AVIS N° 12634

Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1972 à 10h 40mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Klockner-Humboldt-Deutz Aktiengesellschaft Deutz Mulheimer 9°rasse, 111 Köln 80 (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de concentrés de minerais de phosphate à partir de mineraux phosphatés ». Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 19 mai 1971 sous le N° P 21 24 880.6.

Cette invention est caractérisée, en ce que, après le broyage dans un ou plusieurs broyeurs, les minerais sont amenés à un tambour laveur dans lequel ils sont lavés avec de l'eau, que les stériles présents dans le produit sortant de ce tambour sont séparés du préconcentré de minerai de phosphate par tamisage (refus), tandis que le préconcentré (passant) est soumis à un traitement complémentaire (déschlammage) dans au moins deux hydrocyclones avec un mécanisme agitateur intercalé, le concentré ainsi obtenu étant déshydraté dans un filtre ou, de préférence, dans une centrifugeuse et ensuite séché dans un courant de gaz chauds, après quoi il est séparé des gaz dans un cyclone et amené à plusieurs étages de tamisage successifs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.426

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant réquisition N° 29426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Salem El-Hezami, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Amor Bou-Khelioua, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Ed-Deya consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Sidi Amor Bou-Khelioua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha 18a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ben Salem.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ed-Deya, Sidi Mahrez, El Kaâk, et Habous El Barsaouia.

A l'Est : Amor El Majri sur partie et sur le restant Ardh El Guelibat appartenant à l'Office de la Medjerdah.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Salem El Hezami.

A l'Ouest : Ardh Halloufa sur partie et sur le restant l'Office de la Medjerdah.

REQUISITION N° 29427

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant réquisition N° 29427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1973, Monsieur Larbi Ben Ali Ben Larbi Baccar, tunisien, marchand de tabac, demeurant à Tunis 5 Rue Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zaouiet Sidi Cherif, consistant en un magasin, située à Tunis, Rue Sidi Bou Mendil N° 1 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Baraka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mabrouk Ben Salah.

A l'Est : Rue Sidi Bou-Mendil, par où la voie d'accès.

Au Nord et à l'Ouest : Les consorts Ben Yahmed.

REQUISITION N° 29428

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant réquisition N° 29428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Sehili Ben Mohamed Chérif, tunisien, journalier, demeurant à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Benat Kacem, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Chérif.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ardh Bou Farès Ben Hadj Salah.

Au Nord et à l'Ouest : Fatma Bent Salah El Hajri et enfant's.

REQUISITION N° 29429

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant réquisition N° 29429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1973, Madame Salha Bent Mohamed Ben Salah El Adlani, Vve Ali Ben Belgacem, tunisienne, demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hadj M'barek, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ariana El Olia »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour 1/2 dans l'indivision.
2) Ali Ben Amor Ben Abdallah Ben Ahmed, tunisien, né à Maktar le 11 août 1929, journalier, marié, demeurant à Kerch El Ghaba, Ariana, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers Sadok El Lemsi.

A l'Est et au Nord : Ahmed Ben Said Ben Romdhane.

A l'Ouest : Ardh Majeri Ben Béchir El Ayari.

REQUISITION N° 29.430

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant réquisition N° 29430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Cité Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Afset En-Naga et Cherak El Hajam, consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction, située à El-Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha 25 a 31 ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal Et-Taraji.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (1 ha 06 a 24 ca)

Au Sud et à l'Ouest : Office de la Medjerdah.
A l'Est : Une piste.
Au Nord : T. F. 7900 S.2. Tunis.

Deuxième parcelle (4 ha 19 a 07 ca)

Au Sud : Office de la Medjerdah.
A l'Est : Ali Ben Arous.
Au Nord : T.F. 55360.
A l'Ouest : Réquisition 28097.

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

REQUISITION N° 29431

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant réquisition N° 29431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1973, Monsieur Hadj Ammar Ben Mahmoud, tunisien, fellah, demeurant à Kalaât El Andious. Place de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et une huilerie, située à Kalaât El Andious, Place de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bou-Tarfala.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Plage.
A l'Est : Mohamed Ben Rejeb et M'hamed Bou-Sebsi.
Au Nord : Djemaâ Sidi Ali Bou-Tarfala et Ali Ben Hadj M'barek.
A l'Ouest : Place de l'Indépendance.

REQUISITION N° 29432

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant réquisition N° 29432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1973, Monsieur Ahmed Ben Amara Ben Salah Ben Ahmed Ben Meirich El-Ghazouani, tunisien, gardien, demeurant à Den-Den, Rue de Tazarka N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à la Manouba, Douar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Larbi Ben Ali Ben Brahim El Ferjani, tunisien, né le 11 mars 1920, à la Manouba, marié, commerçant, demeurant à Den-Den, Rue Assad Ibn El-Fourat, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Boudjemaâ sur partie et sur le restant Amor Aboussi, dit Djelassi.
A l'Est : Office de la Medjerdah.
Au Nord : Ali Trabelsi.
A l'Ouest : Office de la Medjerdah sur partie et sur le restant Ali Gharbi.

REQUISITION N° 29.433

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant réquisition N° 29.433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1973, Monsieur Ayed Ben Hassen Ben Abderrahman Et-Talari, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à Saniet El-Loussi, Ezzahra-Plage, faisant élection de domicile chez Monsieur Habib Bou-Fadhel, 67 Rue Habib Bourguiba, Nouvelle-Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Belhassen, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Radès, sur la route conduisant de Radès à La Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Et-Talari.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères cosanguins.
2) Salah.
3) Mohamed.
4) Chedly.
5) Hédi.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, par cinquièmes entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique par où la voie d'accès.
A l'Est : Salem Ben Hadj Amor El Bez.
Au Nord : Saniet El Guenaim.
A l'Ouest : Saniet Ezzouk (immatriculée).

REQUISITION N° 29434

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant réquisition N° 29434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajaine, El-Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Djelassi et El-Malta, consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha 40 a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 14.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (3 ha 90 a)

Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessous sur partie et sur le restant Hakimi ben Hamida.
A l'Est : T.F. 18391, Azouza El-Ksalria, les consorts Ayed, et T.F. 85108.
Au Nord : T.F. 18391.
A l'Ouest : Piste de Borj Tourki.

Deuxième parcelle (1 ha 50 a)

Au Sud : El Matlaâ, ex-habous Fakoussa.
A l'Est : Réquisition 26875, T.F. 3207 et la Cité Populaire.
Au Nord : La première parcelle ci-dessus.
A l'Ouest : Hakimi Ben Hamida.

REQUISITION N° 29.435

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant réquisition N° 29435 déposée au Tribunal Immobilière de Tunisie, le 7 mai 1973, Madame Dalila Bent Ahmed Ben Béchir El Moulla, tunisienne, demeurant à Tunis Rue Sidi Bou-Kherissan, Impasse du Chanteur N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 3 Rue Sidi Ben Arous, Gouver-

norat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 m2 40 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dalila.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed ben Zakour, à savoir :
1) Son épouse la requérante et ses enfants issus de son union avec elle.
2) Nabiha, épouse Manour Letaif.
3) Letaief, célibataire.
4) Jalal, célibataire.
5) Mounia, célibataire.
6) Nourelhouda, célibataire.
7) Fathi, célibataire.
8) Khaled, célibataire.
9) Mourad, célibataire ; tous tunisiens, demeurant avec la requérante.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Manoubi Blaich.
A l'Est : Abdesselem Chaouch.
Au Nord : Hassine Mezgou.
A l'Est : Mohamed Rached Ben Zakour.

