Loi N° 73-17 du 17 mars 1973, portant création et organisation de l'Office National du Planning…

Rectificatif au J.O.R.T. N° 11 des 20 et 23 mars 1973 :

Chapitre II. — Mission de l'Office

Au lieu de :

e) d'entreprendre une action permanente d'information et d'éducation de la population au niveau familial, scolaire et professionnel.

Lire :

e) d'entreprendre une action permanente d'information et d'éducation de la population au niveau familial et professionnel.

p. 729

RÉMUNÉRATIONS

Citer : Loi n° 73-17 du 17 mars 1973, JORT n° 18 du 8 mai 1973, p. 728.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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