Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret-loi N° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme;
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'agrément prévu par l'article 3 du décret-loi susvisé N° 73-5 du 3 octobre 1973 est accordé par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme sous forme d'une carte professionnelle après avis d'une commission dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées ci-après.
Art. 2. — La commission d'agrément des guides de tourisme susvisée est composée comme suit :
— Un représentant de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme : Président
— Un représentant du Ministère de l'Education Nationale
— Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles.
Ces représentants peuvent se faire assister d'une ou de plusieurs personnes choisies en raison de leur compétence dans les matières de l'examen prévu par l'article 4 du présent décret.
Art. 3. — Le Secrétariat de la commission est assuré par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme qui reçoit les demandes, instruit les dossiers fixe les examens et assure leur déroulement.
Art. 4. — Cette commission se réunit et donne son avis à la suite d'un examen (oral et écrit) que doit subir tout postulant à la profession de guide et qui porte sur les matières suivantes :
— Histoire de la Tunisie et de ses monuments
— Géographie touristique nationale
— Civilisation
— Arts actuellement pratiqués dans le pays
— Gastronomie et traditions populaires
— Langues étrangères.
Le programme de l'examen portant sur les matières sus-énoncées est fixé annuellement par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme pour chacune des catégories prévues à l'article 2 du décret-loi susvisé N° 73-5 du 3 octobre 1973.
Art. 5. — Tout candidat à l'examen de guide de tourisme doit satisfaire les conditions ci-dessous indiquées.
1. — Pour les guides professionnels
— Soit être titulaire d'un diplôme de tourisme (option accueil) délivré par un école agréée par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme.
— Soit être titulaire d'une licence d'art ou d'archéologie ou d'un diplôme équivalent ou justifiant de connaissances linguistiques suffisantes.
2. — Pour les guides auxiliaires
— Être bachelier de l'enseignement secondaire et justifier de connaissances touristiques, artistiques, historiques et linguistiques suffisantes.
Art. 6. — Les personnes exerçant actuellement la fonction de guide sont dispensées des épreuves écrites de l'examen.
Art. 7. — Les fautes professionnelles prévues à l'article 5 du décret-loi susvisé N° 73-5 du 3 octobre 1973 sont notamment :
— Le non respect des horaires
— La mauvaise tenue
— L'ébriété
— L'erreur intentionnelle sur les prix des produits et services pratiqués dans le commerce
— La modification volontaire des circuits
— Le racolage des clients sur la voie publique
— Le prêt ou la cession de la carte professionnelle à un tiers.
L'inscription par les touristes de ces fautes sur le livret individuel visé à l'article 4 du décret-loi susvisé N° 73-5 du 3 octobre 1973, constituera une présomption grave.
Art. 8. — Le retrait de l'agrément prévu par l'article 5 du décret-loi susvisé N° 73-5 du 3 octobre 1973 est prononcé par le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme sur avis d'un Conseil de Discipline composé comme suit :
— Deux représentants de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme
— Un représentant de la Fédération Tunisienne des Agences de voyages
— Deux représentants des Guides.
Art. 9. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA