Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12631

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 juin 1973, page 1051

Suivant procès verbal dressé le 2 mai 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar, avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 4, rue Saint-Jean, mandataire de la société « Fisons Limited » dont le siège est à Fison House, Princes Street, Ipswich IP1 1QH-suffolk (Grande Bretagne), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Appareil et procédé de granulation. (Convention internationale du 20 mars 1883 revendication de la priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 8 mai 1971 sous le N° 13.893 71) inventeur Monsieur John Kenneth Bradley.

Cette invention concerne l'industrie des engrais. Elle a pour objet une plaque de répartition (6) comportant plusieurs orifices permettant de granuler des matières fondues notamment du nitrate d'ammonium et, ou de l'urée et dont les trous sont garnis intérieurement d'une résine époxyde (12). Cette résine époxyde permet d'atteindre un débit de nitrate d'ammonium et / ou d'urée plus élevé que celui qu'on peut entretenir dans un trou ménagé dans du métal nu. Fig. 2. Tel que le tout est énuméré, caractérisé, précisé et développé dans le mémoire descriptif auquel il y a lieu de se reporter.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12631, JORT n° 25 du 29 juin 1973, p. 1051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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