REQUISITION N° 29.436

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Suivant réquisition N° 29436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1973, Monsieur Abdelmajid Koubaâ, tunisien, Directeur d'école, demeurant à Choutrana, Ecole Primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Ed-Dar », consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bou-Zelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 474 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Ecole des Jeunes Filles de Menzel Bou-Zelfa.
Au Nord : Benalssa Chaleb.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29437

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant réquisition N° 29437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1973, Monsieur Ameur Ben Belgacen, El Aloui, tunisien, journalier, demeurant à La Soukra faisant élection de domicile chez Maître Mokhtar Maâref, avocat, 50 Rue Nahas-Pacha, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Barnoussa, consistant en une parcelle de terre, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sobhanallah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid Ksonlini.
A l'Est : Hattab El Bahri dit Balache.
Au Nord : Ferjani Ben Hadj El Ajnégui.
A l'Ouest : Mohamed El Abed.

REQUISITION N° 29438

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant réquisition N° 29438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1973, Monsieur Khemais Ben Abdelkader Ben Ali El Ajili Souid Dakhlaoui, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Impasse Jenaia, Rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jarraia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, Rue Sidi Djebali, Impasse Jerrala, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Dakhlaoui
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route.
A l'Est : Hédi Ben Romdhane El Meri.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Manoubi Ben Tahar Ezzine.

REQUISITION N° 29439

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant réquisition N° 29439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1973, Monsieur Dahmani Ben Salah Djelassi, tunisien, électricien, demeurant à Ras-Tabia, Cité Hached, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sous nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras-Tabia, Le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Djelassi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Ben Chaouch Khelifa Djelassi (Réquisition 28609).
A l'Est : Salah Belalid Djelassi.
Au Nord : Terre pleine.
A l'Ouest : Ali Ben Saâd Ben Lellahem Djelassi.

REQUISITION N° 29440

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant réquisition N° 29440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1973, Monsieur Ali Ben Frej Ben Ammar Ben Ahmed Djendoubi, tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis, 56 avenue Mostafa Khaznadar, a demandé

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Chakroun, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un garage, située à Tunis, route de Hal-Ezzouhour, 50 rue 4062, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amena.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Hamadi; par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Société Nationale Immobilière de Tunisie.
A l'Est : Salah Naccache et Belgacem Djelassi.
Au Nord : Le chemin public.
A l'Ouest : Gacem Ben Ferjani Ben Hadj Ali et Hassen El Métoul Cherif.

REQUISITION N° 29441

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant réquisition N° 29441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1973, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Bouguerra, tunisien, fellah, demeurant à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Remada, consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture, située au Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
L'Immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle 32 du cadastre de l'Ariana, secteur D, zone III (Titre possessoire C.5 Ariana).

REQUISITION N° 29442

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Suivant réquisition N° 29442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1973, Monsieur Taïeb Ben Mohamed Larbi, tunisien, fellah, demeurant à Soliman, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Soliman, rue du Djérid, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ridha Chahed sur partie et sur le restant Salem Chamakhi.
A l'Est : Rue de la Poste.
Au Nord : Héritiers Bou-Labiar.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29443

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant réquisition N° 29443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Madame Souad Benl Salem Ben Abdallah Ben Hadj Salem Daldoul, divorcée de Hamadi El-Mahdaoui, tunisienne, demeurant à Sousse Rue Mohamed Karoui, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, avocat, 50 Avenue Bab-Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Yajouri, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El-Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1248 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 57626 et 57628.
A l'Est : Rue apulé.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29444

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant réquisition N° 29444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali El Meriah, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, rue Ali Trad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bouret Bénéma », consistant en une olivette de 40 pieds d'oliviers et un puits, située à l'Ariana, triq Jaâfar à Nahli, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bouret Benéma ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar El Meriah.
A l'Est : Tahar El Gharbi.
Au Nord : Chedly et Hamda Mériah.
A l'Ouest : Le chemin.

REQUISITION N° 29445

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Suivant réquisition N° 29445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mohamed Mansour Ben Ali El Fekih, tunisien, Président de Société, demeurant à Nabeul, rue Habib El Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie, située à Nabeul, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Thameur.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Mohamed El Habib ; par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed et Tahar Hamouda et un chemin.
A l'Est : Un chemin et ouakf Ali Hamouda.
Au Nord : Route de Hammamet.
A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Aleya (immatriculé).

REQUISITION N° 29446

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant réquisition N° 29446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1973, Monsieur Khemais Remadi, tunisien, éleveur, demeurant à Douar Chatt, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Remadi, consistant en une parcelle de terre comprenant une écurie, située à Yasmina, à Douar Chatt, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 2/3
2) Madame Chérifa Remadi, tunisienne, née à Douar Chatt en 1913, épouse Amor Bou-Hajeb, demeurant avec le requérant pour 1/3
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste.
A l'Est : Salah Remadi et Hassine et Rejeb Sassi.
Au Nord : Piste de Sidi Daoud à la Goulette.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29447

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant réquisition N° 29447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1973, Monsieur Mahrez Ben Abdelkader Ben Boubaker, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 26, rue Lafayette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Marsaoui, consistant en une parcelle de terre imprimée de pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Djebel Lahmar, près d' Sidi Bouchoucha, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Mahrez.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
b) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakef El Atki sur partie et sur le restant Ouakf Er-Rafrafi.
A l'Est : Tahar Boulakbache.
Au Nord : Bou-Garnine (Habous).
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29448

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant réquisition N° 29448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Cité Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Barnousset E-Adali, Ghars Sicha et Meddeb Djebali, consistant en 3 parcelles de terre propres à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha 09 a 30 ca environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 15.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Imobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (2 ha 57 a 70 ca)
Au Sud : T.F. 101075.
A l'Est : La route de Raouad.
Au Nord : La deuxième parcelle ci-dessous.
A l'Ouest : La réquisition 28219.

Deuxième parcelle (2 ha 20 a 50 ca)
Au Sud : La première parcelle ci-dessus.
A l'Est : La route de Raouad.
Au Nord : La troisième parcelle ci-dessous.
A l'Ouest : Héritiers Bellil sur partie et sur le restant héritiers Gouider Manoubi.

Troisième parcelle (31 a 30 ca)
Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessus.
A l'Est et au Nord : Brahim El Benzarti.
A l'Ouest : Héritiers Gouider.

REQUISITION N° 29449

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant réquisition N° 29449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Cité Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Ghorba », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6000 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 16.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Imobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
Au Nord : La S.N.I.T. sur partie et sur le restant Fatma Djelassi.

REQUISITION N° 29450

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant réquisition N° 29450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1973, Madame Halima Ben mohamed Hattab Bouhouli, épouse Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali, tunisienne, demeurant à Tunis, 11 Rue des abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

Bou Houli, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une habitation, située à La Marsa, Rue Limam Ben Arfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonae de Tunis, d'une contenance de 3 ha 50 a environ.

La requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Bou-Houli.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed Ben Hattab Bouhouli, à savoir ses enfants.
1) Halima (La requérante).
2) Habiba, épouse Rahal Ben Ali Derouiche.
3) Aziza, veuve Ali Marrakechi.
4) Falma, veuve Sadok Ennighaoui.
5) Salah.
6) Saâ;

Tous tunisiens, demeurant avec la requérante.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
au Sud : Ali Ben Romdhane (immatriculé).
A l'Est : Terre des soeurs entre les mains de la Municipalité. (immatriculée).
Au Nord et à l'Est : Pareillement.

