Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 721 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 au lieu dit « Djebel El Kohol », Gouvernorat de Nabeul, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1673 du 21 octobre 1966, autorisant le transfert du dit permis de recherches, au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'arrêté MN° 2033 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du présent permis;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de 3ème renouvellement, enregistrée le 25 septembre 1972 sous le N° 214.572, présentée par la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 institué par l'arrêté MN° 721 du 30 novembre 1963
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à six mille (6.000) dinars pour l'ensemble des deux permis contigus N° 94.429 et 94.430
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra
p. 1699obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 novembre 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA