Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-49 du 2 août 1973, portant délimitation des eaux territoriales et notamment son article 1er;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Les lignes de base, à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale tunisienne, sont constituées de la frontière Tuniso-Algérienne à la frontière Tuniso-Lybienne et autour des îles, des hauts fonds de Chebba et des îles Kerkennah où sont installées des pêcheries fixes et des hauts fonds découverts d'El Bibane, par la laisse de basse mer ainsi que par les lignes de base droites tirées vers les hauts fonds et par les lignes droites de fermeture des golfs de Tunis et de Gabès.
Ces lignes de base sont définies par :
1°) — La laisse de basse mer, de la frontière Tuniso-Algérienne au Cap Sidi Ali El Mekki;
2°) — La laisse de basse mer des écouls des Sorelles, du Galiton de la Galite, des Galitons de l'Est, des îles Fratelli, Cani et Pilau;
3°) — La ligne de fermeture du Golfe de Tunis constituée par les lignes de base droites joignant le Cap Sidi Ali Mekki, l'île Plane, la pointe Nord de l'île Zembra et le Cap-Bon;
p. 16981698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973
4°) — La laisse de basse mer, du Cap-Bon à Ras Kapudia;
5°) — La laisse de basse mer des Iles Kuristes;
6°) — Les lignes de base droites enveloppant les pêcheries fixes de Chebba et des Iles Kerkennah et définies par Ras Kapudia et par les balises suivantes :
a) — Chebba N° 1 ………… 35°08'40" …… 11°12'43"
b) — Maruka ………………………… 35°01'20" …… 11°29'11"
c) — El Barani …………………… 34°55'21" …… 11°33'09"
d) — El Mzebla ………………… 34°51'27" …… 11°38'14"
e) — Sakib Hamida N° 1 …… 34°45'17" …… 11°33'58"
f) — Sakib Hamida N° 2 …… 34°43'48" …… 11°33'23"
g) — Oued Bou Zrara N° 1, 34°42'36" …… 11°29'03"
h) — Oued Bou Zrara N° 2, 34°41'22" …… 11°26'42"
i) — Oued Mimoun N° 4 …… 34°40'25" …… 11°19'40"
j) — Oued Saadoun ………………… 34°39'10" …… 11°14'14"
k) — Samoum ………………………… 34°34'54" …… 11°03'38"
7°) — La ligne droite de fermeture du Golfe de Gabès joignant la balise Samoum définie ci-dessus et Ras Turgueness;
8°) — La laisse de basse mer, de Ras Turgueness à la pointe de Sidi Garus;
9°) — La ligne de base droite joignant la pointe de Sidi Garus à Ras Marmor;
10°) — La laisse de basse mer, de Ras Marmor à la frontière Tuniso-Lybienne;
11°) — La laisse de basse mer, des hauts fonds découvrant d'El Bibane.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé d'établir les cartes marines indiquant les nouvelles lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale tunisienne et d'assurer à ces cartes la publicité suffisante.
Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1973
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION