Des rues projetées.
Au Nord : Salah Baudia.
A l'Ouest : Béchir Mejdoub sur partie et sur le restant Hassen Rouha.

REQUISITION N° 29331

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1973 Monsieur Mohamed Seghaier Ben Djilani El Majri Tunisien journalier demeurant à Fondouk Choucha route de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Hammam Seghir consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des pieds d'oliviers située à Fondouk Choucha, km 8 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 490m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ouahida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Khemais El Amiri
A l'Est : Sentier Forestier
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Melk Salah El Amiri

REQUISITION N° 29332

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1973 Monsieur Mohamed B. Ahmed Ben Hadj M'hamed El Fendri Tunisien fonctionnaire demeurant à El Menzah V, avenue Ahmed Telil faisant élection de domicile chez maître Salem Oueslati, avocat, avenue Bab Benat N° 20 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borret Belouiednine consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana à l'Ouest de Oued El Ksab Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Khadra.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) Mohamed Ben Ali Ben Sassi Aloulou, tunisien né à Sfax, le 6 mai 1935, marié fonctionnaire, demeurant à Tunis 16 rue Sidi Abdelhak, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Naceur Et- Tourki sur partie et sur le restant Ardh Taieb El Baccouche.
A l'Est : Héritiers Salah Cherif.
Au Nord : Ardh Ali Ben Dahmani.
A l'Ouest : Ardh El Balghaji appartenant à héritiers Remadhna.

p. 530

530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 30 avril 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse à la requête de : Fatma Bent Ali Ben Hassouna Canoun institutrice de profession domiciliée à Sousse rue 25 juillet.

Contre la partie saisie Béchir Ben Sadok Ghannouchi en sa qualité de tuteur de son frère germain Ridha suivant jugement de tutelle N° 2370, soudeur de profession demeurant rue Avicenne Sousse.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une maison moderne non immatriculée s.s.e à Sousse à Oued Ghenim d'une superficie convertie de Cent Vingt mètres carrés environ comprenant cinq pièces et une cuisine et ayant un passage du côté Ouest du verger environnant et qui est limité au sud par les fils Bou Achour les fils Mezzaz et Hadja Jomaia à l'Est par une route, au Nord par les fils Ennaija et la domaine de l'Etat et à l'Ouest par le passage sus-dit.

Mise à Prix : Mille dinars (1000D000) frais d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse où il est déposé.

Observation ne peuvent participer aux enchères que la personne munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° 484

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 13 mars 1973 enregistré à Tunis le 16 Mars 1973 A.C.1 volume 796 série ter case 61 il résulte que Monsieur Amor El Hajam demeurant à Tunis rue El Mar N° 147 à vendu à Monsieur Memi Mohamed commerçant sis à Tunis rue El Mar 145 la totalité du fonds de commerce de coiffure homme s.s à Tunis N° 147 rue El Mar avec l'ensemble des biens corporels et incorporels le composant.

Avis de la présente vente a paru au journal « L'action » du 18-19 mars 1973

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis chez l'acquéreur.

N° 490

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 5 mars 1973, enregistré à Tunis le 17 mars 1973 vol 2 série 5 case 48, Madame Nadra El Abdari, épouse de Monsieur Ben Salem, demeurant à El Menzah immeuble Mehdi appartement 161, a vendu son fonds de commerce de salon de coiffure et d'esthétique sis à Tunis, 55, avenue Farhat Hached, avec tous éléments corporels et incorporels, ainsi que le matériel, à Monsieur Tahar Karoui, demeurant à Tunis 35, avenue de Paris, aux clauses et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers de la dite dame Nadra El Adhari sont tenus sous peine de forclusion et de déchéance de faire opposition sur le prix de vente entre les mains de maître Sauveur Belhassen avocat à Tunis, 10 rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit acte, dans les 20 jours à compter de la parution du dit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 22 mars 1973.

Pour Avis
N° 491

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié établi à Bizerte en date du 12 mars 1973, enregistré à Bizerte en date du 13 mars 1973. Monsieur Gad-dour Ben Ali Almia coiffeur à vendu à Monsieur Romdhan Ben M'henni Ben Gacem El Fsili, son fonds de commerce de (coiffeur pour Hommes) sis à Bizerte rue Taieb El Méhiri N° 17 près du (cinéma le Paris).

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à Bizerte rue Taieb El Méhiri N° 17 dans les vingts jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion le présent avis a été inséré dans les journaux El Amal et la Presse du 27 mars 1973.

N° 516

VENE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 21 mars 1973, enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1973 vol. 796 série bis case 61, il appert que Monsieur Adjemi Ben Hassine Megdich, demeurant à Tunis, 2 rue El Maktar, a vendu son fonds de commerce d'épicerie situé à Tunis, 45 rue Houcine Bouzayane, moyennant les prix clauses et conditions indiqués au dit acte, à Monsieur Slimane Ben Salem Ben Yah a, demeurant à Tunis, 61 avenue Bab Jedid.

Les créanciers du dit Monsieur Adjemi Ben Hassine Megdich sont tenus, sous peine de forclusions et de déchéance, de faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître S. Belhassen avocat à Tunis, 10 rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, dans les vingt jours à compter de la parution du dit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 25 mars 1973.

N° 517

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 1er septembre 1972 et enregistré à Tunis le 25 décembre 1972 A.C.1, vol 794, série ter, case 622 Monsieur Raja Gouja en sa qualité de liqu dateur de la société Erriadh à vendu à Messieurs Mohamed Ben Slimane Ben Yahia et Salem Jelidi, le fonds de commerce d'épicerie avec ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis, 54, rue du docteur Braquehaye,

Les oppositions sont reçues conformément à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 du 4 et 8 août 1972, sous le numéro 1510 page 1121.

Le présent avis a paru sur le quotidien la Presse du 15 mars 1973.

N° 527

p. 531

AVIS DE VENTE DE PARTS D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 12 décembre 1972 et enregistré à Tunis le 21 décembre 1972 A.C.I., vol 794, série bis, case 584, Monsieur Paonessa Antoine, demeurant à Tunis, rue Roland N° 9, a vendu à Monsieur Messaoud Ben Mohamed Mhirssi, demeurant à Tunis, 40, avenue de Bellevue, la totalité de ses parts 35/120ème qu'il possède au fonds de commerce d'artifices et d'articles de fêtes connu sous le nom de « Les Etablissements Paonessa » sis 3, rue Houcine Bouzaine à Tunis.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Joseph Paonessa, au siège des établissements Paonessa, 3, Rue Houcine Bouzaine à Tunis, dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru sur les quotidiens Essabah et la Presse du 18 et 25 mars 1973.

N° 528

SOCIETES ANONYMES

S.I.C.O.A.C.

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrage en Amiante - Ciment S.A
Au Capital de : 400.000 Dinars

Siège Social :
45, Avenue Habib Bouguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la société industrielle et commerciale d'ouvrages en amiante ciment, dite (S.I.C.O.A.C.) au capital de 400.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 45, avenue Habib Bourguiba, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation du capital social conformément à la 1ère résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1973 enregistrée le 15 mars 1973, vol 796 série 1er case 51 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 17 mars 1973, devront effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la présente publicité.

Ils pourront souscrire également à titre réductible celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

Le Conseil d'Administration
N° 481

SOCIETE GAMMARTH S.A.

Capital : 700.000 Dinars

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société Gammarth S.A au capital de 700.000d sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 avril 1973 à 9 heures au siège social hôtel Abounawas Gammarth pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes 1972.
Ratification des exercices 1970-1972.
Divers.

Messieurs les Actionnaires peuvent prendre communication des documents au siège social à dater du 25 mars 1973.

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Gammarth S.A au capital de 700.000d sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, pour le 10 avril 1973 à 11 heures au siège social Hôtel Abounawas Gammarth pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Diminution du capital social.
Augmentation du capital

N° 483

DOMAINES OLEICOLES SFAXIENS

S.A. Au Capital de : 12.000 D
Siège Social Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 21 octobre 1972, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 6 décembre 1972 F. 100 N° 417; il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné aussi bien aux administrateurs qu'au commissaire aux comptes pour les exercices 1968, 1969, 1970 et 1971;
Le mandat d'administrateur du docteur Guy Rendu est renouvelé;

Messieurs :

Xavier Rendu, Georges Rendu, Raymond d'Aubarede, Jacques Rendu et Henry Bousson, sont également désignés administrateurs, dont le mandat viendra à expiration à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 1977;
Mademoiselle Paulette Bousson est désignée commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans.
L'assemblée a approuvé la décision de son conseil d'administration concernant les terrains de moulinville à Sfax.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration à la même date, enregistrée à Sfax « AC » le 6 décembre 1972 F. 100 N° 418, il appert que :

Le mandat de président directeur général est reconduit à Monsieur Jean Rendu ;
Monsieur Xavier Rendu est désigné Vice-Président — Directeur Général;
Monsieur Jacques Rendu est nommé secrétaire.

Deux exemplaires de chaque procès verbal sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 mars 1973 sous le N° 2.454.

Pour Extrait
N° 486

SOCIETE TAHAR M'HIRI

S.A. Au Capital de : 45.000 D
Siège Social :
58 bis, Rue Mongi Slim, Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 31 décembre 1972, enregistré même ville « AC » le 17 février 1973 F. 24 N° 104, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 mars 1973 sous le N° 2455, il appert que la raison sociale est modifiée ainsi :

Société Tahar M'hiri au lieu de société Mehiri l'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait,

Le P. D. Général;
Tahar M'hiri

N° 488

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme :
Au Capital de 7600 Dinars
Siège Social :
Rue Thaalbi Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Les Magasins Populaires » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 13 avril 1973 à 17 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1972.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1972.
4) Quitus aux administrateurs.

p. 532

532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

A l'issue de cette assemblée il sera tenu une assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

1) Dissolution de la Société.
2) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 492

CENTRALE TUNISIENNE DES TISSAGES

(CETTI- BIR -KASSAA)

Société Anonyme :
Au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
à Bir Kassaâ (Tunisie)

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. Aux termes d'une délibération en date du 8 septembre 1972, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé que le capital, qui était alors de 100.000 D. divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, serait augmenté en une ou plusieurs fois, ainsi qu'il en sera décidé par le conseil d'administration, auquel tous pouvoirs ont été conférés à cet effet, à concurrence d'une somme totale de 100.000 dinars par l'émission au pair, en numéraire, de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, à créer, toutes sous la forme nominative, et donné en outre tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de souscrire la déclaration des souscriptions et versements et apporter les modifications corrélatives à l'article 7 des statuts, relatif au capital social.

II. Aux termes d'une délibération prise à l'issue de ladite assemblée générale du 8 septembre 1972, le conseil d'administration a décidé d'émettre une première tranche de 5.000 actions de 10 dinars chacune à libérer la moitié lors de la souscription et le surplus aux époques et de la manière qui seront fixées ultérieurement et modifier, sous condition suspensive de la réalisation de ladite augmentation de capital, l'article 7 des statuts relatif au capital.

III. Suivant acte reçu par Monsieur Zakaria Benali-Kacem, receveur de l'enregistrement des actes civils le 7 mars 1973, Monsieur Hassen Kooli, Président Directeur Général de la société, dûment mandaté à cet effet par le conseil d'administration le 8 septembre 1972 a :

1) déclaré que les 5.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, émises conformément aux décisions ci-dessus mentionnées en 1 et 2 ont été souscrites par diverses personnes ou sociétés et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites; auquel acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms et prénoms, ou la raison sociale et le capital, de chaque souscripteur, son adresse ou le lieu de son siège social, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués ;

2) complété, par l'indication de la date du 7 mars 1973, les modifications apportées le 8 septembre 1972 par le conseil d'administration à l'article 7 des statuts relatif au capital social.

4) Deux copies certifiées conformes des procès verbaux des délibérations du 8 septembre 1972 de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du conseil d'administration et de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 7 mars 1973 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, ont été déposées le 8 mars 1973 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention :
Le Conseil d'Administration
N° 505

LA MARBRERIE DE THALA

S.A. Au Capital de 80.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud Tunis

CONVOCATION

L'Assemblée générale extraordinaire de la société « La Marbrerie de Thala » se tiendra le Samedi 7 avril 1973 à 10h au siège social 2 rue Joseph Giroud Tunis à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
Pour Le Conseil d'Administration,
N° 506

SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES DETERGENTS

Société Anonyme :
Capital de 125.800 Dinars
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société de produits chimiques détergents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 19 avril 1973 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1972 et affectation à donner aux résultats.
Pour le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué.
N° 509

COMPAGNIE TUNISIENNE PHARMACEUTIQUE

« CO.TU.PHA. »

S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Pierre de Coubertin Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique « CO.TU.PHA. » sont convoqués le samedi 14 avril 1973 à la maison du pharmacien 34, place de l'Afrique, Tunis.

a) à 15 heures en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des dits rapports.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
6) Question diverses.

b) à 16h en assemblée générale extraordinaire pour :

1) Augmentation du capital.
2) Changement du statut.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 511

ETABLISSEMENTS ALLANI

S.A. Au Capital de 20.000 Dinars
23, Rue de Lenine Tunis
Tél : 244.511 « 244.501
R.C. TUNIS 32080

CONVOCATION

Les actionnaires des établissements Allani sa sont convoqués au siège social à Tunis 23, rue Lénine le samedi 28 avril 1973 à dix heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes des exercices 1970-71 et 1971-72, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.
N° 512

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS

Société Anonyme :
Au Capital de 280.000 D
Siège Social :
8, Rue Gounod Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société de Matériel et de Travaux Publics sont

p. 533

convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 13 avril 1973 à 10h au siège social de la société 8 Rue Gounod Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1972.
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif à ce même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice 1972.
4) Répartition des bénéfices.
5) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 513

SOCIETE ANONYME

COMPTOIR AFRICAIN

Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Rue Sadok Gharairi

Immeuble Charfi Sfax

1) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 1er décembre 1972 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 21 décembre 1972 folio 27 case 135, il appert que la société comptoir africain est constituée.

2) Dénomination : Comptoir Africain

Objet : L'importation, le commerce et la fabrication de tous matériaux de construction, d'articles sanitaires, agricoles et industriels, bois de toutes essences et quincaillerie, et d'une façon générale de tous les produits préfabriqués ou non pouvant entrer dans la construction de l'aménagement de toutes sortes d'immeubles, la représentation des maisons vendant des produits compris dans l'objet de la présente société.

Siège Social : Rue Sadok Garairi immeuble Charfi Sfax.

Durée : 99ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive.

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 décembre 1972 à 16 heures de l'après midi enregistré à Sfax le 25 décembre 1972 AC. et ID folio 32 N° 155. Il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la société et déclare la société comptoir africain définitivement constituée.

Nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes Monsieur Houidi Mohamed nommé comme membres au conseil d'administration et pour une période de 3 ans MM. Rachid Kammoun, Tahar Semaoui, Makki Affès et Ahmed Besbes.

3) Premier Conseil d'Administration :

Deux procès verbaux du 1er conseil d'administration tenu le 25 décembre 1972 à 16 heures enregistrés à Sfax AC le même jour folio 33 N° 160, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration enregistré à Sfax AC le même jour folio 33 N° 161 il résulte que Monsieur Kammoun Rachid est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal du 1er conseil d'administration, deux exemplaires de la 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 décembre 1972 dépôt N° 2391.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 519

DISTEX TUNISIE S.A.

Au Capital de 50.000 Dinars

Villa Claire Logis, Sfax

CONSTITUTION D'UNE

Société Anonyme :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 janvier 1973 enregistré à Sfax AC et ID le 1er mars 1973 folio 46 case 137 il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000 dinars divisé en 500 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Dénomination : Distex Tunisie S.A.

Objet : La fabrication, le Commerce de textiles spécialement le tricotage, la confection, les broderies et toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant à son objet.

Siège Social : Villa Clair Logis, route de l'aéroport km 1 Sfax.

Durée : 99ans.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Sfax du 6 février 1973 enregistré à Sfax A.C. le 1er mars 1973 folio 47 N° 201 sont nommés comme premiers administrateurs Messieurs.

— Emile Theeuws
— Stefan Theeuws.
— et Nouri Kammoun.

Monsieur Mokhtar Smaoui est nommé commissaire aux comptes lequel a accepté les dites fonctions.

Bureau du Conseil :

Le conseil d'administration réuni le 26 février 1973 a nommé Monsieur Emile Theeuws, président directeur général, Monsieur Mustapha Kammoun, Directeur et Monsieur Johan Theeuws, directeur technique.

Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 mars 1973 en doubles exemplaires :

Les statuts le procès verbal de l'assemblée constitutive, le procès verbal de la première réunion du conseil d'administration, la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'administration

N° 520

SOCIETE ANONYME

TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES

« S.A.T.A.A. »

Au Capital de 4.500 Dinars

Siège Social :

51, Avenue Jean Jaurès à Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme Tunisienne des appareils automatiques « S.A.T.A.A. » sont convoqués le 18 avril 1973 au siège social de la société en :

1) Assemblée générale ordinaire à 10h avec ordre du jour
— Examen et approbation des comptes de l'exercice 1972.
— Questions diverses.
2) Assemblée générale extraordinaire à 11h avec ordre du jour.
— Modifications statutaires en particulier l'article 11 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 521

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme :

Capital : 600.000 Dinars

9, Rue Amilcar Tunis

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 19 avril 1973 à 16h au siège de la Société Tunisienne de banque 1, avenue Habib Thameur Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1972.

p. 534

2) Approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1972.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires.
4. Questions diverses.
Le Président Directeur Général
N° 522

SIDPAD
S.A. Capital : 230.000 Dinars
Siège Social :
27, Rue Garibaldi Tunis
R.C. Tunis N° 33.205

CONVOCATION
Assemblée Générale Sidpad
(Société Industrielle et de
Distribution de Produits
Alimentaires et Diététiques)

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale de la Sidpad qui aura lieu le jeudi 12 avril 1973, à 9h au siège social 27, rue Garibaldi, Tunis.

L'ordre du jour est le suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1972.
Rapport et rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice.
Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
Affectation des bénéfices et fixation du dividende.
Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
Nomination d'un fondé de pouvoirs.
Quitus entier et définitif à un administrateur démissionnaire.
Ratification de l'augmentation des jetons de présence.
Renouvellement des mandats d'administrateurs.
Questions diverses.

N° 524

SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DE MEDJEZ EL BAB
SOTIMED

Société Anonyme :
Au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social :
Medjez El Bab

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Textile industrielle de Medjez El Bab, en abrégé Sotimed.

Objet : L'industrie et le commerce, la fabrication et la confection, l'importation et l'exportation de vêtements de tous genres et de tous articles textiles et dérivés et toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher à l'objet social.

Siège Social : Medjez El Bab.

Administrateurs : Monsieur Gilbert Gozlan, demeurant à Medjez El Bab, président du conseil d'administration, directeur général, Monsieur Boujemaâ Difallah, administrateur Monsieur Hassen Boukraia, administrateur demeurant également tous deux à Medjez El Bab,

Commissaire aux comptes : Monsieur Brahim Nafti, demeurant à Tunis 51 avenue de Paris.

Capital Social : Apports en nature :

a) Monsieur Mohamed Ben Boujemaâ Ben Difallah apporte un terrain sis à Medjez El Bab, objet du T.F.n 42.384 pour une valeur de 10.500 Dinars,
b) Monsieur Gozlan Gilbert, Mademoiselle Gozlan Litzie, Mademoiselle Gozlan Sophie, Monsieur Gozlan Philippe, Monsieur Boujemaâ Difallah Monsieur Amor Difallah, Monsieur Hassen Boukraia et Monsieur Mohsen Boukraia apportent un ensemble de bâtiments, partiellement équipés édifiés sur le terrain susmentionné et évalué à la somme de 59.500 Dinars.

Soit un apport total de 70.000 Dinars constituant le capital social, et divisé en 700 actions de 100 dinars chacune, entièrement libérées.

Réserves Extraordinaires *: Faculté d'en constituer après prélèvement de 5 pour cent pour la réserve légale et tantième au conseil d'administration.

Pas d'actions à votre double ni de parts de fondateurs.

Durée : 99 ans à compter du 11 mars 1973.

Dépôts : Au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja en date du 22 mars 1973.

1) Statuts s.s.p. enregistrés à Medjez El Bab le 20 février 1973 N° 34 case 99.
2) Procès verbal de la première assemblée générale constitutive du 25 février 1973, enregistrée à Medjez El Bab le 19 mars 1973 N° 39 case 154.
3) Rapport du commissaire vérificateur des apports en date du 1er mars 1973 enregistré à Medjez El Bab le 19 mars 1973 N° 39, case 153.
4) Procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 11 mars 1973, enregistré à Medjez El Bab le 19 mars 1973 N° 39 case 155.
5) Procès verbal de la première Réunion du conseil d'administration du 11 mars 1973, enregistré à Medjez El Bab le 19 mars 1973 N° 39 case 156.

Pour Avis
Le Président Directeur Général
N° 529

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIÈRE ET FROMAGÈRE

Société Anonyme :
Au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social et Uzine :
Rue des Abattoirs Mateur

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite SO.TU. LAI. FROM. société Tunisienne laitière et fromagère sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, rue des Abattoirs à Mateur, le 18 avril 1973 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice social, clos le 31 décembre 1972 et affectation des résultats.
Quitus à un administrateur qui se retire.
Et généralement, sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires.

Le Conseil d'Administration.
N° 530

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
TANNERIE HALOUANI et Cie

Capital : 5.000 Dinars
Siège : 77, Rue El Mandra
BAB SAADOUN

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1973 enregistré à la recette des finances de Tunis le 24 février 1973 volume 795, série ter case 486 dont deux copies déposées au greffe du tribunal de Tunis, le 27 février 1973. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Tannerie Halouani et Cie.

Siège Social : 77 rue El Mandra Bab-Saâdoun Tunis.

Objet : Fabrication et commerce des cuirs et peaux.

Durée : 99 ans.

Gérant : Ahmed Halouani.

Le Capital : 5000, Dinars en 100 parts de 50 dinars chacune.

Le Gérant
N° 480

p. 535

SOCIETE DES CHAUSSURES MODERNES
S.A.R.L.
Dissoute par Anticipation
Et Entièrement Liquidée
(P.V.A.G.E du 16 novembre 1969)

N° 40 des 21 et 25 novembre 1969
Siège Social :
Sousse Avenue Léopold Senghor

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1972 enregistré en date à Sfax « A.C. » le 21 février 1973 F. 29 N° 123 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 8 il appert que :

— les associés ont approuvé, sans aucune réserve ni restriction, l'ensemble des opérations de liquidation;

— quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Abdelaziz Belghit et à la société « Focompta » en leur qualité de liquidateurs.

Pour Extrait
N° 487

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Societe « El Amra »
EL MAAMOURA GOUVERNORAT DE NABEUL
Capital : D. 1.800,000

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 mars 1973 volume 795 série ter case 602 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul le 12 mars 1973, il a été constitué entre les associés désignés à l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : « Société El Amra »

Siège Social : El Maamoura, Gouvernorat de Nabeul.

Objet : Fabrication et vente de produits et Matériaux de Construction et quincaillerie.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.800 Dinars (Mille Huit cent Dinars) divisé en 36 parts de cinquante dinars (50) chacune répartie entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant : Mohamed Aïssa.
N° 504

SOCIETE COMMERCIALE D'EQUIPEMENT ESSAADA
S.A.R.L.
Au Capital de 5000 Dinars
Ayant son siège social à Grombalia

D'un procès verbal daté à Grombalia le 10 mars 1973 et enregistré le 14 mars 1973 sous le N° 96 case 197 il appert que la totalité des porteurs de parts de la société commerciale d'Equipement Essaada réunis le 18 février et 9 mars 1973 ont décidé :

1) La reconduction de la société sur la base de ses statuts intitiaux en date du 23 juillet 1966.
2) La nomination de Monsieur Romdhane Ben Younès Safraoui seul et unique gérant avec tous les pleins pouvoirs les plus étendus.

N° 507

SOCIETE PHOTO PARIS
S.A.R.L.
Au Capital de 1050 D.
Siège Social :
36, Avenue du Président Bourguiba
MENZEL JEMIL

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1973 enregistré à Bizerte le 10 mars 1973 (folio 28 case 302) dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, il a été constitué une S.A.R.L..

Dénomination : Photo Paris.

Objet : Production photographique et la commercialisation des articles photographiques et optiques. La société a également pour objet la représentation de marques et de firmes industrielles ou commerciales nationales ou internationales d'une façon générale.

Durée : 10 ans renouvelable par tacite reconduction.

Capital : 1050 Dinars divisé en 105 parts de 10D.

Siège Social : 36, avenue Habib Bourguiba Menzel Jemil.

Gérance : Monsieur Guerfali Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 508

LA FIDUCIAIRE COFOREX
Comptabilité Fiscalite
Organisation Expertise
66, Rue Nahas Pacha Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Commerciale
De Textiles « FAIZA »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1973 enregistré à Tunis le 10 mars 1973 A.C. vol 795 série bis case 710 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 1973.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée : Société Commerciale de Textiles « FAIZA »

Objet : La vente en gros de tous produits de textiles, ainsi que toutes opérations accessoires se rattachant à ce commerce.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000,000 Dinars divisé en 1000 parts de 50,000 Dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Habli est le gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 510

Société à Responsabilité Limitée
« Msselmi » au Capital de 2.000 D
Siège Social :
3, avenue Hedi Chaker à Tunis
Nouvelle Raison Sociale
« LA JEUNESSE »

Suivant p.v. de l'assemblée du 15 mars 1973 enregistré à Tunis le 17 mars 1973 vol 796 série bis case 38 ont été pris les deux résolutions ci-après :

1ère résolution modification de l'art III.

La raison sociale sera « La Jeunesse » et toujours précédée de la société A.R.L. au capital de 2.000 Dinars.

2ème résolution modification du 1er paragraphe de la Gérance.

La société sera gérée et administrée par Monsieur Mohamed Othman Ben Salah Ben Othmane auprès de la Sûreté Nationale (debit de boissons 1ère catégorie) et Monsieur Ali Msselmi Ben Hassen Ben Hadj Ali comme co-gérant.

Selon le pacte social en date du 14 février 1973 enregistré à Tunis le 20 février 1973 vol 795 série 1 case 398, la durée de la Société est de dix années à compter du 14 février 1973, renouvelable.

Pour Extrait
N° 514

« SOCIETE DE GESTION »
COMMERCIALE
« S.O.G.E.C.O. »
S.A.R.L.
Au Capital de 26.000 Dinars
Siège Social :
6, Passage Ribet Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 16 mars 1973, enregistré dite

p. 536

536 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

ville le 17 mars 1973 A.C. 1er bureau vol. 2 série 5 case 55, il résulte que :

1) M Moise Boublil a cédé à M Taoufik Henchiri, Tunisien, demeurant à la Cagna, 18, rue Sébastopol sept cent trente (730) parts et à M Mustapha Henchiri, Tunisien, demeurant à Montfleury, 12 avenue de Montfleury, sept cent dix parts (710);

2) Madame Marie Nahum ép. Moise Boublil a cédé à M. Mustapha Henchiri, sus nommé, vingt parts (20P) à Monsieur Mahmoud Henchiri, Tunisien à la Nouvelle Ariana, 19, rue des Mimosas, cinq cent quarante parts (540) et à Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri, tunisien, demeurant à la Cagna, 18 rue Sébastopol quatre cent quarante parts (440P), toutes d'une valeur nominale de dix dinars (10d) l'une, leur appartenant dans la sus-dite société.

3) M. Moise Boublil a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par M. Mustapha Henchiri et M. Taoufik Henchiri, sus-nommés, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant chacun de la signature sociale.

Deux exemplaires de présentes ont été déposés le 22 mars 1973, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 515

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DU JERSEY (STIJER)

S.A.R.L.

Au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

13 bis rue de la commission Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 11 décembre 1972 enregistré à Tunis AC1 le 13 décembre 1972 volume 794 série 1 case 304 il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne des Industries du Jersey (S.T.I.JER)

2) Objet : Toutes activités industrielles et commerciales et notamment la fabrication et la vente des Tissus.

3) Siège Social : 13bis rue de la commission Tunis.