REQUISITION N° 29451

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Suivant réquisition N° 29451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1973 Monsieur Djedidi Ben Salah Ben Romdhane Laribi, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un bouche, située à Hammamet, Hal-El-Bechaoua, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rachida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dji.ani Ben Salah Laribi.
A l'Est : Hadj Hassine Romane et consort (immatriculé).
Au Nord : Djemaâ Ben Ali Kochkach et Ahmed Ben Mohamed Ouali.

REQUISITION N° 29452

GOUVERNORAT DE NABEUL

27. — Suivant réquisition N° 29452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1973, Madame Fallouma Bent Ali Ben Gacem Bou-Guessila, veuve, tunisienne, demeurant à Hammamet, Hal-Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sous nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Hammamet, Hal-Souk El Khemis, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Fattouma.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Secteur C, Chlikhat d'Hammamet.
A l'Est : Dar héritiers Gacem Bou-Guessila.
Au Nord : La route conduisant à Nabeul.
A l'Ouest : Secteur C, Cheikhat d'Hammamet.

REQUISITION N° 29.453

GOUVERNORAT DE NABEUL

28. — Suivant réquisition N° 29453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Mohamed M'Rad, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet, Hal-El Mhatta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sous nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations, 2 garages et un jardin, située à Hammamet, près de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 20 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Leila.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moheddine El Béji sur partie et sur le restant le requérant.
A l'Est : Le Domaine Public chemin de fer Bir Bou-Regba, sur partie et sur le restant le requérant.
Au Nord : Un tiers.
A l'Ouest : Trik En-Nebka.

REQUISITION N° 29454

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Suivant réquisition N° 29454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1973 Monsieur Hadj Amor Besrour, tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 14 Rue Linné faisant, élection de domicile, chez Maître Ahmed Hamra, avocat, 2 Avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en divers magasins et appartements, située à Tunis, 40, Rue Sidi El-Adjemi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Besrour.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 675/720.
2) La dame Khaddouja Bent Amor Berriche, veuve Salah Ben Sliman Ben Salah, tunisienne, née à Djerba, en 1926, remariée à Chaâbane Ben Younès Ben Salah, pour 45/720.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : T. F. 51287.
A l'Est : Sabbat Ed-Debabez.
Au Nord : Rue Sidi El Adjemi.

REQUISITION N° 29455

GOUVERNORAT DE NABEUL

30. — Suivant réquisition N° 29455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1973 Madame Houria Dimassi, épouse M'Hamed Marzouki, tunisienne, Agent Technique à

Office Artisanat, demeurant à Nabeul, Avenue Habib El Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Nabeul, Avenue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 515m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Ben Fredj Dimassi.
A l'Est : Héritiers Mohamed Dimassi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Avenue Habib El-Karma.

REQUISITION N° 29456

GOUVERNORAT DE TUNIS

31. — Suivant réquisition N° 29456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1973, Monsieur Salem Ben Hassen Ben Tahar El Ouertatani, tunisien, chauffeur, demeurant à La Manouba, Avenue du 9 avril 1938, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Soltane et Bou-Lila, consistant en une maison d'habitation, située à la Manouba route de Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Zahra.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant et ses frères germains.
2) Aleya.
3) Khemais.
4) Hattab.
5) Hamouda.
6) Mohamed ; tous tunisiens, demeurant avec le requérant. Par sixième entre eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Amrouche.
A l'Est : Zerigue, Habous Houidi.
Au Nord : Oued Soltane.
A l'Ouest : H'lifala.

REQUISITION N° 29457

GOUVERNORAT DE TUNIS

32. — Suivant réquisition N° 29457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 mai 1973, Monsieur Lamine Ben Kacem Hadj Youssef Ben Belgacem Ben Youssef, tunisien, comptable, demeurant à Hammam-Lif, 7 rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 magasins en état de ruines, située à Tunis, 5. Rue Grombalia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 138 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Hadj Youssef.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Youssef Ben Hadj Kacem Ben Youssef à savoir ses enfants.
1) Kacem, le requérant.
2) Mounira, épouse Mohamed Hédi Mejdi.
3) Aziza, épouse Mongi Ayari.
4) Mohamed Najib.
5) Mohamed Kamel.
6) Hassine.
7) Ymane, célibataire.
8) Mohamed Salah.
9) Mohamed Mounir.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Grombalia.
A l'Est : Laroussi El Kallal.
Au Nord : Abderrazak Telemzani.
A l'Ouest : Héritiers Borj.

REQUISITION N° 29458

GOUVERNORAT DE TUNIS

33. — Suivant réquisition N° 29458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1973, Monsieur Yahia Ben Romdhane El-Oueghlani, tunisien, chauffeur, demeurant à La Manouba, Avenue Hédi Chaker, faisant élection de domicile chez Maître Khereddine El-Lili, 2. Rue des Djerbiens, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar-Es-saldi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Manouba, Avenue Habib Bou-Gatfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 499 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oueghlani.
b) Qu'elle est sa propre exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Khemais et consorts.
A l'Est : Avenue Habib Bougatfa.
Au Nord : Ardh Salah et Abderrazak.
A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 59.986

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Suivant réquisition N° 59986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Hadj Tahar Saldane, tunisien, industriel, demeurant à Ksar-Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une usine à tissage, située à Ksar-Hellal, triq Sayada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 6861 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Usine Saldane frères.
b) Qu'elle est la propriété exclusive :
1) Le requérant.
2) Son frère Sadok.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et dar héritiers Salah El Hantouche.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Usine de tissage «El Hilal».
A l'Ouest : Usine de la Société Générale de Tissage.

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

REQUISITION N° 29.335

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29.335 paru au J.O.R.T. des 10 et 13 avril 1973 :

« . . . . . d'une propriété appelée « Ben Gamba » et non d'une propriété appelée « Bent El Aouadi » . . . . . ».

— d'une contenance de 4.000 m2 environ et non d'une contenance de 3.700 m2 environ . . . .

d) Qu'elle est limitée :

Sud : La Société Nationale Immobilière de Tunisie

Est : Brahim El Ayari sur partie et sur le restant hiéritiers Sadok Mensi

Nord : Brahim El Ayari

Ouest : Réquisition N° 27.964

et non :

d) Qu'elle est limitée :

Sud et Nord : Hôpital de l'Ariana

Est : Sadok Amara

Ouest : Titre foncier N° 30.452 . . . . . .

