Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12628

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 juin 1973, page 1050

Suivant procès verbal dressé le 22 avril 1972 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle, Maitre Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4 rue Saint-Jean, mandataire de la société « Fisons Limited » dont le siège est à Fison House, Princes Street, Ipswich IP11QH-Suffolk (Grande Bretagne). A déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Compositions fongicides. (Convention internationale du 20 mars 1883 revendication de la priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 23 avril 1971 sous le N° 10.965 71). Inventeur : M. Peter John Brooker.

Cette invention concerne la phytopharmacie. Elle a pour objet un produit manufacturé massif fongicide, au moyen duquel il est possible de modifier l'allure et la durée de dégagement d'un composé fongicide actif en phase vapeur, par exemple pour assurer un dégagement lent du fongicide et qui comprend un composé fongicide d'une tension de vapeur de 0,0001 à 5mm de mercure à 25°C incorporé à un véhicule d'une tension de vapeur de 0,0001 à 5mm de mercure à 25°C. Le nouveau produit est intéressant pour la protection en plein air contre les maladies cryptogamiques des cultures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12628, JORT n° 25 du 29 juin 1973, p. 1050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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