4) Durée : 99 ans.

5) Capital : Fixé à 15.000D et divisé en 1500 parts de 10 D chacune.

6) Gérance : Monsieur Ben Jemaâ Hedi est nommé gérant pour une durée de 2 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 518

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Société Commerciale d'Importation Et Exportation

Capital 5000 Dinars

Siège Social :

5 Rue El Akhtal El Menzah

Suivant acte s.s.p. en date du 9 mars 1973 à Tunis, enregistré à la recette des finances de Tunis, le 22 mars 1973, volume 796, série 1, case 153, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 26 mars 1973.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

Dénomination : Société commercialisation de produits textiles et bonneterie et de haute couture.

Siège Social Provisoire : 5, Rue El Akhtal El Menzah.

Objet : Import, export, représentation vente et achat tous articles de commerce

Capital Social : Le capital social est fixé à 5000 Dinars divisés en quatre parts chacune entièrement libérés et répartis entre les associés au prorata de leurs apports.

1) Abdelhamed Chinaoui : 1.250 Dinars.

2) Abdelhamid Hasni : 1.250 Dinars

3) Ezzedine Chaouchi : 1.250 Dinars

4) Azzedine Essihili : 1.250 Dinars.

Durée : 20 ans.

Monsieur Abdelhamid Chinaoui est nommé gérant de la société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le Gérant.

Abdelhamid Chinaoui.

N° 525

EL IMRAN

6, Place de la Monnaie

S.A.R.L. Capital 1000 Dinars

Siège Social :

6, Place de la Monnaie

Bureau N° 32 Tunis

Dénomination El Omrane S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 24 mars 1973, enregistré le 27 mars 1973, vol 796, série ter, case 209, déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 28 mars 1973, les Sieurs et Dames Abdelhamid Attia, Lilia Kasmi, Fatma Ksibi et Mohamed Bouharb, ont constitué entre eux une SARL au capital de 1000 dinars en espèces, ayant pour objet la promotion immobilière, par l'acquisition et le lotissement de terrains, la construction et la vente de logements à bon marché, de locaux à usage commercial, de résidences secondaires, et de façon générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La dénomination est : « El Imran »

Le siège social est : S.A. à Tunis, 6, Place de la Monnaie, bureau N° 32

La durée est : Illimitée;

Les Gérants : Sont nommés avec les pouvoirs précisés dans l'acte de la société,

Les bénéfices sont répartis au prorata des parts sociales définies dans le dit acte.

Le gérants

Mohamed Bouharb

Abdelhamid Attia

N° 526

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

« E.T.E.P. »

Siège : 36 bis, Rue des Orangers, Le Bardo

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 21 mars 1973 enregistré à Tunis le même jour AC, vol 2, livre 5, case 76, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « E.T.E.P.».

Objet : Construction de tout ouvrage ou édifice se rattachant directement au indirectement au domaine des T.P. et Bâtiments.

Capital : 10.000 Dinars divisés en 1.000 parts de 10 Dinars

Siège Social : 36 bis, rue des Orangers Le Bardo

Gérance : Les personnes chargées de la gérance sont désignées par les statuts.

Pour Extrait

N° 531

« AGENCE SAM-TOURS »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 51.000D,000

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba Sousse

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Suivant assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège social en date du mercredi 21 mars 1973 à 15h dont le procès verbal a été enregistré à Sousse A.C. les 27 et 28 mars 1973 vol 368 N° 158 et 162, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 10 en date du 28 mars 1973, il appert que les associés de la société à responsabilité limitée « Agence Sam-Tours » ont décidé à l'unanimité :

p. 537

1) d'admettre et d'agréer en qualité de nouveaux associés Messieurs Hédi Ben Moussa, Mattar Djedidi, Habib Ben Redjeb, Miled Mansour et la société d'hôtellerie et de tourisme international « Sohoto hotel Salem », société anonyme au capital de 325.000 Dinars dont le siège social est à Sousse, route Touristique;

2) d'augmenter le capital social afin de le porter de 10.000 Dinars à 51.000 Dinars au moyen de la création de 1640 parts sociales nouvelles de 25 dinars chacune, lesquelles ont été intégralement libérées et attribuées immédiatement dès leur création aux associés anciens et nouveaux en proportion de leurs apports suivant détail mentionné au susdit procès verbal. Il a notamment été attribué à la « Soresthoz Hôtel Jawhara » société anonyme au capital de 360.000 Dinars, dont le siège social est à Sousse avenue Abdelhamid Belcadhi, 280 parts sociales nouvelles de 25 dinars chacune en rémunération et en représentation de son apport en nature, consistant en l'apport de deux voitures marque peu de 404 familiales N° 4458 TU 21 et N° 4459 TU 21. Les autres apports ont été effectués en espèces.

3) L'article 6 des statuts relatif aux apports, au capital et aux parts sociales, a été modifié en conséquence de ladite augmentation de capital.