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Salah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Esseoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hamida El Aribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.524 déposée le 8 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 400m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 416m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue El Hsairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Abdelgani, son épouse et sa sœur Mehrezia

Au Sud-Ouest : Fatma, épouse Salem Ben Youssef Ben Omrane

Au Sud-Est : Municipalité de Nabeul (Rue projetée) et au-delà héritiers Ben Abda

Au Nord-Est : Messaoud Ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tabbet Ezz'ounet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Haffouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.601 déposée le 18 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et oliviers, d'une contenance dénoncée de 3ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 3ha 38a 60ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, Henchir El Ksibi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Salem Ben Abdallah en partie et Amor Ben Abdallah sur le reste

Sud : Mahbouba Bent Hamouda, Kilani Ed-Deridi, Ali Ben Abdallah en partie

Est : Chemin de Oued Erraml à Tunis

Ouest : Mohamed Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houlam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Chaouch Ben Khelifa Ben Brahim Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.609 déposée le 29 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1972. La propriété bornée consiste en 2 lots de terrain, comprenant deux maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2094m2, celle résultant du présent bornage est de 2857m2.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Piste reliant la route de Bizerte à Ras Tabia

A l'Est : Salah Belaïd et Dahmani Ben Salah

Au Sud-Est : Ali Ben Saad

Au Sud : Mohamed Sassi Jelassi et Ismail El Hamdi

A l'Ouest : Amor El Ayari et Titre 24.326

Parcelle 2 :

Au Nord : Titre 12.506

A l'Est : Réquisition 27.998

Au Sud : Piste reliant la route de Bizerte à Ras Tabia

A l'Ouest : Belgacem El Ayari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Charifia Saâda Ezzihar, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.618 déposée le 4 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu situé au Kram, d'une contenance dénoncée de 2ha 67a 72ca, celle résultant du présent B.P. est de 2ha 53a 40ca.

L'immeuble se trouve situé au Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue sans nom

A l'Est : Rue Nérouze

Au Sud : Rue du cimetière

A l'Ouest : Titre 88.095, Titre 33.575, Titre 33.016, Hédi Ben Bousaïd Ben Kalfallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.707 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1972. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 150m2, celle résultant du bornage est de 245m2.

L'immeuble se trouve situé au Mellassine, Rue du Commissaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Hammouda

A l'Est : Halima Bent Mohamed Ben Salah El Ayari, un inconnu et au-delà rue du Commissaire

Au Sud : Chedly Namouchi

A l'Ouest : Titre 40.138.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mamia 2, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ali Ben Mahmoud Djelassi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.718 déposée le 17 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa et une maison arabe, d'une contenance dénoncée de 1ha 54a 20ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 61a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, Cité Hached, le Bardo, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste reliant la route de Bizerte à Ras Tabia et Titre 89715

A l'Est : Titre 2460

Au Sud : Hassen Ben Ahmed Ben Amara Jelassi et titre 2478

A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'Chayakh Bayache, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelil Ben Hadj Mohamed Salah Cherif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.053 déposée le 19 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un atelier de menuiserie, d'une contenance dénoncée de 1ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha 08a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergoia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Krichène Chedly et Abderrahmane

A l'Est : Titre 564, chemin O.M.V.V.M.

Au Sud : Route G.P. 10

A l'Ouest : Rue 28265.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Najima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bel Khiria en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.687 déposée le 12 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 3500 m2, celle résultant du présent bornage est de 3136 m2.

L'immeuble se trouve situé à Djemmal (Banlieue) en face de l'Hôpital de Djemmal sur la route Zéramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Ahmed El Khadraoui

A l'Est : Mohamed et Ahmed El Khadraoui

Au Sud : Mohamed et Ahmed El Khadraoui

A l'Ouest : La route de Djemmal à Zéramdine sur une partie et Mohamed et Ahmed El Khadraoui sur le reste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Bou-Dokhane en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.775 déposée le 5 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 850 m², celle déduite du plan est de : 839 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal dans le nouveau quartier sur la route de Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ameur El Frigui
• Au Nord-Est : Ahmed Bou Slama
• Au Sud-Est : Rue
• Au Sud-Ouest : Abdelhamid Nasri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Ouns », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Kesraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.088 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé, renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 617 m², celle résultant du plan est de 614 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, proche de la route de petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest et au Nord : Rues projetées et au-delà la réquisition n° 58.361
• A l'Est : Répuision 58.402
• Au Sud : Hédi El Bédiri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Koôli en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 59.090 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m², celle déduite du présent bornage est de 458 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hëllal, sur une rue projetée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Béchir Ben Mohamed Zayali et Mabrouk Ben Ahmed El Koôli
• Au Nord-Est : Abdallah Ben Mansour Sanaâ
• Sud-Est : Rue projetée
• Sud-Ouest : Mohamed El Akkari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker El Memmi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.114 déposée le 7 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1972. La propriété bornée consiste en un lot de terrain non clôturé et renfermant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 850 m², celle déduite du plan est de 850 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hëllal, quartier de l'Hôpital « Cité Hilal II », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée
• Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Kéchida
• Au Sud-Ouest : Impasse au délai de laquelle la villa de Béchir Gam
• Au Sud-Est : Saïd El Bahi et Habib Béchir

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kilani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Kilani Ben Mohamed Ben Belgacem El Omrani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.354 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage est 1753 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, km4, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Mokhtar El Gafsi sur une partie et Cheikh Rouhou sur le reste

Sud-Est : Héritiers Khalifa Ben Mohamed B'ou Agila dont Dhaou sur une partie et Ali Ben Amor Ben Derbala sur le reste

Sud-Ouest : Jilani Ben Saad Ben Rhouma Bou Agila

Nord-Ouest : Nasr Ben Saâd Ben Nasr El Omrani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Hamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.355 déposée le 16 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu et des habitations, d'une contenance dénoncée de 1600 m², celle résultant du présent bornage est de 2378 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, km 4, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements, recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Inconnu sur une partie, Mokhtar El Gafsi sur le reste

Au Sud-Est : Réquisition 59.354

Au Sud-Ouest : Inconnu sur une partie, Jilani Ben Saâd Ben Rhouma Ben Agila sur le reste

Au Nord-Ouest : M. Barek Ben Salem El Ouerghemmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa Bouajila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.356 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 2400 m², celle résultant du présent bornage est de 2997 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tunis km 4, à El Haffara Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Amor Bou Derbala

Au Sud : Rue

Au Sud-Ouest : Kalifa Ben Mohamed Ettaieb sur une partie et Ali Ben Abdallah Ouneiess sur le reste.

Au Nord-Ouest : Jilani Ben Saâd Ben Rhouma Bou-Ajila sur une partie et réquisition 59.354 sur le reste.

Le présent avis foura courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mechri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Khelifa Bougrire en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.357 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain et une maison, d'une contenance dénoncée de 1600 m², celle résultant du présent bornage est de 1792 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 4, El Haffara, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Belgacem Ben M'Hamed Ben Agila

A l'Est : Mohamed Ben M'Barek Et-Taïeb

Au Sud-Est : Mosbah Ben Salem Ettaïeb

Au Sud-Ouest : Ali Ben Ahmed Ben Bougrine

Au Nord-Ouest : Terrain vague et marécageux, inconnu

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben M'Barek Et-Taïeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.358 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain et une habitation, d'une contenance dénoncée de 1600 m², celle résultant du plan est de 1607 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Mahdia km 4, El Haffara, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu

Au Nord-Est : Jilani Ben Saâd Ben Rhouma Bou Agila

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Mansour Chibani, dont Dhiab

Au Sud : Nasr Ben Salem Ben Ali

Au Sud-Ouest : Mosbah Ben Salem Ettaïeb

A l'Ouest : Réquisition 59.357

Au Nord-Ouest : Belgacem Ben M'Hamed Bou Agila.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Belgacem Bouajila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saïd Bouajila El Ouerghemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.359 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain et une habitation, d'une contenance dénoncée de 1600m², celle résultant du présent bornage est de 2.183m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, km 4, El Haffara, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Salem Ben Dhaou Ben Salem Ettaïeb sur une partie et un inconnu sur le reste
• A l'Est : Jilani Ben Saâd Ben Rhouma Bou Agila
• Au Sud-Est : Réquisition 59.358
• Au Sud : Mosbah Ben Salem Ettaïeb
• Au Sud-Ouest : Réquisition 59.357
• Au Nord-Ouest : Terrain vague et marécageux, inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Bougrine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.360 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1600m², celle résultant du présent bornage est de 1118m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 4, El Haffara, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 59.357
• Au Sud-Est : Mosbah Ben Salem Ettaïeb
• Au Sud-Ouest : T. 5.238/254.829
• Au Nord-Ouest : Terrain vague et marécageux, inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Jilani Ben Saâd Ben Rehouma Bouajila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.361 déposée le 16 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1600m², celle résultant du plan est de 1968 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 4, à El Haffara, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 59.355 sur une partie et réquisition 59.354 sur le reste
• Au Sud-Est : Khalifa Ben Mohamed Ettaïeb sur une partie et réquisition 59.356 sur le reste
• Au Sud-Ouest : Réquisition 59.358 sur une partie et héritiers Mohamed Ben Mansour Chibani dont Dhiab sur le reste
• A l'Ouest : Réquisition 59.359
• Au Nord-Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mosbah Ben Salem El Ouerghemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.376 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1600m², celle résultant du présent bornage est de 3122m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 4, à El Haffara, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition 59.359
• Au Nord-Est : Réquisition 59.358
• A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mansour Chibani dont Dhiab
• Au Sud-Est : Nasr Ben Salem Ben Ali
• Au Sud-Ouest : Titre 5238/254829
• Au Nord-Ouest : Réquisition 59.360 sur une partie et réquisition 59.357 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Rachid Driss empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ben Mohamed Charfi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.380 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur

laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 2005m2 mais qui est en réalité de 1933 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Mahdia km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route N° 82 de Mahdia et au-delà titre 5238

Au Sud-Ouest : Habib Ben Hadj Mohamed Kaaniche

Au Sud-Est : M'Hamed Ben Abdellaziz Bou-Hamed

Au Nord-Est : Mohamed Ben Salem Derbel sur une partie et sur le reste Habib Chakchouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémaïs, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Farh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Bou Teffaha Taboubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.536 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction comprenant une maison en cours d'achèvement, d'une contenance dénoncée de 177m2, mais bornée 308m2.

L'immeuble se trouve situé à Béja ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Une rue projetée et au-delà Houcine Dridi, Khémaïs et Mohamed Zaârour

Est : Mohamed Salah Ben Sliman et Hamouda Ben Bouteffaha, Taboubi et au-delà une rue projetée.

Sud : Habib El Balti.

Ouest : Une rue projetée et au-delà Chedli et Taïeb Zammit et Khelifat Taboubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Aïcha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha Bent Mohamed Dellala, épouse Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.587 déposée le 5 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, renfermant des arbres fruitiers et une construction, d'une contenance dénoncée de 1163m2, mais qui est en réalité de 1133 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 100 (S2)

Au Sud-Est : Titre foncier N° 47 (S2) sur une partie et Ahmed Djerbi sur le reste

Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 135063 sur une partie et Jamila Bent Mohamed Bel Khoudja sur le reste

Au Nord-Ouest : Hadj Aleya Ben Khelil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Ouroud, située à Chergui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.252 par Monsieur Mohamed Belkhodja, seront effectuées le 25 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Villa Souad, située au Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.293 par Monsieur Ahmed Nourreddine Ben Mohamed Dziri, faisant élection de domicile chez Maître Khiéreddine El Lili, seront effectuées le 23 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage de la propriété dite : Essaada, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.296 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Seghaier Ben Zaâra, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Griguiche, seront effectuées le 2 juillet 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdelkrim, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.015 par Monsieur M'Henni Ben Salah Ben Mohamed Ben Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Bou Saïd, située à Sidi Bou-Saïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.247 par Monsieur Hédi Ben Hamda Bani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

CABINET DE MAITRE

ABDERRAHMAN ABDENNEBI
AVOCAT
A LA COUR DE CASSATION
17, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Vente aux enchères publiques de l'immeuble sis à la Manouba d'une superficie de 2 hectares 85 ares 75 centiares objet du titre foncier «La Crétoise» N° 18.345 consistant en une propriété agricole située au bord de la route sidi Amor à La Manouba.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.000,000 Dinars représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 19, Avenue de Paris, agissant en sa qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie.

Débiteur Saisi : Monsieur Salem Ben Salah Ben Salem Mahbouli demeurant à Tunis 238 Rue Bab Saâdoun.

Juridiction et date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt juillet 1973 (20-7-1973) à huit heures du matin par devant et à l'audience de la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

En vertu : 1) d'un acte sous seing privé en date du 24 janvier 1952 contenant prêt hypothécaire de la somme de 2.630,000 Dinars, enregistré à Tunis le 2 février 1952, Volume 641, Série Ter, Case 293, inscrit sur le titre foncier «La Crétoise» N° 18.345 le 6 février 1952 dépôt Volume 201 N° 662.

2) Des dispositions des articles 410 et suivant du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'Immeuble à vendre :

La totalité de l'immeuble sis à la Manouba d'une superficie de 2 hectares 85 ares et 75 centiares immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de «La Crétoise», objet du titre foncier N° 18.345, comportant une propriété agricole située sur le bord de la route de sidi Amor à La Manouba complantée d'arbres fruitiers, d'agrumes, comportant un puits, un bassin, une construction en pierres de 4 pièces, cuisine et Water.

Mise à Prix : 2.000,000 Dinars (Deux Mille Dinars) outre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant.

A. Abdennebi.

N° 1.267

Cabinet de Me Egidio Errera, Avocat à la Cour d'Appel, 54 Rue de France - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION
D'UN IMMEUBLE
sis à Hammam-Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 30 juillet 1973 à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : Madame Zohra Bent Mohamed Ben Fredj Achour, ménagère demeurant à Hammam-Sousse.

Parties poursuivies : 1°) Madame Salma Bent Salah Naouar;
2°) Madame Mériem Bent Hmed Ben Mohamed Lahouar;
3°) Madame Fatma Bent Mohamed Lahouar;
toutes trois ménagères, demeurant à Hammam-Sousse.

Bien à vendre : La totalité d'une maison sise dans le village d'Hammam-Sousse au lieu dit « Houmet El Ghara-fela », comprenant une pièce, un magasin et une skifa, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Fredj Ben Boujaffar Gharzoul.

À l'Est : Ameur Ben Mohamed Lahouar.

À l'Ouest : Un trig conduisant à l'entrée.

Mise à prix : Lot unique : Cent cinquante Dinars (150 Dinars).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Maître Egidio Errera à Sousse, 54 Rue de France et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Egidio Errera

N° 1284

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
APRES SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Hanib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Hassen Ben Salem Kamoun, propriétaire, demeurant à Mellita (aux Iles de Kerkenna), Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en matière civile sous le N° 3672, par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 12 juin 1967, signifié par exploit de Me Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 9 décembre 1967, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière civile sous le N° 1426, en date du 30 mai 1968, signifié par exploit de Me Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 30 décembre 1968, enregistré et demeuré sans résultat.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Me Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 11 juin 1973, dénoncée le 12 juin 1973.

Il sera procédé le lundi 30 juillet 1973, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

Lot unique se composant de :

1°) La totalité d'une villa, sise à Mellita, Ile de Kerkenna, Délégation de Kerkenna, Gouvernorat de Sfax, ouvrant à l'Est et à l'Ouest, quartier Dar

Kamoun, se composant de quatre pièces, cuisine et salle d'eau, limitée au sud par une allée et derrière laquelle la maison dont on va citer ci-dessous appartenant à la partie saisie, à l'Est par Abdesselem et Habib Ben Hamida, au Nord par une route puis Khalifa Ben Moussa et autres et à l'Ouest un tout petit espace dépendant d'elle puis Saad Kamoun.

