Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12629

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 juin 1973, page 1050

Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Anonyme dite : Velcro-France 75 bis Avenue Marceau Paris 16ème Seine, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de pose de feuilles de revêtement souples sur des parois, accessoire et paroi pour sa mise en œuvre ». Priorité : Brevet déposé au Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 1971 sous le N° 63.109 inventeurs : 1) Patrick Billarant

p. 1051

2) Robert Goubeau.
3) Jacques Langlois.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste à prévoir des rainures dans la paroi à revêtir et à disposer les éléments de fixation séparable précités le long des bords de certaines, au moins desdites rainures, puis à rabattre les parties marginales des feuilles de revêtement dans certaines, au moins des dites rainures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12629, JORT n° 25 du 29 juin 1973, p. 1050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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