Pour Extrait
Le Gérant Statutaire
M. Sadok Mellouli
N° 534

AUTRES SOCIETES

D'un acte s.s.p. du 27 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 mai, 1962 vol 727 bis case 480 et déposé en double exemplaire au tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 juin 1962, il résulte que le siège social de la société en nom collectif M. Haddad et cie fixé à Tunis 34 bis Souk El Ouzar avait été transféré à Tunis 23 Souk El Ouzar.

Pour Extrait
N° 482

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE BENI KDACHE

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant acte s.s.p. du 21 janvier 1973 de la coopérative et la désignation de Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Abed liquidateur avec tous les pouvoirs. Les créanciers de la coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 20 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur à Beni Kdache passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
Mohamed B Mabrouk El Abed
N° 489

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
RAKHMETTE N° 26

Suivant procès verbal de la coopérative Rakhmette N° 26 en date du 30 janvier 1972 enregistré à Sbeitla le 22 février 1973 sous le N° 10 vol 8 folio 3, case 10, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable, à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 493

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
BIR ECHAREF N° 24

Suivant procès verbal de la coopérative agricole Bir Echaref, N° 24 en date du 4 août 1972 enregistré à Sbeitla sous le N° 6, le 22 février 1973 vol 8, folio 2, case 6, Monsieur Neiffar Abdellaziz, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 494

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
SELTA N° 13

Suivant procès verbal de la coopérative agricole Selta N° 13 en date du 22 mars 1972 enregistré à Sbeitla le 24 janvier 1973 sous le N° 346 vol 7, folio 93, case 321, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 495

GOUVERNORAT DE KASSERIE

COOPERATIVE AGRICOLE
EL AFIADH 37

Suivant procès verbal de la coopérative agricole El Afiadh 37 en date du 15 août 1972 enregistré à Sbeitla le 22 février 1973 sous le N° 12 vol 8, folio 3, case 12, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommée liquidateur de la dite coopérative.

N° 496

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
DHRAA N° 21

Suivant procès verbal de la coopérative agricole Dhraa N° 21 en date du 16 août 1972 enregistré à Sbeitla sous le N° 4 le 22 février 1973 vol 8, folio 2, case 4, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 497

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
EL FORDHA N° 27

Suivant procès verbal de la coopérative agricole El Fordha N° 27 en date du 23 août 1972 enregistré à Sbeitla sous le N° 16 le 22 février 1973, vol 8, folio 4, case 16, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 498

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
TRICHA N° 20

Suivant procès verbal de la coopérative agricole Tricha N° 20 en date du 2 septembre 1972 enregistré à Sbeitla sous le N° 349 le 24 janvier 1973, vol 7, folio 94, case 324, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 499

GOUVERNORAT DE KASSERINE

COOPERATIVE AGRICOLE
EL IZIRIGH N° 12

Suivant procès verbal de la coopérative agricole El Izirigh N° 12 en date du 24 mars 1972 enregistré à Sbeitla sous le N° 347 le 24 janvier 1973, vol 7, folio 94, case 322, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 500

p. 538

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 - 30 Mars 1973

GOUVERNORAT DE KASSERINE
COOPERATIVE AGRICOLE
EL ASSEL N° 36

Suivant procès verbal de la coopérative agricole El Assel N° 36 en date du 5 juin 1972 enregistré à Sbeitla sous le N.14 le 22 février 1973 vol 8, folio 3, case 14, Monsieur Abdellaziz Neiffar, comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 501

_________________________
GOUVERNORAT DE KASSERINE
COOPERATIVE AGRICOLE
ESSABALA N° 19

Suivant procès verbal de la coopérative agricole Essabala N° 19 en date du 15 mars 1972 enregistré à Kasserine le 24 octobre 1972, vol 9 folio 36, case 153, Monsieur Neiffar Abdellaziz comptable à Kasserine est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 502

_________________________
GOUVERNORAT DE KASSERINE
COOPERATIVE AGRICOLE
EL MZARA N° 25

Suivant procès verbal de la coopérative agricole El Mzara N° 25 en date du 1er août 1972 enregistré à Sbeitla sous le N° 8 le 22 février 1973, vol 8 folio 2, case 8 M. Abdellaziz Neiffar comptable à Kasserine, est nommé liquidateur de la dite coopérative.

N° 503

U.C.C.V.T.
Route de Mornag
Djebel Djelloud

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie est prévue pour le samedi 7 avril 1973 à 9h00 au siège de l'union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie route du Mornag Djebel Djelloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation du bilan 1971/1972.
Rapport du conseil d'administration sur l'exercice écoulé.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice écoulé.
Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Renouvellement partiel du conseil d'administration.
Nomination du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1972/1973.

Pr. le Président du Conseil
D'Administration
M. Kebaili

N° 523 |