2°) La totalité d'une villa, sise au Sud de la précédente, se composant de quatre pièces, cuisine et salle d'eau, limitée au Sud par un tout petit espace dépendant d'elle, puis une route, à l'Est par Abdesselem et Habib Ben Hamida, au Nord par une allée, puis par la précédente maison saisie ci-dessus indiquée et à l'Ouest par un petit espace dépendant d'elle, puis Saad Kamoun. Cette villa est donnée en location aux affaires sociales moyennant un loyer de six dinars par mois.

La mise à prix est fixée pour la totalité du lot unique, c'est-à-dire pour les deux villas ensemble pour la somme de deux mille sept cent dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Me M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur;
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant,
M'hamed Makni
N° 1294

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date à Tunis du 14 juin 1973, enregistré A.C.1 le 21 juin 1973, vol. 797 1, case 406; Monsieur Brami Joseph dit Jo, demeurant à Tunis, 11 Rue Gamal Abdenasser (ex-rue Es Sadikia) a vendu son fonds de commerce de photo, optique et horlogerie qu'il exploite à la même adresse à Messieurs Mohamed Naceur, Mohamed, Mohamed Abdeljabar et Mohamed Noureddine, tous quatre fils de Azouz Triki, demeurant à Tunis 9 rue Amilcar, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, agencement, matériel et marchandises le garnissant, ainsi que le droit au bail.

Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Henri Fellous en son Cabinet 43, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, chez qui un exemplaire de l'acte de vente est déposé, et où les parties font élection de domicile.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien «La Presse» du 24 juin 1973.
N° 1275

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 avril 1973 et enregistré à Tunis sous le N° 797 et 498 du 13 juin 1973; il appert que les héritiers de Mohamed Ben Tahar Ben Gubila, domiciliés à Tunis Rue Ibn Dhiaf N° 25, ont cédé à Monsieur Abdesselem Ben Yaghlane El Jerbi, commerçant rue Franklin - Tunis, la totalité du fonds de commerce composé de 2 magasins servant à la vente des fruits et légumes et dérivés sis à Tunis Rue de Suède.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Abdesselem Ben Yaghlane, rue Franklin - Tunis - B.P. n° 1147 dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru au journal « El Amal » du 22 juin 1973.
N° 1288

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 juin 1973 enregistré même ville le 21 juin 1973, vol. 797, série bis, case 671; Monsieur Habib Ben Taieb El Arem a vendu à Monsieur Mabrouk Ben Abderrahmane Gounboura, le fonds de commerce de Patisserie-Limonades, sis à Tunis, 2 Rue des Tanneurs avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard, à compter de la parution du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de Me Abdelhafid Msehni, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 16 Rue de Rome.

Le présent avis a paru au Journal Es-Sabah du 24 juin 1973.
N° 1297

SOCIETES ANONYMES

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

S. A. au Capital de 80.000 Dinars
entièrement versés
Siège et Bureaux
20, Avenue Habib Thameur - Tunis

Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale pour le lundi 16 juillet 1973, à 11 heures, au Siège Social : 20 Avenue Habib Thameur - Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1972.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Approbation des comptes et du bilan 1972.
4°) Quitus aux Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.256

LA NATIONALE IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
43, 45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
au Capital de 990.000 Dinars

Avis de Convocation

Les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne », Société Anonyme au Capital de 990.000 Dinars, sont convoqués le Samedi 14 juillet 1973 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire, au siège Social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1972. Quitus à donner aux Administrateurs;
4°) Affectation et répartition du bénéfice;
5°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
6°) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de commerce);
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.261

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

SOCIETE GENERALE « EMO » SOGEMO
Société Anonyme
au Capital de 110.000 dinars
Siège Social
6, Rue de Bône - Tunis
R.C. TUNIS : 33.287

Par décision en date du 28 mai 1973, le Conseil d'Administration à l'unanimité, à nommé Monsieur Mohamed Mohsen Ben Abdallah, en qualité de Président Directeur Général pour une durée de six ans, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Deux exemplaires :
— Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 1973, enregistré à Tunis A.C. 1 le 12 juin 1973 Volume 797, Série Bis, Case 468.
— Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 mai 1973 enregistré à Tunis A.C. 1 le 12 juin 1973 Volume 797 Série Bis, Case 469.
ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 juin 1973.

Pour le Conseil d'Administration
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° 1.262

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION
Société Anonyme
19, Avenue de la République
TUNIS
au Capital de : 675.000 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire
du 10 juillet 1973
Exercice 1972

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le Mardi 10 juillet 1973 à 10 heures du matin au Siège Social de la Société 19, Avenue de la République Tunis.

Ordre du Jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Statut du Personnel.
4°) Questions diverses.
N° 1.265

SOCIETE ANONYME
« MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES »
Capital Social : 52.800 Dinars
Siège Social :
Fondouk Choucha par Radès - Tunis

Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration :

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la dite Société, établi le 24 mai 1973, dûment enregistré le 29 mai 1973, vol. 3, série 5, case 217, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Que Monsieur Abdelaziz Zouaoui, Directeur-Général Adjoint de la dite Société Manufacture Tunisienne d'Electrodes, est révoqué de ses fonctions.

Que Monsieur Bchir Mohamed Nourreddine est nommé au poste de secrétaire général de la société dont il s'agit.

Que tous pouvoirs sont donnés conjointement à Monsieur Bellity Roger, Administrateur et Monsieur Bchir Mohamed Nourreddine secrétaire général pour signer les chèques, traites, ou tous autres documents du compte courant, bancaires, et compte courant postal.

Monsieur Bchir Mohamed Nourreddine est désigné pour assurer la direction de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes en attendant le recrutement d'un Directeur.

Pour extrait
N° 1274

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« SOPROHOT »
S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège : La Baie des Singes - Gammarth

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 1973, enregistré à Tunis le 13 juin 1973, case 507, volume 797 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 8 juin 1973, il a été décidé à l'unanimité des membres de modifier et remplacer le 1er paragraphe de la 1ère résolution prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1969 comme suit :

L'augmentation de capital de 300.000 Dinars décidée par l'Assemblée du 5 décembre 1969 sera libérée de moitié à la souscription, l'autre moitié sera réalisée sur appel du Conseil.

(Le reste sans changement).

Le Conseil d'Administration
N° 1276

OMNIUM IMMOBILIER TUNISIEN
S. A.
Capital : 360.000 Dinars
Siège : 12, Avenue Habib Thameur

Aux termes d'une délibération en date du 20 mars 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Omnium Immobilier Tunisien, en liquidation a décidé de compléter comme suit, l'article 4 des statuts :

« Les actions sont essentiellement nominatives. La transformation en actions nominatives des actions se trouvant sous la forme au porteur à la date du 20 mars 1972, s'effectuera au plus tard lors de la présentation du coupon n° 120 lorsque celui-ci aura été affecté par l'Assemblée Générale compétente ».

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.1) le 11 juin 1973, vol. 797, série 1, case 420, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 juin 1973.

Pour extrait et mention
Le Liquidateur
N° 1281

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
« LES GAZ INDUSTRIELS »
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Mohamed Karoui - Sousse

1°) Constitution : Suivant acte sous seing privé du 20 mai 1973 enregistré à Sousse le 6 juin 1973, vol. 368 n° 397, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 mai 1973 n° 17.

Il a été constitué :

Dénomination : Les Gaz Industriels.
Objet : a) — La production et la commercialisation des gaz industriels (oxygène, acétylène, gaz carbonique, azote, azote liquide, air comprimé, argon, glace-sèche, etc...).
b) — La production et la commercialisation de tous les accessoires à ces gaz.
Durée : quatre vingt dix neuf ans.
Capital Social : Il est fixé à dix mille dinars (10.000) divisé en mille (1.000) actions de dix (10) dinars chacune.

Siège social : Avenue Mohamed Karoui - Sousse.

2°) Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des A.C. et Impôts Directs à Sousse le 13 juin 1973, vol. 368 n° 415.

3°) Assemblée constitutive : Du procès de l'Assemblée Générale Constitutive tenu le 17 juin 1973 enregistré le 21 juin 1973, vol. 368 n° 424, il résulte que l'Assemblée a :

1°) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) nommé comme premiers administrateurs Abdelfatah El Ayeb, Mohamed Mahjoub El Hamdouni, Mustapha Bouraoui, Nouri Doudech, Mohamed Charfeddine, Abdelhamid Mimouna.

3°) nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Béchir Fathallah et Ali Ben Ghorbal lesquels acceptent leurs fonctions.

4°) déclaré la Constitution définitive de la Société.

5°) deux copies de l'Assemblée Constitutive ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

4°) Première réunion du Conseil : Suivant procès-verbal des délibérations du premier Conseil enregistré à Sousse le 21 juin 1973, vol. 368 n° 429 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse; il appert que Monsieur Abdelfattah El Ayeb a été désigné Président-Directeur Général de la Société, le Conseil lui confère tous les pouvoirs pour diriger la Société.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général

N° 1286

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1972

(AVANT REPARTITION)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 juin 1973.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : Néant.

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

AU 31 DECEMBRE 1972

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie convoquée pour le 18 juin 1973 a délibéré valablement. Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et perte telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent :

— De fixer le dividende de l'exercice 1972 à 10 % soit l'intérêt statuaire de 6 % augmenté d'un super dividende de 4 %. Ce dividende d'un montant brut de 0,500 s'applique à l'ensemble des 330.000 actions de DTU 5, nominal.

Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remise du coupon N° 28 ou estampillage des titres nominatifs.

La date de cette mise en paiement sera fixée par le Président du Conseil d'Administration après approbation de la Banque Centrale de Tunisie dans le cadre des dispositions en vigueur.

— d'affecter 5 % à la Réserve Légale soit DTU 18.950,000.

— d'affecter 20 % au fonds de réserve prévu par la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la profession Bancaire soit DTU 75.798,000

— de prélever sur le reliquat la somme du DTU 110.252,000 de façon à porter l'ensemble des réserves à DTU 2.555.000,000;

— d'allouer au Conseil d'Administration à titre de tantièmes conformément à l'article 32 des statuts DTU 7.333,333;

— de reporter à nouveau la somme de DTU 20.930,727.

Le Conseil d'Administration

N° 1.287

CHAUVEC

S.A. au Capital de : 20.000 Dinars
Siège : Route de Zaouiet - Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « CHAUVEC » S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 juillet 1973 à 17 heures au Siège de la Société Route de Zaouiet à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.

3°) Approbation des rapports, bilan et Comptes de l'exercice 1972

4°) Quitus au Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes.

5°) Renouvellement du Conseil d'administration.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.289

HOTEL CASINO CAP GAMMARTH

Société Anonyme

Au Capital de : 1.000.000 Dinars
R.C. Tunis N° 32.084

Rue de Tunis - La Marsa - B.P. 21
Siège Social :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 1973, enregistré à Tunis A.C.1. le 18 juin 1973, volume 797 série Bis, case 597, il a été décidé :

a) De remplacer l'ancienne dénomination de la Société qui était : « Générale Immobilière et Touristique » en abrégé « G.I.T. » par la dénomination nouvelle « Hôtel Casino Cap Gammarth S.A. » les statuts ont été rectifiés en conséquence.

b) Election d'un nouveau Conseil d'Administration composé de :

1°) Société Interinvest Service, Vaduz Liechtenstein.

2°) Société EDV, Gesellschaft für Unternehmenberatung, 43 Essen, Steelerstr. 168, Allemagne Fédérale.

3°) Madame Helga Pototchnik, Eninger, Hauptstr. 35 Allemagne Fédérale

4) M. Taha ben Hamida, Dusseldorf, Immermanstr. 33. Allemagne.

N° 1291

GENERALE IMMOBILIERE

ET TOURISTIQUE

en abrégé « G.I.T. »

Société Anonyme

En Cours de Constitution

Siège Social :

La Marsa, Rue de Tunis B.P. 21

Le projet de statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1973.

1°) Dénomination de la Société : « Générale Immobilière et Touristique » en abrégé « G.I.T. »

2°) Le Siège Social : La Marsa, Rue de Tunis B.P. 21

3°) L'Objet de la Société : La prise de participation, la création, l'acquisition et l'Exploitation d'Hôtels, Agences de Voyages Commerciales, Habitations et tous autres établissements à caractère immobilier et touristique; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

4°) La Durée de la Société : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société

5°) Montant du Capital Social : Le Capital de la Société est fixé à 4.000.000 dinars divisé en 400.000 actions de 10 dinars chacune.

6°) Catégorie des actions et mode de leur libération : 100.000 actions catégorie A à libérer par apports en nature de valeur mobilières ou immobilières et 300.000 actions catégorie B à souscrire en numéraire et à libérer entièrement à la souscription. les actions de la catégorie B sont dotées d'un avantage particulier consistant en un dividende supplémentaire et prioritaire de 8%

7°) Souscriptions et Libérations : Les souscriptions sont reçues dans tous les guichets de l'Union Internationale des Banques Compte N° 3742-002 Agence de La Marsa

Pour toutes informations supplémentaires s'adresser au Fondateur Interinvest Service B.P. 21 La Marsa Rue de Tunis Tél : 270.272.

8°) Assemblée Générale Constitutive : L'Assemblée Générale Constitutive sera tenue au siège social de la Société.

N° 1292

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

ET DE PARTICIPATION

En abrégé « SOGIP »

Société Anonyme

en cours de constitution

Siège Social

Rue de Tunis la Marsa B.P. 21

Le projet de Statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1973.

1°) Dénomination de la Société : Société Générale Industrielle et de Participation en abrégé « SOGIP ».

2°) Le Siège Social : Rue de Tunis La Marsa B.P. 21.

3°) Objet de la Société : La prise de participation, la création, l'acquisition et l'exploitation d'industrie et de tous autres établissements à caractère Immobilier et Industriel; Ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

4°) La durée de la Société : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société.

5°) Le Montant du Capital Social : Le capital social est de deux cent quarante mille dinars divisé en 24.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire.

6°) Libération du Capital : Le quart du capital est à libérer à la souscription.

Lieu de souscription et de libération :

Les souscriptions et les libérations sont reçues aux guichets de l'Union Internationale de Banques compte N° 37.42.003

La Marsa.

Pour toute information complémentaire s'adresser au Fondateur Interinvest Service B.P. 21 La Marsa Rue de Tunis Tel. : 270 272.

7°) Assemblée Générale Constitutive : L'Assemblée Générale Constitutive sera tenue au siège social de la société.

