Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de 1) Luis Gutierrez Alsina Joaquin Costa, 4, valencia (Espagne) 2) Barreiros Hnos S.A. Financiera Alcala 30 Madrid (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé pour éviter la mélanose des crustacés et appareils pour sa mise en œuvre ». Priorités : Brevet déposé en Espagne le 7 mai 1971 N° 390.948 et du 24 mars 1972 N° 401.129.
Cette invention est caractérisée, par un procédé pour éviter la mélanose des crustacés et appareil pour sa mise en œuvre. Le procédé consiste en ce que les crustacés sont disposés dans un récipient pouvant être clos, qu'on introduit dans le récipient avant ou après la mise en place des crustacés une solution aqueuse d'une substance acide, inoffensive autre que de l'acide borique, en fixant la quantité de cette solution de manière qu'elle recouvre complètement, sans le remplir, les crustacés contenus dans le récipient que l'on ferme, alors qu'on y injecte du bioxyde de carbone jusqu'à obtenir une pression prédéterminée dépendant de la nature, du lieu de provenance et d'autres caractéristiques particulières des crustacés, qu'on maintient cette pression pendant un temps prédéterminé qui dépend lui aussi des mêmes facteurs, et qu'ensuite, on soumet le récipient à une décompression lente d'une durée de 1 à 2 minutes, qu'on ouvre le récipient après la fin de ladite décompression, qu'on extrait les crustacés traités et qu'on les congèle. On évite l'apparition de mélanose dans les crustacés à conserver par congélation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.