Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Rhône Poulenc S.A. 22 Avenue Montaigne Paris 8ème a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Nouveaux dérivés de l'isoindoline, leur préparation et les compositions médicinales qui les contiennent ». Priorité : Brevet français du 4 mai 1971 sous le N° 71-16074 et du 23 février 1972 sous le N° 72-06108.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle les symboles X représentent des atomes ou radicaux, identiques ou différents, choisis parmi les atomes d'hydrogène et d'halogène et les radicaux alcoyles contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, alcoylthio dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, dialcoylamino dont chaque partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone et phénoxy ainsi que ses sels d'addition avec les acides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.