N° 1.293

SOCIETE TOURISTIQUE

« LA GAZELLE »

et de Mise en Valeur Tataouine

Société Anonyme

Au Capital de : 49.000 D.

Siège Social : Tataouine

REPORT DE LA DATE

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Touristique « La Gazelle » porte à la connaissance des actionnaires de la dite Société que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 2 juillet 1973 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 23 a été reportée à une date indéterminée.

Le Conseil d'Administration

N° 1295

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

Société à Responsabilité Limitée

A. Guerriera et Enfants

au Capital de 4.000 dinars

Siège Social

35, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 1973, enregistré à Tunis le 16 juin 1973, A.C. Volume 797, Série Bis. Case 577, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 juin 1973 il résulte que :

Monsieur Gallo Joseph est nommé Gérant de la Société, à dater du 1er juillet 1973, en remplacement de Monsieur Belissent René, Gérant démissionnaire.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 1.257

« SOCIETE EL HADJ ET Cie »

S.A.R.L. au Capital de : 3.600 D.

Rue Sidi Boumendil — Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 mai 1973, enregistré en la dite ville A.C.1, le 29 mai 1973, vol. 797, série ter, case 269, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 juin 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « El Hadj et Cie ».

Siège Social : Rue Sidi Boumendil Tunis

Objet : l'importation, achat, vente, commerce et distribution de tous les articles de Bimbeloterie, Mercerie, Jouets, Scolaires, et de paris, et généralement toutes opérations commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : 99 ans

Capital : 3.600 Dinars divisés en 180 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : Suivant décision collective des associés en date du 10 mai 1973, enregistré à Tunis A.C.1, le 29 mai 1973, vol. 797, série ter, case 269, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juin 1973. Monsieur Baaziz Ben Sadok ben Hadj Yahia est désigné Gérant de la Société.

Le Gérant

N° 1259

SOCIETE

« LA PATISSERIE MODELE »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 3.000 Dinars

Siège Social :

55, Rue Bélisaire — Tunis

Registre de Commerce à Tunis

N° 32.143

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 797, série I, case 478, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1973, Monsieur Mohamed ben Brahim Bouaziz, tunisien, demeurant à Tunis 12, Rue Sidi Bou Said a réuni entre ses mains la totalité des parts sociales de la Société sus désignée et qui exploitait un fonds de commerce de fabrication et vente de produits de pâtisserie connu sous le nom de « La Pâtisserie Modèle », sis à Tunis 55, Rue Bélisaire.

Par suite de cette réunion, la Société s'est trouvée de plein droit dissoute et Monsieur Mohamed ben Brahim Bouaziz est devenu seul propriétaire de la totalité de l'actif social y compris le fonds de commerce sus désigné, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, marchandises le garnissant ou autres éléments en dépendant, à charge par lui d'acquitter le passif.

Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion être notifiées dans les vingt jours de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire chez Monsieur Mohamed ben Brahim Bouaziz, 12, Rue Sidi Bou Said à Tunis, où il a élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du sus-dit acte.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » le 21 juin 1973.

Pour Extrait

Mohamed ben Brahim Bouaziz

N° 1260

LA CHAUSSURE MODERNE

S.A.R.L. au Capital de : 17.400 D.

Siège Social :

Rue Mongi Slim, Impasse 15 Sfax

Au terme d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Sfax le 25 avril 1973 enregistré à Sfax actes civils le 23 mai 1973, folio 94 N° 392 il a été décidé

1°) Que Monsieur Hadj Boubaker Djerraya a été élu Gérant de la Société pour 5 ans à compter de mars 1973 avec augmentation de son traitement de 20 dinars.

2°) Approbation de l'achat d'actions de la Société par des tiers

3°) Approbation à l'unanimité d'un quitus au gérant et aux commissaires aux comptes en leur faisant confiance

4°) Demander les actions revenant à la Société de la Société S.I.C.

5°) Voire si possible de vendre les actions de la Société S.I.C.C.

6°) Envisager si possible de vendre les machines et tenir une Assemblée Générale Extraordinaire pour décider de la distribution d'une partie de leur valeur

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 12 juin 1973 sous le n° 2.536

Pour Extrait

N° 1263

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« MANAGEMENT, COMPTABILITE ET FISCALITE »

M.C.F.

Au capital de 1.000 Dinars

51, Avenue Jean Jaurès-Tunis

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 juin 1973,

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

volume 3, série 5, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1973, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : «Management, Comptabilité et Fiscalité» M.C.F.

Siège Social : 51, Avenue Jean Jaurès Tunis.

Objet : La création de cabinets de tenue de comptabilité et d'études fiscales, l'examen des problèmes statistique et d'organisation de productivité et de gestion, de régie d'immeubles, la diffusion d'informations, la promotion d'affaires et d'une façon générale toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter le développement.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 10 ans.

Gérance : Claude Compiano et Hamouda Ridha Ben Romdhane.

N° 1264

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

HALLWAY HOTELS - (TUNISIE)

S.A.R.L. au capital de 51.000 Dinars

Siège Social : Midoun, Jerba

Par acte en date à Jerba du 20 juin 1973, enregistré à Médenine, volume 49, folio 34, case 100, il a été constitué un Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Hallway Hotels (Tunisie).

Objet : 1. — L'exploitation de l'Hotel Calypso Beach à Jerba, appartenant à Carthago (SA).

2. — L'exploitation ou la direction de tous hotels, auberges, maisons et appartements meublés, restaurants, cafés, et autres et de tous établissements s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : Midoun, Jerba, Bolte postale n° 25.

Capital : 51.000 Dinars divisés en 5.100 parts de 10 Dinars chacune, souscrites en espèces et dont la répartition figure dans l'acte.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution légale.

Gérant : Monsieur Clément C. Arena est nommé Gérant, Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés, sous le N° 155 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, le 20 juin 1973.

N° 1266

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES PIECES ET OUTILS MECANIQUES

S. A. P. O. M.

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 26 mai 1973, enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 7 juin 1973, folio 22 n° 92 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 2537 le 12 juin 1973, que Monsieur Rachid Affes a cédé (50) cinquante parts de vingt Dinars chacune à Madame Fadhi la Gargouri de la Société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécaniques « S.A.P.O.M. ».

Le Gérant,

Mohamed Gargouri

N° 1269

SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DU SUD TUNISIEN

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Angle Rue Taieb M'hiri

et 20 Rue Hamarskjoeld - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé du 30 mai 1973, enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 7 juin 1973, folio 22 n° 93 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 2538 le 12 juin 1973 que Monsieur Abdelmajid Chérif a cédé vingt cinq (25) parts de dix Dinars chacune à Monsieur Abdellatif Ben Salem Abida de la Société d'Equipement Electrique du Sud Tunisien « S.E.E.S.T. ».

Le Gérant,

Abdelmajid Loukhil

N° 1270

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE ZGHAL FRERES

Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Avenue des Martyrs n° 57 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 mai 1973 enregistré à Sfax AC le 16 mai 1973, folio 85 n° 362, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 juin 1973 sous le N° 2534. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Zghal Frères.

Objet : L'achat, la vente et la production de menuiserie et d'ébénesterie en bois et en formica.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 57 Avenue des Martyrs Sfax.

Capital : 10.000 Dinars entièrement libérés et divisés en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Mahmoud Zghal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1271

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE FIDRAL

Société Dorgham et Compagnie

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

21, Avenue de Carthage - Tunis